Guide du demandeur du Volet de financement autochtone 

En 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les gouvernements et les organisations dans la plantation de deux milliards d'arbres supplémentaires sur 10 ans, jusqu'en 2031. Cet engagement s'est fait dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature, dans le but de réaliser une importante séquestration du carbone, des réductions de GES (gaz à effet de serre), la restauration de l'habitat, la biodiversité et l'augmentation du bien-être humain et des co-bénéfices environnementaux. Le programme 2 milliards d'arbres (2GA), un programme d'aide financière du gouvernement du Canada, vise à mettre en place des accords pour de nouveaux projets de plantation d'arbres et de renforcement des capacités.

Les contributions de divers partenaires autochtones lors de l'engagement sur la conception du programme ont souligné l'importance d'un financement dédié aux projets menés par les Autochtones, ce qui a conduit à la création d'un volet de financement autochtone de 500 millions de dollars. Le programme 2GA reconnaît le rôle important de l'action et des connaissances autochtones dans la plantation de deux milliards d'arbres pour des bénéfices à long terme et pour lutter contre les effets du changement climatique. Le Volet financement autochtone devrait permettre de planter 180 millions d'arbres.

Le programme 2GA s'est engagé à co-développer une approche de gouvernance inclusive pour ce volet de financement. Des dirigeants et des experts autochtones nationaux et régionaux ont participé à cette élaboration en partageant leur vision de l'élaboration conjointe et des considérations relatives au versement des fonds. Une recommandation unanime a été formulée : le financement devrait être octroyé selon une approche fondée sur les distinctions. Cette approche reconnaît qu'il n'y a pas d'approche unique compte tenu des attributs uniques des peuples des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des gouvernements et organisations non affiliés et intersectionnels. Le programme 2GA a alloué des fonds sous une approche fondée sur les distinctions :

• Premières Nations : Projets (dans ou hors des réserves) menés par des gouvernements, des organisations et/ou des entreprises des Premières nations.
• Métis : Projets menés par des gouvernements, des organisations et/ou des entreprises métis.
• Inuits : Projets menés par des gouvernements, des organisations et/ou des entreprises inuits.
• Gouvernements et organisations non affiliés et intersectionnels : Projets menés par des peuples autochtones non affiliés et intersectionnelles.

Comme pour tous les financements du programme 2GA, aucun financement ne sera accordé pour la plantation d'arbres et toutes les activités connexes qui sont légalement requises à la suite d'une activité commerciale, ou comme condition pour l'approbation de l'évaluation d'impact.

Veuillez noter que dans le cadre de cet appel de propositions, les projets qui seront acceptés et financés pourraient ne pas être admissible à des programmes de crédits de carbone compensatoires existants ou futurs.

1. Appel de propositions

Tout gouvernement ou organisation autochtone peut accéder à l'appel de propositions qui se concentre sur des activités liées à des projets de préparation à la plantation et des projets de plantation d'arbres. Les projets admissibles peuvent être soumis sur le portail en ligne de 2GA.

Préparation à la plantation (nombre limité de propositions)

• Ces projets doivent démontrer clairement comment les activités financées mèneront directement à des projets futurs de plantation à petite échelle ou de plantation de masse. Il est essentiel d’expliquer comment ce projet offrira aux organisations autochtones la possibilité de participer au programme en renforçant leur capacité à atteindre le seuil minimum pour un projet de plantation à petite échelle ou plantation de masse.  Les activités de renforcement des capacités peuvent inclure la formation, la planification, la collecte de semences, et la plantation jusqu’à 50 000 arbres pour chaque année civile au cours de laquelle la plantation a lieu. Le financement sera limité à deux ans, avec un maximum de 250 000 dollars par an.

Plantation d'arbres

• Plantation à petite échelle : Ces projets doivent planter une moyenne d'au moins 50 000 arbres pour chaque année civile au cours de laquelle la plantation a lieu. La plantation peut se faire sur plusieurs sites à condition que le nombre moyen d’arbres plantés par année civile, pour chaque année de plantation, soit égal ou supérieur à 50 000.  En plus de la plantation d'arbres, les projets peuvent inclure des activités de renforcement des capacités telles que la formation, la planification, et la collecte de semences si elles sont proportionnelles à la plantation qui sera effectuée dans le cadre du programme 2GA. Les projets doivent être complétés d’ici au  31 mars 2031.
• Plantation de masse : Ces projets doivent planter une moyenne de 200 000 arbres pour chaque année civile au cours de laquelle la plantation a lieu. La plantation peut se faire sur plusieurs sites, à condition que le nombre moyen d'arbres plantés par année civile, pour chaque année de plantation, soit supérieur ou égal à 200 000. En plus de la plantation d'arbres, les projets peuvent inclure des activités de renforcement des capacités telles que la formation, la planification, et la collecte de semences. Les projets doivent être complétés d'ici au 31 mars 2031.

2. L'accord dirigé

L'option de financement de l'accord dirigé est prévue pour deux scénarios :

1. Lorsque des discussions bilatérales entre un gouvernement ou une organisation autochtone nationale ou régionale et le programme 2GA auront lieu parce qu'un financement spécifique a été alloué dans le cadre du processus fondé sur les distinctions ; et
2. Lorsqu'un gouvernement ou une organisation autochtone nationale ou régionale peut assurer la coordination entre ses citoyens ou ses nations membres et cherche à s'engager sur une proposition conforme à ses objectifs en matière de changement climatique et à ceux du programme 2GA.

Pour toute question relative à cette option de financement, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à 2BTIndigenous-2GAAutochtones@nrcan-rncan.gc.ca.

2.1 Critères d'admissibilité

Les demandeurs admissibles au Volet de financement autochtone sont les organismes à but lucratif et non lucratif, les gouvernements et les communautés autochtones. Par organisation autochtone, on entend les entités des nations autochtones (en tant qu'entités autodéfinies représentant des collectifs basés sur une nation - elles peuvent être liées par des antécédents culturels ou linguistiques, une zone géographique ou des lignes de traité historiques), les communautés membres d'une nation ou les organisations membres au nom des entités d'une nation, les entités métisses titulaires de droits en vertu de l'article 35, les organisations autochtones nationales et régionales, les gouvernements autochtones autonomes, les entreprises appartenant à des Autochtones ou exploitées par des Autochtones, et d'autres organisations autochtones.

Le programme encourage les organisations autochtones qui souhaitent regrouper des actions collectives de plantation d'arbres par divers participants d'une région spécifique ou de l'ensemble du Canada. Les participants ne seraient pas des sous-traitants cherchant à mettre en œuvre des activités de plantation d'arbres au nom de l'organisation. L'organisation jouerait plutôt un rôle de rassembleur et coordonnerait l'administration en son nom avec le programme 2GA, y compris la distribution des fonds et la signature des accords de financement pour les projets et les activités qui s'inscrivent dans le cadre du programme.

2.2 Activités admissibles

Les activités liées à la plantation d’arbres (y compris la gestion et le suivi) qui sont requis par la loi à la suite d'une activité commerciale ou comme condition d'approbation d'une évaluation d'impact ne sont pas admissibles. Les projets commerciaux ou les activités menées dans le cadre du cours normal des affaires d'une organisation ou qui pourraient être considérés comme faisant partie des affaires courantes de l’organisation ne seront pas financés par le programme 2GA.

Pour être admissible, le projet ou l'activité doit être une nouvelle initiative et/ou une initiative supplémentaire de l'organisation. L'élargissement d'une activité ou d'un projet déjà planifié et/ou en cours est admissible s'il peut être démontré qu'il s'agit d'une initiative qui ne serait pas entreprise sans le financement de 2GA.

Les activités admissibles comprennent le renforcement des capacités, la collecte de semences, la plantation d'arbres et leur suivi. Toutes les activités doivent favoriser la plantation d'arbres supplémentaires et être conformes aux objectifs du programme 2GA.

• Renforcement des capacités : les projets sont axés sur des activités qui permettent de développer et de transférer des connaissances, de faciliter la participation à la planification, de soutenir la formation et la sensibilisation, d'élaborer des plans de protection et de suivi des arbres et des forêts plantés dans le cadre du programme 2GA, et d'augmenter l'expertise et l'expérience en matière de plantation et de gestion des arbres et des forêts. Les projets devront démontrer que les activités soutiennent les efforts et réduisent les obstacles à la plantation d'arbres dans le cadre du programme 2GA.
  • Il convient également de noter que le renforcement des capacités peut faire partie de tout projet admissible afin d'encourager et de faciliter la participation à la plantation et à la gestion des arbres et des forêts, ainsi que d'accroître la capacité d'une organisation à participer au programme 2GA. En d'autres termes, le renforcement des capacités ne doit pas être un projet autonome.
• Collecte de semences : les projets sont axés sur des activités qui s'appuient sur la collecte de semences d'arbres et la capacité de stockage, les efforts de formation et de conservation, l'identification et le traitement des semences, et le transport. Un plan pour les semences collectées, l'établissement des semis et la plantation des 2GA devra être établi soit par le promoteur du projet, soit par une organisation partenaire. La collecte de semences doit s'ajouter aux semences normalement collectées. Le financement sera proportionnel à la quantité de graines collectées aux fins de la plantation de 2GA.
• Plantation d'arbres : les projets de plantation d'arbres peuvent inclure des activités à court terme (dans les deux ans) lorsque les emplacements et les détails de la plantation sont connus. Les éléments suivants doivent être pris en considération :
  • Le processus pour choisir des sites de plantation
  • La façon dont vous allez évaluer et préparer les sites
  • Le processus pour sécuriser les semis
  • Les mélanges d'espèces d'arbres que vous prévoyez utiliser
  • Les partenaires de plantation et la capacité de plantation interne
  • Votre plan de projet pour les activités de plantation à long terme doit également inclure les délais proposés pour l'obtention des commandes de semis, ainsi que les modalités et le calendrier d'identification et de sécurisation des sites.

