Rôles et responsabilités
Avec des projets complexes comme le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), il est important de savoir qui est responsable de quoi. Nous avons travaillé en collaboration pour garantir un processus transparent et solide.
À qui appartient le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain?
Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDIV). La CDIV est une société d’État fédérale responsable de la gestion commerciale des actifs détenus par le gouvernement du Canada; elle relève du ministre des Finances.
Qui dirige le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain?
La Trans Mountain Corporation (TMC) est une filiale de la CDIV qui possède et exploite à la fois le pipeline existant et le projet d’agrandissement. Ses représentants ont été impliqués dans les consultations de la phase III et ont participé à des réunions avec des groupes autochtones.
TMC a obtenu les autorisations réglementaires fédérales pour le projet TMX, notamment :
- approbations de la Régie de l’énergie du Canada (REC) (anciennement l’Office national de l’énergie) autorisant la construction et l’exploitation continue des pipelines;
- autorisations en vertu de la Loi sur les pêches;
- permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
- approbation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en vertu de la Loi sur les Indiens pour traverser les réserves des Premières Nations;
- autorisation en vertu de la Loi sur les transports au Canada pour la construction d’un passage à niveau de voie ferrée;
- approbation et licence délivrées en vertu de la Loi sur les explosifs.
Qui supervise le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain?
Ministère des Finances Canada
- Responsable de la surveillance adéquate de la propriété du Canada relative à la TMC, y compris le projet TMX et toute participation économique des groupes autochtones.
Régie de l’énergie du Canada (REC)
- La Régie de l’énergie du Canada (REC) (anciennement l’Office national de l’énergie) est un organisme de réglementation du cycle de vie qui tient les entreprises sous réglementation fédérale responsables des conditions, des règlements, des codes et des normes du projet.
- La REC supervise les programmes de l’entreprise en matière d’intégrité, de sécurité, de prévention des dommages, de gestion des urgences, de sûreté et de protection de l’environnement.
- Elle réglemente les péages et les tarifs de Trans Mountain.
- Elle a statué sur la demande de projet TMX et le processus de réexamen et a formulé des recommandations au gouverneur en conseil.
Ressources naturelles Canada (RNCan)
- Le Ministère était chargé de superviser le processus de consultation de la Couronne, de rendre compte au Cabinet de l’avancement des consultations et de conseiller le gouvernement sur l’approbation du projet TMX.
- Le ministre des Ressources naturelles (aujourd’hui le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) a joué le rôle de coordonnateur des consultations de l’État et a été chargé de planifier, de mettre en œuvre et de superviser le processus de consultation de l’État afin de s’assurer que ce dernier s’acquitte de son obligation constitutionnelle.
- Il assure la coordination à l’échelle des différents ministères fédéraux et soutient la mise en œuvre des huit mesures d’accommodement destinées à remédier aux conséquences potentielles pour les droits et les intérêts des peuples autochtones.
- Il soutient les réponses aux recommandations de la REC pour atténuer les répercussions de la navigation maritime.
- Il soutient le Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (CCSA-TMX).
En savoir plus sur le rôle de RNCan dans l’évaluation de la coordination de la phase IV de l’élargissement du réseau de Trans Mountain.
Conseillers désignés
Deux conseillers ont été désignés pour superviser divers aspects du projet :
Un représentant fédéral a été nommé pour superviser le processus de consultation et d'accommodement de la Couronne après la décision de la Cour d'appel fédérale.
Un conseiller technique maritime a été nommé auprès de l'Office national de l'énergie (aujourd'hui CER) pour fournir des conseils d'expert sur les questions maritimes.
Qu’ont fait les autres ministères?
Les ministères suivants ont apporté des renseignements ou des connaissances en participant au processus de réexamen de la REC et aux consultations de la phase III qui ont été relancées. Ils soutiennent également la mise en œuvre des mesures d’accommodement, les réponses aux recommandations de la REC et participent au CCSA dans le cadre du projet TMX :