Le Bureau de la concurrence étudiera la concurrence dans le domaine du financement des petites et moyennes entreprises canadiennes
Communiqué de presse
Le Bureau sollicite la rétroaction du public sur le projet de mandat de la prochaine étude
Le 4 septembre 2025, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence consulte le public canadien, alors qu’il se prépare à lancer une étude de marché sur l’état de la concurrence dans le secteur des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) au Canada.
Les PME représentent plus de 98 % des employeurs canadiens. Elles stimulent la croissance économique en investissant, en innovant et en exerçant une pression concurrentielle sur les grandes entreprises.
L’accès à un financement concurrentiel est essentiel à la réussite et à la croissance des PME. Cependant, des études et observations récentes ont soulevé des préoccupations concernant la concurrence dans le secteur du crédit :
- Le secteur canadien du crédit est dominé par les grandes banques;
- Les nouveaux prêteurs ou les prêteurs de plus petite taille semblent se heurter à des obstacles à l’entrée sur le marché et à l’expansion;
- Il peut être difficile de comparer les options de prêt et de changer de prêteur;
- Les PME doivent supporter des coûts d’emprunt plus élevés que les grandes entreprises, et cet écart est plus important au Canada que dans les autres pays de l’OCDE.
Les conclusions de notre étude de marché serviront de base à nos recommandations sur la manière dont les gouvernements d’un bout à l’autre du Canada peuvent améliorer la concurrence, dans l’intérêt des PME, des institutions financières qui cherchent à leur accorder des prêts et de l’économie canadienne dans son ensemble.
Dans un premier temps, le Bureau invite les parties intéressées à examiner son document de consultation et à faire part de leurs observations sur le projet de mandat proposé pour l’étude de marché avant le 3 octobre 2025. C’est l’occasion pour le public canadien de contribuer à définir la portée et la méthodologie de l’étude.
À la suite de cette consultation, le Bureau publiera le mandat final et lancera officiellement l’étude de marché. Le mandat final comprendra également des détails sur la manière dont les parties prenantes peuvent soumettre leurs observations pendant l’étude de marché.
Citations
« Les petites et moyennes entreprises sont la pierre angulaire de l’économie canadienne. Une concurrence accrue dans le secteur financier au Canada permettrait à ces entreprises d’avoir un meilleur accès au financement dont elles ont besoin, favoriserait une plus grande productivité et stimulerait l’innovation. Notre objectif avec cette étude est de fournir aux décideurs politiques des données et des recommandations pour concrétiser ces avantages. »
Matthew Boswell,
Commissaire de la concurrence
Faits en bref
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Près de la moitié des PME (49,3 %) au Canada ont recherché un financement externe en 2023.
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L’étude du Bureau devrait se concentrer principalement sur les prêts à terme, l’un des produits financiers les plus couramment utilisés pour investir dans la croissance des entreprises.
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Les études de marché permettent au Bureau d’évaluer un secteur précis de l’économie canadienne afin d’identifier les lois, règlements, politiques ou autres facteurs pouvant avoir une incidence sur la concurrence.
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Cette étude n’est pas une enquête portant sur des allégations particulières d’actes répréhensibles. Toutefois, si le Bureau trouve des preuves susceptibles de soulever des préoccupations au titre de la Loi sur la concurrence, nous mènerons une enquête et prendrons les mesures appropriées.
Produits connexes
- Consultation sur le projet de mandat pour une étude de marché sur la concurrence dans le domaine du financement des petites et moyennes entreprises (PME)
- Formulaire de rétroaction pour la consultation publique
- Étude de marché : la concurrence dans le domaine du financement des petites et moyennes entreprises canadiennes
Liens connexes
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