Les projets admissibles doivent :

• Contribuer à une plantation supplémentaire et à la gestion associée des arbres et des forêts après la plantation des arbres. Les activités doivent s'ajouter à celles qui auraient lieu en l'absence de l'initiative et ne pas être requises par la loi, par exemple à la suite d'une activité commerciale ou comme condition d'approbation de l'évaluation d'impact.
• Apporter des avantages clairs en termes de séquestration du carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours de la période allant jusqu'à 2050 et cherchent à minimiser les émissions de GES au cours des premières années. Voici quelques exemples de considérations relatives à la séquestration du carbone :
  • Choisir des sites de plantation où il n'est pas requis d'enlever la végétation ou de l'enlever le moins possible
  • L'achat de semis auprès de pépinières locales et la réduction de la distance parcourue pour la plantation, le suivi et l'entretien, ce qui permet de réduire les émissions dues au transport
  • Planter le bon arbre au bon endroit pour accroître la biodiversité
  • Limiter les activités intensives de préparation du site, telles que la récolte de récupération après une infestation d'insectes, le creusement de tranchées ou l'enlèvement de la végétation, qui peuvent toutes être à l'origine d'émissions substantielles au début du projet
  • Réduire l'utilisation des pesticides/herbicides
  • Limiter l'utilisation d'équipements lourds
• Chercher à atteindre le bien-être humain et les avantages environnementaux connexes
• Contribuer à une plantation qui soit écologiquement appropriée ou autrement adaptée à son emplacement compte tenu des conditions du site et des espèces d'arbres. Il s'agit notamment de ne pas planter sur des sites qui seraient naturellement des écosystèmes non forestiers, tels que des prairies naturelles ou des zones humides.
• Entraîner des ajouts permanents de la couverture forestière, améliorer les forêts existantes ou permettre la protection permanente de nouvelles forêts

2.3 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet proposé et comprennent :

• Les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les frais relatifs au recrutement et à la formation des employés(e)s
• Les services de gestion, professionnels, techniques, de renforcement des capacités et de recherche
• Les frais relatifs à l'engagement et à la consultation de la communauté et des propriétaires fonciers
• L'achat ou la location de terrains pour les pépinières afin de faire pousser des plants d'arbres
• La traduction, la production, l'impression, la publication et la distribution, ainsi que les services médias
• Les entrepreneurs / contractants, par exemple pour la plantation d'arbres et la sylviculture
• Les matériaux et les fournitures, telles que les semences et les arbres à planter
• Le transport
• Les installations
• La machinerie et les équipements
• Les déplacements, y compris l'hébergement et les frais liées au site
• Les honoraires et les frais de cérémonie lorsque des promoteurs ou des partenaires autochtones sont impliqués.
• Les frais généraux, à condition que les dépenses soient directement liées et essentielles à la conduite du projet, jusqu'à 15 % des dépenses admissibles. Des exemples de frais généraux qui peuvent être inclus seraient un pourcentage des opérations du siège, y compris le loyer, les services publics, le personnel de bureau, l'assurance, etc.

Les demandeurs qui cherchent à regrouper des actions collectives de plantation d'arbres seraient admissibles à un financement jusqu'à un maximum de 100 % pour administrer les activités qui sont nécessaires pour gérer des projets avec de nombreux participants liées au financement, ce qui pourrait inclure la sélection des participants auxquels ils distribuent ensuite des fonds, l'élaboration des termes et conditions de leurs accords de financement avec ces participants et le suivi de la conformité des participants avec les termes de ces accords de financement. Le promoteur du projet sera chargé de veiller à ce que les bénéficiaires supplémentaires, auxquels il distribue ensuite des fonds, respectent les objectifs de 2GA.

2.3.1 Orientations sur la restauration de l'habitat

Dans le contexte du programme 2GA, la restauration de l'habitat fait référence au processus d'aide à la récupération d'un écosystème forestier qui a été dégradé, endommagé ou détruit au profit des espèces sauvages (adapté de la Society for Ecological Restoration 2004). La vision des projets de restauration de l'habitat dans le cadre de 2GA est de créer ou de maintenir un habitat de haute qualité dans un paysage bien connecté où les espèces sauvages peuvent accomplir leurs processus de vie. Les demandes de restauration de l'habitat sont considérées comme des projets qui ciblent : (1) une ou plusieurs espèces qui bénéficieront directement de la plantation d'arbres, et/ou (2) un habitat spécifique à restaurer. Les espèces cibles peuvent inclure :

1. Espèces fédérales en péril (SAR) : Espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP ; S.C. 2002, c. 29),
2. Oiseaux migrateurs (non risqués) : Les espèces d'oiseaux qui ne sont pas inscrites sur la liste de la LEP, mais qui sont incluses en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (S.C. 1994, c. 22), ou
3. Autres espèces d'intérêt pour la conservation
   • Essences importantes pour les détenteurs de droits autochtones,
   • Essences qui ont été évaluées par le Comité sur le Statut des Espèces Menacées au Canada (COSEPAC), mais qui n'ont pas encore été inscrites sur la liste de la LEP,
   • Espèces prioritaires au niveau provincial/territorial non incluses dans (1) ou (2), ou
   • Autres espèces dont la conservation est préoccupante et qui pourraient en bénéficier (par exemple, espèces en fort déclin, non encore inscrites sur la liste).

Les projets de restauration de l'habitat peuvent comprendre des activités visant à améliorer la qualité de l'habitat forestier existant, à créer un nouvel habitat forestier, à relier fonctionnellement un habitat forestier ou une combinaison de ces activités. Les exemples d'activités de plantation d'arbres qui seraient considérées comme une restauration de l'habitat comprennent, mais ne sont pas limités à ce qui suit :

1. Amélioration de l'habitat existant, par exemple :
   • Reboisement ou amélioration de zones qui ont été répercutées par des perturbations naturelles ou anthropogéniques où l'espèce cible est naturellement présente ou dont elle dépend pour mener à bien ses processus vitaux, tels que :
     • Au sein de l'habitat essentiel identifié dans le programme de rétablissement de l'espèce cible.
     • Restauration des berges pour les espèces aquatiques dans les paysages dégradés à la suite d'activités industrielles héritées, sans obligation légale actuelle de reboisement (p. ex. populations de saumons, tortue des bois).
     • Restauration de caractéristiques linéaires telles que les lignes sismiques dans les gammes de caribous, y compris la restauration de l'habitat fonctionnel (par exemple, mise en place de matériaux ligneux grossiers, construction de clôtures en bois).
   • Création d'attributs biophysiques de l'habitat ou du microhabitat de l'espèce cible, tels que la mise en place de débris ligneux grossiers, de caractéristiques topographiques (par exemple, bassins vernaux, fosses et monticules) ou la plantation d'espèces d'arbres/arbustes essentielles pour les processus vitaux (par exemple, espèces hôtes, sites de nidification préférés, sources de nourriture).
   • Amélioration de l'habitat naturellement approprié sur la base des occurrences historiques et actuelles.
   • Restauration de l'habitat naturel pour les espèces d'arbres (inscrites sur la liste de la LEP ou d'autres SIC) telles que le pin à écorce blanche, le pin sylvestre, etc.
   • Améliorer la qualité de l'habitat existant en plantant des arbres pour accroître la biodiversité et la résilience, comme la plantation intercalaire avec diverses espèces d'arbres dans les forêts situées dans les zones protégées.
   • Sous-plantation pour accroître la diversité et la résilience aux épidémies d'insectes (par exemple, sous-plantation d'épicéas rouges en prévision de la mortalité due au puceron lanigère de la pruche, sous-plantation d'érables à sucre dans les zones touchées par le charançon des mines de feuilles de hêtre).
   • Restauration dans les zones clés pour la biodiversité où la plantation d'arbres n'aurait pas d'effets négatifs sur l'équilibre de l'écosystème.
   • Augmenter la connectivité entre les zones naturelles contenant des habitats essentiels (par exemple, les corridors, les brise-vent) tels que :
     • Boisement sur les terres agricoles marginales et les terrains industriels afin de créer des brise-vent ou des corridors facilitant le déplacement des espèces.
   • Améliorer les caractéristiques de l'habitat naturel au niveau du paysage, par exemple en créant une structure en mosaïque de jeunes peuplements adjacents aux anciens, qui fournissent des chicots sur pied, des sites de nidification et des tanières. Cette approche vise à accroître l'adaptabilité et la résilience de la forêt face au changement climatique.
   • Répercussions sur les zones tampons pour réduire les impacts de l'agriculture ou de l'urbanisation, par exemple en plantant des arbres autour des écosystèmes restaurés (par exemple, les zones humides restaurées) pour étendre les zones tampons.
2. Création de nouveaux habitats :
   • Créé par des zones tampons pour réduire les répercussions de l'agriculture ou de l'urbanisation
   • Créé par un nouvel habitat pour l'expansion prévue de l'aire de répartition dans les futurs scénarios climatiques
3. Autres activités :
   • Activités de plantation d'arbres applicables ou conformes aux activités décrites dans les stratégies de rétablissement des espèces en péril, les plans d'action, les plans de gestion ou d'autres documents de conservation provinciaux/territoriaux ou fédéraux.

Les essences d'arbres plantées pour la restauration de l'habitat doivent également refléter la composition naturelle des arbres de l'écosystème, afin de garantir la réalisation des objectifs en matière de biodiversité. Les demandes liées à la migration assistée ou à l'expansion de la gamme doivent être conformes à la politique provinciale ou territoriale applicable en matière de zones de semences et de transfert de semences et être supportées par les scénarios climatiques futurs.

2.4 Partage des coûts et cumul de financement

Le programme 2GA peut financer entre 50 % à 100 % des dépenses admissibles pour les projets menés par des Autochtones.

Le programme permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres programmes fédéraux et provinciaux (Cumul) jusqu'à concurrence de 100 % des coûts totaux du projet, et nous envisagerons d'autres assouplissements au besoin.

Le programme définit les projets menés par des Autochtones comme des initiatives qui sont principalement mises en œuvre, dirigées et gouvernées par des communautés, des organisations ou des dirigeants Autochtones.

Les informations suivantes sont spécifiques pour le Volet de financement autochtone du programme 2GA. Si vous souhaitez bénéficier de l'accord dirigé, veuillez nous contacter par courriel à 2BTIndigenous-2GAAutochtones@nrcan-rncan.gc.ca.

