Allocution d’ouverture au Comité permanent de l’industrie et de la technologie : Protéger et promouvoir la concurrence au Canada

Allocution de Matthew Boswell, commissaire de la concurrence

Réunion du Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes

Le 17 septembre 2025

Ottawa (Ontario)

Bonsoir, Monsieur le Président – et Madame et Messieurs les membres du Comité.

Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd’hui. Je suis heureux d’être de retour devant votre comité, qui comporte beaucoup de nouveaux visages.

Je m’appelle Matthew Boswell et je suis commissaire de la concurrence. Je suis accompagné aujourd’hui de Jeanne Pratt, sous-commissaire principale de la Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques, et d’Anthony Durocher, sous-commissaire de la Direction générale de la promotion de la concurrence.

J’aimerais vous donner un aperçu du rôle du Bureau de la concurrence et de certains de nos travaux récents.

Le Bureau est un organisme indépendant d’application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada.

Nous assurons et contrôlons l’application de la Loi sur la concurrence du Canada, une loi d’application générale qui s’applique à tous les secteurs de l’économie, ainsi que trois lois liées à l’étiquetage.

Nos activités d’application de la loi consistent notamment à mener des enquêtes et à lutter contre les problèmes relatifs à l’abus de puissance commerciale, aux fusions anticoncurrentielles, à la fixation des prix, au truquage des offres et aux pratiques commerciales trompeuses. Nous faisons également la promotion, auprès de tous les ordres de gouvernement au Canada, de règles et de règlements qui favorisent la concurrence.

La concurrence est vitale pour notre économie. Une concurrence accrue signifie des coûts moins élevés et de meilleures occasions pour les Canadiens et Canadiennes. Elle stimule la productivité, catalyse les investissements des entreprises et contribue à atténuer les pressions sur le coût de la vie.

Au cours des trois dernières années, le Parlement a adopté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence.

Ces changements générationnels ont renforcé le cadre législatif qui vise à protéger et à promouvoir la concurrence au Canada. Ils ont notamment renforcé les pouvoirs d’enquête et d’application de la loi du Bureau, modernisé l’examen des fusions et créé de nouveaux outils pour lutter contre les nouvelles formes d’abus de marché qui nuisent aux consommateurs et à l’économie.

Le Bureau est déterminé à utiliser tous les outils disponibles pour prévenir, détecter et faire cesser les activités anticoncurrentielles, en mettant l’accent sur les secteurs de l’économie qui comptent pour les Canadiens et Canadiennes. Au cours de la dernière année, le Bureau a notamment posé les gestes suivants :

• Poursuite contre Rogers pour des déclarations prétendument trompeuses au sujet de données illimitées.
• Poursuite contre DoorDash pour avoir annoncé des prix qui seraient trompeurs.
• Poursuite contre Canada’s Wonderland pour avoir annoncé en ligne des prix qui seraient trompeurs
• Poursuite contre Google pour avoir prétendument abusé de sa position dominante dans le domaine des services de technologie publicitaire en ligne au Canada.
• Le Bureau a continué de mener ses enquêtes sur l’utilisation des contrôles de propriété dans le secteur canadien de l’épicerie, y compris le suivi de l’engagement récent de Loblaw à éliminer les contrôles de propriété au Canada.
• En juin 2025, le Bureau a publié un rapport d’étude de marché sur la concurrence dans le transport aérien, soulignant comment des changements dans les politiques telles que les restrictions sur les investissements étrangers et la surveillance des fusions entre compagnies aériennes pourraient accroître la concurrence, l’innovation et le choix au Canada. Il y a tout juste deux semaines, nous avons lancé une nouvelle étude de marché sur la concurrence dans le secteur des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) au Canada.
• Nous avons également poursuivi nos consultations publiques et publié de nouvelles orientations et des lignes directrices mises à jour afin d’aider les entreprises à se conformer à la Loi sur la concurrence à la suite des récentes modifications.

La Loi sur la concurrence est un outil fondamental pour protéger et promouvoir une plus grande concurrence au Canada, mais ce n’est pas le seul outil.

Pour tirer parti des progrès réalisés dans la modernisation de la Loi sur la concurrence, tous les ordres de gouvernement au Canada doivent examiner toutes les autres mesures qui pourraient être prises pour remédier aux règlements et aux politiques qui, souvent involontairement, freinent la concurrence au Canada.

Les conclusions que nous avons publiées après une étude approfondie montrent que l’intensité de la concurrence au Canada a diminué au cours des deux dernières décennies. Il faudra une approche pangouvernementale pour renverser la tendance, le gouvernement fédéral devant travailler en collaboration avec les administrations municipales, provinciales et territoriales.

En conclusion, Monsieur le Président, j’aimerais profiter de l’occasion pour souligner que nous nous trouvons à un moment critique pour l’économie canadienne. Nous sommes confrontés à l’incertitude mondiale, à la montée du protectionnisme, aux bouleversements technologiques et à des préoccupations croissantes en matière d’abordabilité. 

Dans ce contexte, la concurrence n’est pas une question secondaire, mais une question fondamentale. Lorsque les entreprises sont confrontées à une concurrence réelle, elles sont obligées d’innover, d’investir et de s’améliorer.

Avant de répondre à vos questions, je tiens à souligner que la loi oblige le Bureau à mener ses enquêtes en privé et à garder confidentielles les informations dont il dispose. Cette obligation pourrait nous empêcher de discuter de certains aspects de nos enquêtes.

Merci.