Les mesures d’accommodement
Le gouvernement du Canada a répondu à ce qui a été entendu dans le cadre du processus de consultation de la Couronne en évitant ou en atténuant les répercussions du projet sur les droits et les intérêts des groupes autochtones chaque fois que cela était possible. Lorsque l’atténuation ou l’évitement n’était pas possible, le Gouvernement du Canada a mis au point huit mesures d’accommodement pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés.
Ces mesures ont été créées à l’issue du véritable dialogue bidirectionnel qui a eu lieu durant la reprise des consultations de la phase III.
Ces mesures sont axées sur les volets suivants :
- renforcement des capacités et des relations à long terme;
- sécurité maritime;
- prévention des déversements;
- capacité d’intervention;
- effets cumulatifs;
- poisson et habitat du poisson;
- navires plus silencieux;
- études terrestres supplémentaires.
Explorer les mesures d’accommodement
Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Il a soutenu la participation des Autochtones à l’élaboration du programme et aux activités de restauration en faveur des poissons et de leur habitat dans les bassins hydrographiques situés le long du corridor du projet. Le fonds soutient la protection et la restauration des habitats aquatiques susceptibles d’être touchés par les effets cumulés du développement.
Élaboration conjointe des interventions communautaires
Implique les groupes autochtones dans la prise en compte de leurs préoccupations concernant les risques d’augmentation du trafic de pétroliers liés au projet pour les activités maritimes, l’environnement et les sites culturellement importants et sacrés dans leurs territoires traditionnels.
Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime
Un système d’information géographique sur Internet qui affiche des renseignements en temps quasi réel sur l’activité maritime ainsi que d’autres données géospatiales. Ce système convivial peut améliorer la communication et favoriser la collaboration en matière de gouvernance, de planification, d’analyse et de prise de décision concernant l’espace marin.
Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime
Finance les groupes autochtones pour l’achat d’équipements destinés à améliorer la sécurité des navires autochtones et pour la formation afin de mieux comprendre la sécurité sur l’eau.
Initiative de réduction du bruit des navires
Fournit une contribution financière fédérale aux groupes autochtones pour soutenir des projets et des activités qui traitent des répercussions du bruit des navires sous-marins sur l’environnement marin et les mammifères marins vulnérables, y compris l’épaulard résident du Sud.
Initiative de la mer des Salish
Elle a soutenu les groupes autochtones dans la bonne intendance du milieu marin en leur fournissant des fonds pour surveiller l’environnement marin local et participer aux processus de planification. Elle a répondu aux préoccupations liées aux effets cumulatifs des activités humaines sur l’écosystème marin.
Initiative d’évaluation des effets terrestres cumulatifs
Elle a été élaborée en collaboration afin de fournir un financement aux groupes autochtones admissibles pour renforcer leurs capacités. Elle a appuyé des projets sur les effets cumulatifs menés par des Autochtones dans les environnements terrestres et d’eau douce de la partie continentale du continent.
Initiative sur les études terrestres
Elle a appuyé les études menées par des Autochtones ayant pour but de mieux comprendre les répercussions potentielles du projet TMX, notamment sur l’utilisation traditionnelle des terres.
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