Trois (3) types de projets peuvent être financés dans le cadre du Volet de financement autochtone :

• Préparation à la plantation
• Plantation à petite échelle
• Plantation de masse

Les types de financement du Volet de financement autochtone en un coup d'œil

Ce tableau résume les renseignements sur chaque type de projet du Volet de financement autochtone. Les informations complémentaires sont énumérées ci-dessous.

Préparation à la plantation (nombre limité de propositions)

L’objectif du financement Préparation à la plantation est d’offrir aux organisations autochtones la possibilité de participer au programme en augmentant leur capacité à fin d’atteindre le seuil minimum pour un projet de plantation à petite échelle ou plantation de masse. Le Volet de financement autochtone peut financer un nombre limité de projets. Pour être admissibles pour un financement, le projet :

• doit démontrer clairement comment les activités financées mèneront directement à des projets futurs de plantation à petite échelle ou de plantation de masse.
• peut comprendre la plantation jusqu’ à 50 000 arbres.
• peut permettre la plantations sur plusieurs sites.
• peut inclure des activités de renforcement des capacités telles que la formation, la planification et la collecte de semences.
• sera limité à un financement sur deux ans et pour un maximum de 250 000 dollars par an.
• doit être complété d’ici au 31 mars 2031.

Plantation à petite échelle (possibilités de financement limitées)

Le programme 2GA reconnaît que toutes les organisations autochtones ne seront pas en mesure d'atteindre le seuil fixé pour la Plantation de masse. Pour permettre la participation au programme et contribuer à la plantation d'arbres, la Plantation à petite échelle soutiendra un nombre limité de projets dans des emplacements ruraux et éloignés.

Un projet de Plantation à petite échelle :

• doit planter une moyenne d'au moins 50 000 arbres pour chaque année civile au cours de laquelle la plantation a lieu.
• peut inclure la plantation sur plusieurs sites, pourvu que le nombre moyen d'arbres plantés par année civile soit respecté.
• peut inclure des activités de renforcement des capacités telles que la formation, la planification et la collecte de semences.
• doit être complété d'ici au 31 mars 2031.

Plantation de masse

La Plantation de masse représente la majeure partie des plantations effectuées dans le cadre du programme 2GA, avec des projets axés sur des volumes plus importants de semis dans des emplacements principalement ruraux et éloignés.

Un projet de Plantation de masse :

• doit planter une moyenne 200 000 arbres pour chaque année civile (de janvier à décembre) au cours de laquelle la plantation a lieu.
• peut inclure la plantation sur plusieurs sites, pourvu que le nombre moyen d'arbres plantés par année civile soit respecté.
• peut inclure des activités de renforcement des capacités telles que la formation, la planification et la collecte de semences.
• doit être complété d’ici au 31 mars 2031.

4.1 Critères d'évaluation des projets

Tous les projets, quelles que soient leur taille et leur portée, doivent répondre aux critères d'admissibilités énumérés dans ce Guide.

Toutes les demandes seront évaluées pour déterminer leur admissibilité sur la base des critères énumérés ci-dessous. Le programme 2GA s'engagera dans un processus de révision et de traitement collaboratif et acceptera des informations supplémentaires et des clarifications afin de compléter les demandes.

Lors de l'évaluation de votre demande, un comité composé d'experts autochtones et non autochtones s'engage à bien comprendre la manière dont votre demande s'aligne avec les éléments décrits ci-dessous.

Questions d'évaluation

1. Les résultats attendus du projet correspondent-ils aux priorités du programme 2GA en matière de renforcement des capacités - Plantation d'arbres ?
   Section pertinente du Formulaire :

• Renseignements sur le projet

2. Les activités du projet sont-elles réalisables dans les délais prévus ?
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Sites de plantation
• Tâches du projet
• Budget du projet
• Expérience et préparation

3. Existe-t-il un budget détaillé pour le projet ?
   Section pertinente du Formulaire :

• Budget du projet

4. Les avantages du projet proposé répondent-ils aux objectifs du programme et les avantages escomptés sont-ils réalistes ?
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Avantages du projet

5. Le demandeur a-t-il la capacité de mener à bien le projet ? (par exemple, levier financier, partenariats, ressources)
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Budget du projet
• Expérience et préparation

6. Si le projet comprend des activités de renforcement des capacités, notamment des activités de collecte de semences, démontre-t-il clairement comment les activités financées mèneront directement à des projets futurs de plantation à petite échelle ou de plantation de masse?
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• * Demandeur de l'option de financement "Préparation à la plantation".

7. Le demandeur a-t-il une expérience de la plantation d'arbres et/ou de la gestion de projets ? Dispose-t-il des contrôles administratifs et de surveillance nécessaire pour gérer ce projet ?
   Section pertinente du Formulaire :

• Expérience et préparation

8. Le demandeur est-il en mesure de communiquer clairement et de démontrer sa capacité à suivre la santé et la capacité de survie des arbres à court, moyen et long terme ?
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Planification du projet

9. Le projet comprend-il un plan de croissance bien conçu et raisonnable qui porte sur la gestion continue (y compris la surveillance financière), le travail et l'identification de sites futurs ?
   Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Planification du projet
• Budget du projet

10. Le demandeur a-t-il identifié un processus permettant d'obtenir des semis pour ce projet ? Existe-t-il une relation avec une pépinière ? Si le projet comprend un plan de culture de semis, ce plan est-il bien conçu ?
    Sections pertinentes du Formulaire :

• Renseignements sur le projet
• Planification du projet
• Expérience et préparation

La section suivante vous aidera à accéder au Formulaire de demande en ligne et vous fournira des indications sur le type de renseignements sur votre projet qui sont requis.

5.1 Comment se connecter au portail en ligne 2GA :

Pour soumettre une demande, vous devez vous connecter au portail 2GA à l'aide de votre CléGC ou votre Partenaire de connexion. Les deux outils permettent au gouvernement de protéger les informations que vous fournissez dans votre compte une fois qu'il est créé. Si vous ne parvenez pas à déposer votre demande dans le portail en ligne, veuillez envoyer un courriel au programme pour obtenir de l'aide.

CléGC : Ce service est fourni par le gouvernement du Canada pour vous permettre d'effectuer en toute sécurité des transactions en ligne avec divers programmes et services gouvernementaux. Le service CléGC vous délivre votre CléGC. La CléGC est un identifiant unique qui protège vos communications avec les programmes et services gouvernementaux en ligne.

Plus d'informations sont disponibles ici :

1-855-438-1102

TTY 1-855-438-1103

CléGC - FAQ

Partenaire d'ouverture de session : Vous pouvez vous connecter avec vos informations bancaires canadiennes en ligne si vous avez un compte existant avec l'un de nos partenaires de connexion. Si vous choisissez un partenaire d'ouverture de session, veuillez continuer à utiliser le même que celui que vous avez sélectionné à l'origine lors de la vérification de votre courriel par notre système.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des partenaires de connexion, veuillez consulter la Foire aux questions sur la cyberauthentification à l'intention des utilisateurs.

Utilisez toujours la même option de connexion et les mêmes informations d'identification pour accéder à votre demande. Si vous utilisez des informations d'identification différentes, vous serez traité comme un utilisateur différent.

5.2 Enregistrement de votre organisation

Une fois connecté, vous devrez soit enregistrer votre organisation en tant que nouvelle organisation, soit rejoindre une organisation existante. Vous trouverez ci-dessous une description de chaque question posée lors de l'inscription.

Nom : Le nom légal est le nom officiel de l'organisation, de l'entreprise ou du gouvernement utilisé au moment de la création, de l'inscription ou de la constitution en société. Il peut être différent du nom d'exploitation de l'organisation (par exemple, Nom de l'organisation 123456 Northern Ltd. qui opère publiquement sous le nom de ABC Moving Services).

Description : Veuillez fournir une description de votre organisation ou de votre entreprise, y compris son mandat et sa vision en ce qui concerne le programme 2GA.

Type d'organisation : Veuillez sélectionner le type d'organisation que vous enregistrez. Cette information est importante pour déterminer si le demandeur est un bénéficiaire admissible. Si vous êtes un organisme à but lucratif ou à but non lucratif autochtone, veuillez sélectionner Autochtone.

Taille : Veuillez indiquer le nombre de personnes employées par votre organisation. Une liste déroulante de choix : 0 à 99, 100 à 499, 500 ou plus.

Pour les employés à temps partiel, veuillez fournir un décompte basé sur les postes équivalents temps plein (ETP). Par exemple, si vous avez 10 employés à temps partiel qui travaillent régulièrement la moitié du temps de travail d'un employé à temps plein, les employés à temps partiel compteront pour 5 employés à temps plein (10 employés à temps partiel x 0,5 = 5 ETP). Pour les employés saisonniers, veuillez considérer la moyenne de l'année, en utilisant la même méthode que celle décrite ci-dessus.

Site web : Veuillez indiquer l'URL du site web de votre organisation s'il en existe un.

Rue, Ville, Province, Code postal, Pays : Veuillez indiquer l'adresse postale de l'organisation qui demande à participer au programme 2GA.

5.3 Comment inviter d'autres personnes à rejoindre votre organisation

Après avoir créé votre organisation, vous souhaiterez peut-être que d'autres membres du personnel soient inclus sous l'organisation dans le système. Ce personnel peut être impliqué dans la soumission du projet, en tant que signataire autorisé, ou en tant que contact pour le projet si la demande est acceptée. Pour ajouter du personnel à votre organisation, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, ainsi que le Code unique de l'organisation.

Trouvez votre Code unique d'organisation (CUO)

Après avoir enregistré votre organisation sur le portail 2GA, vous recevrez un courriel de confirmation avec un Code unique organisation (CUO). Si vous ne trouvez pas votre CUO, veuillez nous envoyer un courriel : 2BTIndigenous-2GAAutochtones@nrcan-rncan.gc.ca

Inviter un utilisateur à accéder au compte de votre organisation

Partagez le CUO avec votre équipe et invitez-la à rejoindre votre organisation sur le portail 2GA afin qu'elle puisse accéder à la demande ou la modifier.

Modèle de courriel pour inviter les utilisateurs

Utilisez le modèle suivant pour partager des instructions sur l'utilisation de l'CUO pour rejoindre le compte d'une organisation :

Vous êtes invités à rejoindre notre organisation sur le portail 2 milliards d'arbres (2GA).

1. Voir : https://2billion-trees-2milliards-arbres.canada.ca/
2. Inscrivez-vous ou connectez-vous au portail 2 milliards d'arbres en utilisant votre compte CléGC ou de votre Partenaire de connexion.
3. Confirmez votre enregistrement au programme 2GA en tant que nouvel utilisateur et vous recevrez un courriel de confirmation.
4. Après avoir cliqué sur le lien de confirmation, vous serez redirigé vers le portail 2GA. Vous aurez alors la possibilité d'enregistrer une nouvelle organisation ou de rejoindre une organisation existante.
5. Saisissez le Code unique d'organisation (CUO) suivant pour adhérer à notre organisation.

5.4 Préparation de la demande

Lors de la préparation de votre demande, veuillez tenir compte des éléments suivants :

• Vous devez compléter les sections de la demande dans l'ordre lorsque vous remplissez le Formulaire en ligne. Vous ne pourrez pas passer à la section suivante tant que vous n'aurez pas complété la précédente.
• Si vous souhaitez consulter toutes les questions à l'avance, veuillez télécharger la Copie de travail du Formulaire de demande pour le Volet de financement autochtone, qui se trouve sur la page de soutien du portail 2GA.
• Les zones de texte du Formulaire de demande en ligne sont limitées en nombre de caractères. Si vous copiez et collez des informations dans votre demande, veuillez vérifier que tout votre texte a été accepté.
• Le changement de langue du formulaire de demande en ligne entraînera une perte de données. Veuillez choisir la langue de votre choix avant de commencer à remplir le Formulaire.
• N'oubliez pas de sauvegarder souvent votre travail. Le système enregistre votre travail à la fin de chaque section lorsque vous appuyez sur "suivant". Vous avez deux options pour revenir à une demande partiellement complétée :
  • Le bouton "Enregistrer pour plus tard"; sur chaque page fournit un lien permettant de revenir à l'endroit où vous avez laissé votre demande. Vous devrez vous connecter au portail, puis coller le lien dans votre navigateur pour reprendre votre activité. Ce lien permet de sauvegarder des sections de votre travail en cours.
  • Le lien "Dernière demande sauvegardée"; qui se trouve sur votre page d'accueil vous permet de passer à l'étape suivante de la demande que vous n'avez pas complétée. Si l'étape précédente n'a été que partiellement complétée et que vous n'avez pas appuyé sur le bouton "suivant", les données de cette section devront être saisies à nouveau.
• Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel : 2BTIndigenous-2GAAutochtones@nrcan-rncan.gc.ca

Il est très important de compléter toutes les sections du Formulaire de la manière la plus précise et la plus détaillée possible. Les sections du Formulaire sont les suivantes :

1.0 Type de demande

2.0 Rôle du demandeur

3.0 Renseignements sur le projet

4.0 Sites de plantation

5.0 Tâches du projet

6.0 Expérience et préparation

7.0 Budget du projet

8.0 Résumé du budget du projet

9.0 Diversité et inclusion

10.0 Révision finale

11.0 Certification et attestation

12.0 Téléchargement de fichiers

13.0 Demande soumise

Une description de chaque section est incluse ci-dessous pour aider à compléter le Formulaire de demande. Les segments numérotés dans chaque section correspondent à la numérotation du Formulaire de demande. Il est recommandé de sauvegarder souvent votre travail lorsque vous préparez votre Formulaire de demande à soumettre au programme 2GA.

1.0 Type de demande

1.01 Pour quel type de financement souhaitez-vous soumettre une demande ? Sélectionnez :

• Préparation à la plantation
• Plantation d'arbres

1.02 Consulter le Guide du demandeur

• Je comprends que je dois consulter le Guide du demandeur pour m'assurer que je réponds correctement à toutes les questions afin d'être admissible au financement.

2.0 Rôle du demandeur

2.01 Quel est votre rôle ? Choix :

• Personne-ressource principale : Indiquez si vous êtes la personne qui sera la personne-ressource principale contact pour votre demande soumis dans le cadre du programme 2GA. Si votre proposition est retenue, cette personne sera le point de contact identifié dans l'accord entre votre organisation et RNCan.
• Signataire autorisé : Sélectionnez si vous êtes la personne autorisée à signer des accords au nom du demandeur.
• Les deux : Cochez cette case si vous êtes à la fois la personne-ressource principale & le signataire autorisé pour cette proposition.

3.0 Renseignements sur le projet

3.01 Renseignements généraux

1. Volet de financement pour la demande : Sélectionnez le volet de financement approprié pour votre projet. Choix possibles :

• Préparation de la plantation : Ce volet s’adresse aux demandeurs qui souhaitent s'engager dans le renforcement des capacités menant à des projets futurs de plantation à petite échelle ou de plantation de masse. La demande doit identifier la capacité actuelle de plantation et préciser les capacités supplémentaires nécessaires pour planter plus de 50 000 arbres (plantation à petite échelle) ou 200 000 arbres (plantation de masse) par année de plantation.
• Autochtones - plantation à petite échelle : Ce volet s’adresse aux demandeurs qui plantent de 50 000 à 200 000 arbres par an. Il est à noter que la plantation peut avoir lieu sur plusieurs sites, à condition que le nombre moyen d'arbres plantés par année civile pour chaque année où la plantation a lieu, soit égal ou supérieur à 50 000 arbres.
• Autochtones - plantation de masse : Ce volet s’adresse aux demandeurs qui plantent au moins 200 000 arbres par an. Il convient de noter que la plantation peut avoir lieu sur plusieurs sites, à condition que le nombre moyen d'arbres plantés par année civile pour chaque année où la plantation a lieu, soit supérieur ou égal à 200 000. Les sites de plantation peuvent inclure des sites non définis.

2. Titre du projet : Donnez un nom court, clair et concis décrivant le projet que vous proposez. Vous pouvez inclure quelques détails sur la nature de votre projet. Par exemple, "Plantation d'arbres dans la communauté ABC". Ce titre du projet sera partagé publiquement.
3. Résumé du projet : Fournissez une brève description de votre projet qui sera utilisée par le programme pour contextualiser votre projet et comprendre rapidement ce que vous avez l'intention de faire. Par exemple, "Restauration d'une zone humide dans le sud de l'Ontario" ou "Plantation d'arbres sur une cicatrice de brûlis dans l'intérieur de la Colombie-Britannique". Cette description sera partagée publiquement si votre proposition est retenue.
4. Date de début du projet : La date à laquelle la première activité du projet proposé devrait démarrer. Cette date ne doit pas être antérieure au 1er avril 2024. Veuillez noter que votre organisation peut inclure les dépenses encourues avant le 1er avril 2024 dans le cadre de vos " contributions en espèces du demandeur " et/ou de vos " contributions en nature du demandeur " en faveur du projet. Toutefois, le programme 2GA ne remboursera pas les dépenses encourues avant le 1er avril 2024.
   Tout remboursement est conditionnel à la négociation et à la signature d'un accord de financement avec RNCan.
5. Date de fin du projet : Il s'agit de la date à laquelle toutes les activités du projet soutenues par le financement du programme 2GA sont censées être complétées. Toutes les activités directement soutenues par le programme 2GA doivent être complétées d'ici le 31 mars 2031. Cependant, le programme reconnaît que le suivi à long terme des arbres plantés peut s'étendre au-delà de la fin du programme 2GA, qui est le 31 mars 2031. Le suivi et l'entretien à long terme au-delà de cette date ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du programme 2GA, mais peuvent être inclus dans la section Entretien à long terme.
6. Description du projet : Décrivez le projet et ses activités. Cette section est essentielle pour que le comité d'évaluation comprenne ce que fait votre projet (par exemple, Ce projet plantera # d'arbres sur # hectares en # années. Il sera complété par des actions X, Y et Z). Veuillez éviter les déclarations générales (par exemple, la plantation d'arbres est importante pour lutter contre le changement climatique) et vous concentrer sur les activités spécifiques de votre projet. Si votre projet inclut la restauration de l'habitat, veuillez suivre les instructions de la section Restauration de l'habitat et inclure les détails ici.
7. Objectifs du projet : Veuillez expliquer en détail pourquoi ce projet est important (par exemple, l'objectif de ce projet est de conserver/mettre en œuvre/récupérer "X" dans "l'emplacement", afin d'améliorer/augmenter/sécuriser "Y"). Veuillez souligner pourquoi votre projet s'inscrit dans le cadre du programme 2GA.

3.02 Détails relatifs aux terres

1. Terres autochtones : Veuillez indiquer si votre projet proposé se déroulera à l'intérieur ou à proximité de terres autochtones ou de territoires traditionnels, y compris des terrains régis par un traité moderne.
2. Restauration de l'habitat : Veuillez indiquer si votre projet comprendra des activités visant à restaurer des habitats pour des espèces en péril ou d'autres espèces d'intérêt et, dans l'affirmative, quantifiez le pourcentage de votre projet qui est consacré à la restauration de l'habitat, tel qu'indiqué ci-dessous. Veuillez noter que si votre projet comprend des éléments de restauration de l'habitat, votre demande sera partagée avec Environnement et Changement climatique Canada.
   
   Les critères généraux d'admissibilité du programme 2GA seront appliqués à l'évaluation des demandes qui inclus de la restauration de l'habitat. Toutefois, les demandes soumises au programme 2GA qui soutiennent la restauration de l'habitat doivent présenter les informations suivantes dans la section 3.01.f Description du projet du Formulaire ou dans un fichier supplémentaire qui doit être téléchargé à la fin de la demande :
   • Quantifier le pourcentage de votre projet consacré à la restauration de l'habitat et fournissez une description des avantages attendus pour les espèces cibles, y compris la manière dont la zone pourrait contribuer à une augmentation de la qualité, de la taille et de la connectivité de l'habitat.
   • Décrire l'alignement du projet aux objectifs, les principes et/ou les orientations existants en matière de gestion des espèces ou des terrains, fondés sur les connaissances autochtones, les meilleures pratiques de gestion, les plans de gestion des propriétés/forêts, la cartographie de la connectivité à l'échelle du paysage ou les exercices de priorisation de la restauration, entre autres.
   • Détailler, le cas échéant, l'alignement sur les activités identifiées dans les documents de planification provinciaux, territoriaux ou fédéraux tels que les plans de conservation, les stratégies de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion, les accords de conservation tels que la section 11 de la LEP, et/ou les processus de planification connexes (par exemple, les plans de l'aire de répartition du caribou, les plans de troupeau, les approches similaires pour maintenir ou atteindre les objectifs de rétablissement et de population), lorsqu'ils existent.
   • Expliquer l'alignement du projet aux politiques et réglementations provinciales, territoriales et fédérales pertinentes, le cas échéant.
   • Inclure une description de la collaboration établie ou prévue avec les parties prenantes, les communautés autochtones et d'autres organisations afin de maximiser l'efficacité et la durabilité des efforts de restauration.
   • Inclure un plan de suivi à long terme des progrès, des résultats et de l'efficacité de la restauration.
   • Détailler la prise en compte de la durabilité et de l'entretien à long terme de l'habitat restauré.

   Pour de plus amples informations sur la restauration de l'habitat, veuillez consulter les ressources suivantes :

   • Documents d'orientation provinciaux sur la restauration ; plans de restauration complétés spécifiques à la zone souhaitée ; et plans de restauration spécifiques à certaines espèces.
   • Directives de Community Forests International (élaborées en collaboration avec ECCC) :
     • Restauration de l'habitat Plantation d'arbres : En bref (disponible en anglais seulement),
     • Infographie sur le Reboisement.
   • Loi sur les espèces en péril : programmes de rétablissement
   • Zones clés pour la biodiversité Canada
   • Base de données canadienne sur les aires protégées et conservées (BDCAPC)
   • Plan conjoint des habitats
   • Régions de conservation des oiseaux et stratégies
   • Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada;
   • Le portail du gouvernement ouvert du Canada.
   • Empreinte des perturbations anthropiques de 2015 dans les gammes de caribous boréaux du Canada - interprétée à partir des images satellite Landsat de 2015.
   • Ensemble de données nationales sur l’habitat essentiels des espèces en péril – Canada.
3. Plantation en milieu agricole : Veuillez indiquer si votre projet prévoit la plantation sur des terrains agricoles, où le terrain demeurera une terre agricole après la plantation. Veuillez noter que si votre projet comprend des éléments de plantation agricole, votre demande sera partagée avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
4. Terres publiques : Veuillez indiquer si votre projet proposé prévoit la plantation d'arbres sur des terres de la Couronne ou des terrains publics. Si vous prévoyez de planter sur des terres de la Couronne ou des terrains publics, veuillez être prêt à télécharger la documentation qui démontre que vous avez satisfait aux exigences et que vous avez reçu l'approbation des autorités fédérales, provinciales/territoriales ou municipales concernées.

Veuillez noter que si votre projet prévoit la plantation de végétaux sur des terres de la Couronne ou des terrains publics, les éléments de votre proposition seront communiqués aux autorités fédérales, provinciales/territoriales ou municipales concernées.


5. Boisement ou reboisement : Veuillez indiquer si votre projet prévoit un boisement, un reboisement, les deux ou ni l'un ni l'autre (plantation urbaine/périurbaine uniquement). Le boisement désigne l'établissement de forêts sur des terrains qui n'étaient pas boisés auparavant, tandis que le reboisement désigne la régénération des forêts après des pertes récentes du couvert forestier, dues par exemple à des incendies de forêt ou à de graves infestations d'insectes.

3.03 Avantages du projet

1. Avantages pour les intervenants : Décrivez les avantages pour les intervenants, y compris les collaborateurs, les supporteurs et les autres bénévoles qui pourraient être impactés par le projet. Il s'agit des avantages sociaux, environnementaux et autres que les intervenants pourraient retirer des activités du projet. Il peut s'agir d'opportunités d'emploi, de la formation et du développement des compétences, ou d'une diversité et d'une inclusion accrues dans les activités forestières connexes.
2. Avantages pour le Canada ou les Canadiens : Décrivez les avantages du projet pour les Canadiens. Cette section devrait inclure les avantages sociaux, environnementaux et autres qui reviendraient aux Canadiens en général suite à la réalisation de ce projet. Il peut s'agir d'éléments tels que la qualité de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'augmentation de la couverture forestière, etc. Veuillez indiquer le nombre d'emplois que vous prévoyez créer dans le cadre de ce projet.
3. Avantages environnementaux : Décrivez les avantages environnementaux de votre projet. Veuillez fournir des détails sur la manière dont votre projet soutient la restauration de l'habitat des espèces en péril et d'autres espèces d'intérêt (le cas échéant), et sur la manière dont votre projet contribue à la résilience des forêts face au changement climatique.
4. Considérations relatives aux émissions de gaz à effet de serre : Décrivez comment votre projet proposé cherchera à maximiser les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou la séquestration du carbone. Voici quelques exemples d'activités qui ont une incidence sur les avantages liés aux GES :
   • choisir des sites de plantation où l'enlèvement de la végétation est requis de manière minimale ou nulle, ce qui permet d'éviter les émissions liées à la décomposition ou à l'incinération de la végétation enlevée (avantages accrus).
   • l'achat de semis auprès de pépinières locales, réduisant ainsi les émissions dues au transport (avantages accrus).
   • les activités intensives de préparation du site, telles que la récolte de récupération après une infestation d'insectes, le creusement de tranchées ou l'enlèvement de la végétation, qui peuvent toutes être à l'origine d'émissions substantielles au début du projet (diminution des avantages).
5. Estimation de la réduction totale des émissions de GES d'ici 2050 : Veuillez indiquer l'estimation de la réduction totale nette des GES résultant de votre projet, en tonnes métriques d'équivalent dioxyde de carbone (CO₂ e) d'ici 2050. Notez que les effets GES de la plantation d'arbres comprennent les effets sur la biomasse et le carbone du sol, et que les bénéfices GES changent chaque année (il n'y a pas un bénéfice constant chaque année). Notez également que les activités de préparation du site peuvent avoir un impact important sur les réductions nettes totales. Un calculateur de GES peut être téléchargé à partir de cette section du Formulaire de demande en ligne pour faciliter cette estimation, si requis.

3.04 Planification du projet

1. Sources de semences résilientes aux changements climatiques : Veuillez indiquer si votre projet utilisera des sources de semences dont la provenance est connue. Veuillez décrire comment votre projet intégrera les considérations relatives au changement climatique lors de la sélection des sources/espèces de semences pour votre projet.
   
   En général, la plantation d'arbres soutenue par 2GA doit utiliser des espèces d'arbres indigènes dont les graines proviennent de sources locales ou régionales, car les arbres adaptés aux conditions locales ont plus de chances de survivre, de bien pousser et d'apporter le plus grand bénéfice écologique. Le choix des sources de graines doit également tenir compte du fait que les arbres plantés au cours de la prochaine décennie doivent être capables de survivre et de croître dans le climat qui pourrait exister au cours du siècle prochain. La plantation d'arbres en milieu urbain requiert une certaine souplesse lorsque le choix des essences repose sur une planification délibérée de la résistance au climat.
   
2. Activités de suivi : Fournissez des détails sur la façon dont la santé et la survie des arbres seront suivies dans les années futures, y compris après la fin de votre projet dans le cadre du programme 2GA. Veuillez expliquer la fréquence du suivi, les qualifications des contrôleurs et les protocoles de vérification que vous utiliserez (s'il ne s'agit pas d'une norme provinciale, envisagez de la joindre en tant que fichier supplémentaire). Veuillez enregistrer ce fichier sous le nom "ANNÉE - IFS - Nom de l'organisation - Titre du projet - Activités de suivi", ou "Nom de l'organisation" représente l'organisation chef de file qui propose le projet et "ANNÉE" est l'année au cours de laquelle la demande a été soumise. Le fichier supplémentaire peut être téléchargé à la fin de la demande en ligne.
3. Entretien à long terme : Veuillez expliquer comment votre organisation ou entreprise assurera l'entretien à long terme des arbres plantés, conformément aux principes de la gestion durable des forêts. Veuillez fournir des informations sur votre plan de gestion en cas de mortalité importante des arbres après la plantation. Cela peut, et devrait, se prolonger au-delà de la date de fin de votre projet et de la date de fin du programme 2GA (2031). Le programme 2GA n'est pas tenu de soutenir les demandes de replantations futures de sites ayant échoué.
4. Plan à long terme pour les arbres et les sites : Le programme 2GA aimerait mieux comprendre le plan à long terme pour les arbres et les sites. À ce titre, veuillez préciser l'utilisation prévue des arbres plantés, la durée pendant laquelle vous pensez que les arbres resteront intacts (en dehors des événements naturels tels que les incendies, les sécheresses, les infestations de ravageurs, etc.), et s'il existe ou non des plans prévus aux sites de plantation qui mériteraient d'être soulignés auprès du programme 2GA dans la mesure où ils sont liés aux autres avantages connexes à obtenir dans le cadre du programme 2GA (par exemple, la biodiversité, le bien-être humain, les opportunités économiques, etc.)
5. Statut du projet en cours : Énumérez tous les travaux qui ont été réalisés en préparation de ce projet (par exemple, plan de travail, ou dossier commercial, semis disponibles et terrains identifiés, études de faisabilité). Les activités complétées avant le 1er avril 2024 ne sont pas admissibles à un remboursement par le programme 2GA. Cependant, il est important de fournir des détails sur les activités déjà réalisées afin que le Programme puisse évaluer votre état de préparation pour compléter le projet.
6. Votre projet prévoit-il la collecte de semences ? Si votre projet comprend la collecte de semences, veuillez répondre aux questions suivantes i), ii) et iii).
   
   1. Décrivez les activités de collecte de semences de votre projet : Veuillez inclure des détails sur les types de semences, leur provenance et la manière dont elles combleront les lacunes du programme 2GA. Votre organisation a-t-elle accès à des employés formés et à l'équipement nécessaire pour mener à bien ces activités ? Comment le financement du programme aidera-t-il votre organisation à se préparer et à s'équiper pour mener à bien les activités de collecte de semences ? Travaillez-vous avec une pépinière pour vous assurer que ces semences seront stockées/plantées de manière à permettre une germination et une croissance réussies des semis ? Si ce n'est pas le cas, quel est votre plan une fois les graines collectées ? L'intention est-elle d'utiliser toutes les graines collectées pour de futures plantations d'arbres dans le cadre du programme 2GA ?
   2. Quel est le coût total estimé des activités de collecte de semences dans votre projet ?
   3. Quel pourcentage des semences collectées est destiné à la germination et à la plantation pour 2GA ?

4.0 Sites de plantation

Le programme s'attend à ce que vous connaissiez à l'avance les sites de plantation, le nombre d'arbres à planter et les essences prévues. Bien que certains intrants du projet puissent ne pas encore confirmés (par exemple, des sites spécifiques peuvent ne pas être confirmés), vous devez être en mesure de démontrer dans votre demande que vous disposez d'un processus visant à sécuriser les terrains appropriés pour la plantation. Pour certaines organisations, les sites de plantation peuvent être connus de nombreuses années à l'avance, ce qui est également tout à fait raisonnable du point de vue du programme 2GA.

Veuillez fournir des détails sur le site pour chaque zone de plantation adjacente. Si l'emplacement exact de la plantation n'est pas connu, veuillez utiliser votre meilleure estimation de la région, de la municipalité ou de la communauté la plus proche du site. Vous devriez être en mesure d'identifier la majorité de vos sites de plantation au moment de la signature de l'accord avec RNCan.

Si vous avez un grand nombre de sites, vous pouvez choisir de saisir ces informations à l'aide du Modèle de téléchargement des sites de plantation. Le modèle Excel peut être téléchargé à partir de cette section de la demande en ligne ou de la page de soutien. Veuillez enregistrer ce Formulaire sous le nom "ANNÉE - IFS - Nom de l'organisation - Sites de plantation", où "Nom de l'organisation" représente l'organisation principale qui propose le projet et "ANNÉE" représente l'année au cours de laquelle vous avez déposé votre demande (par exemple, 2024. Il vous sera demandé de télécharger le modèle complété à la fin de la demande en ligne.

4.01 Nombre total de sites à planter

À partir du modèle Excel, indiquez le nombre total de sites qui seront plantés. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

4.02 Nombre total d'arbres à planter

À partir du modèle Excel, indiquez le nombre total d'arbres à planter. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

4.03 Nombre total d'hectares de plantation

À partir du modèle Excel, indiquez le nombre total d'hectares qui seront plantés. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettons aux informations du modèle Excel.

4.04 Nom du site de plantation

Il peut s'agir d'un nom interne ou d'un nom aussi simple que "Site 1".

4.05 Province ou territoire

Une liste déroulante de choix est proposée.

4.06 Type d'emplacement

Une liste déroulante de choix est proposée : Urbain, Périurbain, Rural, Éloigné, Inconnu.

4.07 Latitude

Veuillez indiquer la latitude en degrés décimaux de l'emplacement de ce site en utilisant le point central approximatif du site. Pour trouver la latitude et la longitude, utilisez Google Maps pour trouver votre site et faites un clic droit sur le point central. Vous pourrez alors cliquer sur la latitude et la longitude et les copier dans le Formulaire de demande. Pour les sites situés au Canada, la latitude sera un nombre positif compris entre 42 et 83 et la longitude un nombre négatif compris entre -53 et -141. Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, veuillez contacter le programme pour obtenir de l'aide. Si le site n'est pas connu, veuillez utiliser votre meilleure estimation de la latitude de la région à l'intérieur de la Province ou du territoire.

4.08 Longitude

Veuillez indiquer la longitude en degrés décimaux de l'emplacement de ce site en utilisant le point central approximatif du site. Pour trouver la latitude et la longitude, veuillez-vous reporter aux instructions fournies pour la question "4.07 - latitude" ci-dessus. Si le site n'est pas connu, veuillez utiliser votre meilleure estimation de la longitude de la région à l'intérieur de la province ou du territoire.

4.09 Nombre d'arbres à planter

Estimation du nombre d'arbres à planter sur ce site au cours de l'année.

4.10 Nombre d'hectares à planter

Estimation du nombre d'hectares à planter sur ce site au cours de l'année.

4.11 Préparation du site

Décrivez les activités de préparation du site que vous prévoyez d'entreprendre. Vous pouvez inclure une description de l'état du site à cet emplacement, y compris la couverture actuelle et toute information sur le sol.

4.12 Dimension des arbres à planter

Une liste déroulante de choix est proposée : Bouture, Semis (en conteneur ou à racines nues), En pot, Mature/gros arbres, Mélange urbain. Si vous avez choisi un mélange urbain, veuillez indiquer les détails de ce mélange lorsque vous décrivez les espèces plantées.

4.13 Essences

Décrivez les essences d'arbres prévues pour la plantation sur ce site au cours de l'année. Veuillez indiquer les pourcentages de chaque type d'espèce.

Si un mélange urbain a été sélectionné à la rubrique Dimension des arbres à planter, veuillez inclure les détails de ce mélange dans la description des espèces plantées.

4.14 Coût par site

Coût approximatif de la plantation sur ce site. Le coût total de tous les sites doit correspondre (approximativement) à votre budget total et inclure toutes les catégories de dépenses.

4.15 Durée de vie prévue des arbres

Veuillez sélectionner la durée de vie prévue des arbres plantés sur ce site. Une liste déroulante de choix : 0 à 30 ans, 31 à 59 ans, 60 à 79 ans, 80 ans ou plus, Permanent sans protection juridique, Permanent avec protection juridique, Inconnu.

4.16 Date de début de la plantation

Veuillez saisir le jour, l'année et le mois.

4.17 Date de fin de la plantation

Veuillez indiquer le jour, l'année et le mois. Cette date doit être dans la même année civile que la date début. Si vous effectuez des plantations sur un site pendant plusieurs années, vous devrez créer une nouvelle entrée pour chaque année.

5.0 Tâches du projet

Dans la section suivante, veuillez détailler les activités du projet en tâches de haut niveau qui devraient être complétées dans le cadre du projet. Veuillez limiter le nombre de tâches à 10 au maximum.

Pour chaque tâche :

• Fournir une brève description de la tâche, y compris de tout contractant ou sous-traitant impliqué. S'il existe des arrangements avec lien de dépendance, comme l'attribution de travaux à une filiale ou à une société affiliée, vous devez déclarer ces arrangements et fournir des renseignements supplémentaires pour démontrer que la valeur est concurrentielle et appropriée pour les activités exécutées. Remarque : RNCan se réserve le droit de rejeter votre demande ou de mettre fin à tout accord futur avec le programme 2GA découlant de cette demande pour défaut de divulgation complète de ces arrangements. La description de chaque tâche doit commencer par " Dans le cadre de cette tâche, le Promoteur : ".
• Décrire les résultats globaux de vos activités et de votre travail.
• Identifier le(s) risque(s) associé(s). En cas de risques multiples pour une tâche, numérotez chaque risque et utilisez la même numérotation pour décrire son impact et son atténuation.
• Décrire l'impact potentiel du risque s'il se réalise.
• Décrire votre stratégie d'atténuation pour : 1) réduire la probabilité que le risque se produise, et 2) minimiser son impact s'il se produit.

Il ne faut pas minimiser les risques. Le but est d'évaluer la capacité de votre organisation à identifier, planifier et gérer les risques. Une description détaillée des risques potentiels montre que vous pouvez vous appuyer sur votre expérience et que le projet a fait l'objet d'une évaluation approfondie.

Ces informations seront utilisées pour créer l'accord entre vous et RNCan si votre demande est approuvée.

5.01 Tâche

Donnez un titre descriptif à chaque tâche. La répartition suggérée des tâches est la suivante :

• Planification et gestion du projet
• Préparation du site
• Activités de plantation
• Activités de suivi et d'entretien

5.02 Date de début de la tâche

Donnez votre meilleure estimation du mois/de l'année où vous prévoyez de commencer chaque tâche.

5.03 Date de fin de la tâche

Donnez votre meilleure estimation du mois/de l'année où vous pensez compléter chaque tâche.

5.04 Description

Fournissez une brève description de l'activité à compléter, y compris les collaborateurs éventuels.

Veuillez utiliser le format décrit ci-dessus ("Dans le cadre de cette Tâche, le Promoteur :").

5.05 Extrants

Indiquez les résultats globaux que vous espérez obtenir grâce aux activités et aux travaux.

5.06 Risques

Identifiez le(s) risque(s) associé(s) à la tâche. Lorsqu'il existe plusieurs risques pour une tâche, numérotez les risques et utilisez la même numérotation pour les colonnes relatives à l'impact et à l'atténuation de chaque risque.

5.07 Répercussions

Décrire l'impact potentiel du risque s'il devait se produire.

5.08 Atténuation

Décrivez comment vous réduirez la probabilité qu'un risque se produise et comment vous minimiserez son impact s'il se produisait.

6.0 Expérience et préparation

Dans la section suivante, veuillez décrire comment l'expérience et la préparation de votre organisation peuvent contribuer à la réussite du projet ou de l'initiative de plantation d'arbres que vous proposez. Il s'agit notamment de vos contrôles internes, ainsi que de la capacité et de l'expérience de votre organisation dans la gestion de projets de plantation d'arbres similaires.

6.01 Années d'expérience dans le domaine de la plantation d'arbres

Fournissez un chiffre rond décrivant le nombre d'années d'expérience en matière de plantation d'arbres dont dispose votre organisation au moment de compléter le Formulaire de demande. Il ne s'agit pas d'un résumé de l'expérience de chaque individu au sein de votre organisation, mais plutôt du nombre d'années pendant lesquelles votre organisation a planté des arbres. Notez que l'expérience démontrée fait partie des critères d'évaluation.

6.02 Étendue de l'expérience dans le domaine de la plantation d'arbres

Indiquez le nombre d'arbres que votre organisation a réussi à planter au cours des trois (3) dernières années.

6.03 État de préparation

Décrivez l'expérience et la préparation de votre organisation pour mettre en œuvre avec succès le projet/initiative de plantation d'arbres que vous proposez. Cette section devrait également inclure la capacité générale de votre organisation à gérer des projets, y compris l'expérience en matière de gestion et de réalisation de projets, la gestion d'équipes/de ressources sous-traitées et l'établissement de rapports pour les activités qui sont proposées dans le cadre de ce projet. Veuillez énumérer toutes les activités qui ont été complétées en préparation de ce projet (par exemple, le plan de travail, l'analyse de rentabilité, les semis disponibles et les terrains identifiés, la formation, les études de faisabilité).

6.04 Augmentation des capacités

Décrivez comment votre organisation augmentera ses capacités pour réussir le projet de plantation d'arbres supplémentaires. Veuillez détailler les plans et les procédures qui vous aideront à augmenter avec succès la capacité de planter les arbres, obtenir les terrains, et à collecter des fonds supplémentaires si vous augmentez vos volumes de plantation d'arbres par rapport à l'historique. Inclure des détails sur l'obtention de travailleurs, de personnel de gestion et de personnel financier en fonction de l'ampleur de l'activité proposée. Cette section doit être suffisamment détaillée pour que le programme 2GA soit en mesure d'évaluer les chances de succès de votre organisation en ce qui concerne les activités de plantation d'arbres supplémentaires. Si vous n'augmentez pas vos capacités traditionnelles de plantation, veuillez indiquer "statu quo".

6.05 Gestion et capacités financières

Veuillez décrire les contrôles administratifs et de surveillance que votre organisation a mis en place pour administrer ce projet (par exemple, un conseil d'administration, du personnel expérimenté, des auditeurs, etc.) Veuillez également expliquer la capacité financière de votre organisation à entreprendre le projet proposé. Il peut s'agir des liquidités dont dispose votre organisation, de sa capacité à engager des coûts liés au projet avant d'être remboursée, d'un fonds de réserve pour les coûts imprévus et de sa capacité à gérer des projets et les budgets correspondants.

6.06 Statut des intrants

Veuillez indiquer l'accès de votre organisation aux semis, aux terrains et au travail. Une liste déroulante de choix est proposée : Oui - la disponibilité de tous ces intrants est assurée; En majorité – la disponibilité de la plupart de ces intrants est assurée, mais des mesures doivent encore être prises pour certains; En partie – la disponibilité de quelques-uns de ces intrants est assurée, mais des mesures doivent encore être prises pour la majorité; Non – la disponibilité de ces intrants sera assurée lorsque le projet aura reçu une approbation préliminaire de RNCan.

1. Des dispositions juridiques ont-elles été prises pour assurer la disponibilité des semis ?
2. Des dispositions juridiques ont-elles été prises pour assurer la disponibilité des terres ?
3. Des dispositions juridiques ont-elles été prises pour assurer la disponibilité de la main-d'œuvre ?

7.0 Budget du projet

Le budget du projet doit inclure tous les coûts directement liés au projet proposé. Les dépenses admissibles sont celles qui sont nécessaires pour supporter l'objectif du financement et doivent être directement liées à la mise en œuvre et à la conduite du projet. Les dépenses admissibles doivent entrer dans les catégories indiquées ci-dessous.

• Les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les frais relatifs au recrutement et à la formation des employés(e)s
• Les services de gestion professionnels, techniques, de renforcement des capacités et de recherche
• Les frais relatifs à l'engagement et à la consultation de la communauté et des propriétaires fonciers
• La traduction, la production, l'impression, la publication, la distribution et les services médiatiques
• Les entrepreneurs ou contracteurs, par exemple pour la plantation d'arbres et la sylviculture
• Les matériaux et les fournitures, telles que les semences et les arbres à planter
• Le transport
• Les installations
• La machinerie et les équipements
• L'achat ou la location de terrains pour les pépinières afin de faire pousser des plants d'arbres
• Les déplacements, y compris l'hébergement et les frais au site
• Les honoraires et les frais de cérémonie lorsque des promoteurs ou des partenaires autochtones sont impliqués.
• Les frais généraux (jusqu'à 15 %), à condition que les dépenses soient directement liées et essentielles à la conduite du projet, jusqu'à concurrence de 15 % des dépenses admissibles.

Veuillez ventiler votre demande de financement de RNCan en fonction des catégories de dépenses admissibles. Si une dépense ne figure pas dans la liste, il se peut qu'elle ne soit pas admissible. Veuillez vérifier auprès du programme.

Veuillez indiquer les montants par dépense admissible pour chaque année pour laquelle vous demandez un financement. Les dépenses saisies doivent être directement liés à la mise en œuvre et à la conduite de votre projet dans le cadre du programme 2GA.

Le budget du projet sera évalué pour déterminer s'il est raisonnable par rapport à des projets similaires. Si le projet est approuvé pour du financement, toutes les dépenses du projet doivent être encourues dans le délai spécifié dans l'accord.

Veuillez utiliser le Modèle de téléchargement du budget du projet pour cette section du Formulaire de demande en ligne. Le modèle Excel peut être téléchargé à partir de cette section de la demande en ligne ou de la page Soutien. Veuillez enregistrer ce Formulaire sous le nom "ANNÉE - IFS - Nom de l'organisation - Budget du projet", où "Nom de l'organisation" représente l'organisation principale qui propose le projet et "ANNÉE" est l'année au cours de laquelle vous présentez votre demande (par exemple, 2024). Veuillez utiliser le Modèle de téléchargement du budget du projet pour cette section du Formulaire de demande en ligne.

Les renseignements sur le budget du projet seront inclus dans l'accord de contribution si votre demande finale est approuvée.

Le Modèle de téléchargement du budget du projet comporte quatre sections :

• Section 1. Instructions : contient des instructions et un résumé du budget du projet. Cette section vous indique les valeurs à saisir dans le Formulaire de demande en ligne.
• Section 2. Demande à RNCan : demande de renseignements sur le financement que vous sollicitez auprès de RNCan.
• Section 3. Collaborateurs : vous devez dresser la liste des organisations avec lesquelles vous collaborez pour le projet et fournir quelques informations à leur sujet.
• Section 4. Contributions : demande les contributions en espèces et en nature de chaque organisation qui collaborent au projet, ainsi que les contributions en espèces et en nature de votre organisation.

La section 3 du modèle Excel demande les informations suivantes sur chaque collaborateur :

• Type de collaborateur : L'organisation identifiée comme collaborateur au projet est-elle un partenaire, un supporteur ou les deux ? Une liste déroulante de choix :
  • Partenaire : Un partenaire fait référence aux collaborateurs qui apportent un soutien financier à votre projet.
  • Supporteur : un supporter désigne les collaborateurs qui apportent un soutien en nature (mais pas un soutien financier direct) à votre projet.
  • Partenaire et supporteur : il s'agit des collaborateurs qui apportent un soutien financier et en nature à vos projets.
• Nom légal du collaborateur : Fait référence au nom légal de l'organisation, de l'entreprise ou du gouvernement au moment de sa création, de son enregistrement ou de son incorporation. Si votre organisation prévoit de collaborer avec des particuliers, que ce soit en tant que partenaires (personnes apportant une contribution financière) ou en tant que supporteurs (personnes offrant bénévolement leur temps ou leur expertise), veuillez regrouper toutes les contributions de particuliers. Par exemple, si votre organisation a reçu (ou recevra) des contributions financières de particuliers, vous devez entrer les détails de leur contribution dans la ligne "Donateur(s) privé(s)". De même, si votre organisation travaille avec plusieurs bénévoles pour soutenir l'activité du projet, vous devez entrer les détails de leur contribution dans la ligne préexistante "Bénévoles". Si vous prévoyez d'avoir un collaborateur mais que celui-ci est actuellement inconnu, veuillez indiquer les détails de sa contribution sous la ligne préexistante "Bailleur(s) de fonds inconnu(s)".
  
  Pour les financements gouvernementaux, veuillez indiquer le nom du programme spécifique.
  


• Type d'organisation :
  • Gouvernement fédéral ou l'une de ses agences : Comprend les autres ministères ou leurs agences.
  • Gouvernement provincial ou l'une de ses agences : Comprend les autres ministères ou leurs agences.
  • Gouvernement territorial ou l'une de ses agences : Comprend les autres ministères ou leurs agences.
  • Gouvernement municipal ou local ou l'une de leurs agences : Comprend les formes locales de gouvernement avec des autorités élues (par exemple, le maire et les conseillers).
  • Gouvernement, organisation ou entreprise autochtone : Entités des nations autochtones (en tant qu'entités autodéfinies représentant des collectifs fondés sur une nation - elles peuvent être liées par des antécédents culturels ou linguistiques, une zone géographique ou des lignes de traité historiques), communautés membres d'une nation ou organisations membres au nom d'entités de la nation, entités métisses titulaires de droits en vertu de l'article 35, organisations autochtones nationales et régionales, gouvernements autochtones autonomes, entreprises appartenant à des Autochtones ou exploitées par des Autochtones, autres organisations autochtones.
  • Autorité de conservation : Organismes de bienfaisance ou à but non lucratif de gestion des vallées fluviales ou des bassins versants, créés par la législation ou la réglementation provinciale, qui fournissent des services et des programmes visant à protéger et à gérer les répercussions sur l'eau et les autres ressources naturelles, en partenariat avec tous les niveaux de gouvernement, les propriétaires fonciers et de nombreuses autres agences.
  • Établissement d'enseignement ou de recherche : Comprend les organisations telles que les écoles/conseils scolaires, les universités, les collèges communautaires, les CEGEP.
  • À but lucratif : Comprend les entreprises telles que les sociétés constituées, les sociétés anonymes ou les coopératives.
  • À but non lucratif : Comprend les organisations telles que les organisations de bienfaisance de plantation d'arbres, les associations et organisations communautaires, et les associations industrielles ou sectorielles.
  • Donateur(s) privé(s) : les particuliers qui donnent des fonds pour soutenir votre projet doivent être regroupés sous une seule entrée dans le tableau.
  • Bénévoles : les particuliers qui apportent un soutien en nature à votre projet doivent être regroupés sous une seule rubrique dans le tableau.
  • Autre : Si vous n'entrez dans aucune des catégories ci-dessus.
  • Inconnu : Si vous ne connaissez pas le type d'organisation du collaborateur.
• Durée de la collaboration : Indiquez la durée de la collaboration du demandeur avec l'organisation concernée dans le cadre d'autres projets. Si vous ne connaissez pas la durée de la collaboration (par exemple, si le collaborateur est un bailleur de fonds inconnu), veuillez indiquer "0".
• Rôle du collaborateur : Décrivez le rôle de chaque collaborateur dans la réalisation de votre projet.
• Confirmation de l'engagement : Une liste déroulante de choix est proposée : Non confirmé, Conditionnel, Confirmé. La sélection de l'option "Confirmé" doit indiquer qu'une lettre de soutien ou d'autres documents seront inclus à la demande pour démontrer l'engagement. Cette documentation peut être téléchargée à la fin de la demande en ligne. Veuillez sélectionner "Conditionnel" si le soutien est conditionnel à d'autres facteurs, y compris les contraintes de temps qui peuvent s'appliquer. Vous devrez expliquer ces facteurs dans votre réponse à la prochaine section « Plans pour sécuriser l'engagement ».
• Plans pour sécuriser l'engagement : Cette question n'est requise que si l'engagement n'est pas encore Confirmé. Pour les engagements qui n'ont pas encore été confirmés, veuillez indiquer le statut actuel et les plans pour obtenir des engagements. Pour les engagements conditionnels, veuillez décrire ce dont l'engagement dépend. Veuillez fournir des détails succincts sur le statut de votre relation, avec suffisamment d'informations pour que le programme comprenne la relation entre le collaborateur et le demandeur.

Après avoir complété le Modèle de téléchargement du budget du projet, il vous sera demandé de saisir les données suivantes, qui se trouvent dans la section 1 du modèle Excel :

7.01 Montant demandé à RNCan à titre de remboursement

Indiquez le montant du financement que vous demandez à RNCan pour ce projet. Si ce chiffre diffère du total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons à l'information contenue dans le modèle Excel.

Pour les projets admissibles, la priorité peut être accordée aux demandeurs présentant un ratio de levier plus élevé (par exemple, lorsque les demandeurs sollicitent une contribution plus faible de RNCan aux coûts totaux du projet).

Le soutien de RNCan est limité à 50 % pour la plupart des demandeurs. Pour les projets menés par des Autochtones, de plus amples informations sont disponibles dans la section Partage des coûts et cumul de financement de ce Guide.

7.02 Contributions en espèces du demandeur

Il s'agit de la valeur en dollars de la contribution en espèces apportée par votre organisation à ce projet. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

7.03 Contribution en nature du demandeur

Ce chiffre représente la valeur totale de la contribution en nature apportée par votre organisation à ce projet. Si ce nombre diffère du nombre total calculé dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

Les contributions en nature que vous apporterez au projet (contribution non monétaire sous forme de biens, de services, d'équipements ou de temps) ne seront prises en considération que si vous pouvez démontrer que le coût pour votre organisation est directement lié au projet proposé. Par exemple, les employés salariés peuvent être considérés comme des coûts en nature si vous pouvez prouver, à l'aide de feuilles de présence, qu'ils se consacrent aux activités du projet. Le soutien en nature est tout type d'aide rapporté à sa juste valeur marchande. Veuillez noter que le soutien en nature est limité à 25 % des coûts totaux du projet.

7.04 Nombre total de collaborateurs

Il s'agit du nombre total de collaborateurs attendus pour ce projet. Les fonds inconnus(s) ne doivent pas être comptabilisés. Si ce nombre diffère du total indiqué dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

7.05 Contributions en espèces des collaborateurs

Il s'agit de la valeur totale en dollars des contributions en espèces attendues de tous les collaborateurs du projet. Si ce chiffre diffère du total indiqué dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

7.06 Contributions en nature des collaborateurs

Cela représente la valeur totale des contributions en nature attendues de tous les collaborateurs du projet. Le soutien en nature est tout type d'aide déclarée par sa juste valeur marchande. Veuillez noter que le soutien en nature est limité à 25 % du coût total du projet. Si ce chiffre diffère du total indiqué dans le modèle Excel, nous nous en remettrons aux informations du modèle Excel.

8.0 Résumé du budget du projet

Cette section se remplit automatiquement pour fournir un résumé du budget du projet qui a été fourni.

9.0 Diversité et inclusion

La mise en place d'une économie durable, inclusive et dynamique permet à tous les Canadiens et les Canadiennes de prospérer. Reconnaissant qu'il subsiste des obstacles systémiques à la pleine participation des groupes sous-représentés, défavorisés ou en quête d'équité (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les personnes ayant un handicap, les membres d'une communauté de langues officielle en situation minoritaire, les minorités visibles, les membres des communautés 2ELGBTQI+), les informations recueillies dans cette section aident le gouvernement du Canada à identifier les répercussions potentielles de ses politiques, programmes et services sur divers groupes de personnes.

Les informations que vous fournissez dans cette section sont protégées par la loi sur la protection de la vie privée et n'auront aucun impact sur votre demande.

Dans les futurs appels de propositions, les moyennes et grandes entreprises pourraient être requises d'avoir et de mettre en œuvre des plans de diversité et d'inclusion en milieu de travail ; ces plans pourraient être considérés dans l’évaluation des demandes.

9.01 Votre organisation a-t-elle adopté un plan de diversité et d'inclusion en milieu de travail ?

Veuillez sélectionner "oui" ou "non".

9.02 Le plan diversité et inclusion en milieu de travail de votre organisation cible-t-il un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants ?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

• Peuples autochtones
• Personnes ayant un handicap
• Jeunes
• Membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire
• Femmes
• Minorités visibles
• 2ELGBTQI+

10.0 Révision finale

Cette section permet aux demandeurs de revoir la plupart des informations saisies dans la demande en ligne pour une révision finale. Veuillez noter que lors de la révision, les sections Sites de plantation et Tâches du projet, il se peut que certaines informations saisies ne soient pas affichées.

11.0 Certification et attestation

Pour que votre demande soit prise en considération, vous devez lire et comprendre les certifications. Il incombe à tous les demandeurs qui ne sont pas certains des certifications de demander l'avis d'un professionnel avant de les accepter.

Votre Formulaire de demande en ligne sera soumis au programme après avoir complété cette étape. La toute dernière étape vous permet d'ajouter tout document nécessaire à votre Formulaire soumis et complète votre demande.

11.01 Certifications

Veuillez cocher "oui" ou "non" pour chaque affirmation.

11.02 Permission de partager les informations

Indiquez si vous donnez la permission à RNCan de partager les sections non confidentielles de votre Formulaire de demande avec d'autres ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial ou municipal) dans l'éventualité où votre organisation aurait la possibilité de chercher d'autres sources de financement pour le projet proposé.

11.03 Exceptions à la permission de partager les informations

Si vous avez répondu "Oui avec des exceptions" à la question "Permission de partager les informations", veuillez expliquer toute exception concernant votre permission à ce que le programme 2GA partage les informations non confidentielles qui se retrouvent dans votre Formulaire de demande.

12.0 Téléchargement de fichiers

Veuillez télécharger tous les modèles Excel pertinents et toute documentation supplémentaire susceptible d'appuyer votre demande, telle que :

• des lettres de collaborateurs confirmant leur soutien et leur engagement à l'égard du projet,
• des documents attestant que vous avez satisfait aux exigences et obtenu les approbations nécessaires, comme par exemple, si vous prévoyez de planter sur des terres de la Couronne ou des terres publiques,
• toute documentation à l’appui de consultations menées si votre projet se déroule à l'intérieur ou à proximité de terres autochtones ou de territoires traditionnels, y compris des terres régies par un traité moderne.

13.0 Demande soumise

Vous verrez un message de confirmation indiquant que votre demande a été soumise avec succès au programme 2 milliards d'arbres.

Si vous souhaitez retirer votre demande après qu'elle a été soumise, envoyez un courriel : 2BTIndigenous-2GAAutochtones@nrcan-rncan.gc.ca

Les décisions de financement seront envoyées par courriel. Vous pouvez également suivre l'état d'avancement de votre demande en consultant la page des projets sur le portail 2GA.

Si une demande est retenue et donne lieu à un accord entre le demandeur et le gouvernement du Canada, le demandeur sera tenu de soumettre des rapports à intervalles réguliers, notamment :

• des rapports trimestriels sur les finances et les activités,
• un rapport financier annuel et ensuite final pour déclarer l'utilisation des contributions du programme 2GA et les contributions en espèce et en nature alloués au projet,
• un rapport annuel et ensuite final décrivant la manière dont les activités du projet ont contribué à la réalisation des objectifs du programme 2GA.

Outre les rapports susmentionnés, le demandeur devra soumettre un formulaire détaillant les activités de plantation pour chacun des sites où des semis ou des arbres ont été plantés dans le cadre du projet.

Les exigences en matière de rapports peuvent être modifiées à tout moment si le programme 2GA le requiert.

Cette section du Guide décrit comment l'utilisation et la distribution des informations collectées dans le cadre de cet appel de propositions seront conformes à la fois à la loi sur la protection de la vie privée et à la loi sur l'accès à l'information.

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, le programme 2GA s'engage à garder confidentielles les informations personnelles qu'il pourrait recueillir et à ne pas les divulguer ou les transmettre sans votre consentement écrit.

Conformément à la loi sur l'accès à l'information, le programme 2GA s'engage à ne pas divulguer les informations de nature financière, commerciale, scientifique ou technique qu'il recueille auprès de vous, à condition que vous traitiez lesdites informations comme confidentielles dans votre propre établissement. Si vous choisissez d'envoyer ces informations ou d'autres informations confidentielles au programme par courriel, le programme vous répondra par courriel. De même, si votre correspondance est effectuée par courrier postal, le programme y répondra de la même manière. Toutefois, dans tous les dossiers, le Programme utilisera la correspondance par courriel pour toute question non confidentielle.

Pour toute question relative à cet appel de propositions, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à 2BTIndigenous-2GAAutochtones@nrcan-rncan.gc.ca.