Comment les décisions sont-elles prises? 

En prenant sa décision d’approuver le projet d’élargissement du réseau de Trans Mountain (TMX), le gouvernement du Canada a tenu compte d’une grande variété de renseignements, notamment :

• le rapport de réexamen de l’Office national de l’énergie (ONE, aujourd’hui la Régie de l’énergie du Canada, ou REC);
• le Rapport exhaustif sur les consultations et les accommodements de la Couronne (PDF, 5,2 MB);
• l’avis indépendant du juge Iacobucci;
• des faits scientifiques.

Calendrier de la décision relative au projet TMX

Novembre 2016

Le projet TMX a été approuvé par le gouvernement du Canada sur la base de plusieurs considérations clés :

1. Le projet était d’intérêt public. Le pipeline triplerait la capacité du pipeline existant et augmenterait la capacité du Canada à accéder aux marchés internationaux et à obtenir de meilleurs prix pour ses ressources énergétiques. Cela générerait de nouvelles recettes pour tous les niveaux de gouvernement et créerait des milliers d’emplois de qualité pour la classe moyenne, la plupart dans les métiers.
2. Le projet a respecté des normes environnementales strictes et s’inscrit dans les plans climatiques du Canada et de l’Alberta. Il a été soumis à des conditions obligatoires de la part de l’ONE, qui portaient sur les conséquences potentielles du projet pour les groupes autochtones, la protection de la faune locale et la nécessité de compenser les émissions de gaz à effet de serre pendant la construction.
3. Les pipelines représentent le moyen le plus sûr d’acheminer les ressources énergétiques du Canada vers le marché et le gouvernement du Canada était convaincu qu’il avait mis en place les meilleures normes de sécurité maritime de sa catégorie. Le gouvernement du Canada avait annoncé précédemment un Plan de protection des océans quinquennal de 1,5 milliard de dollars – l’investissement le plus important jamais consenti pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada.

Le gouvernement du Canada a également renforcé la façon dont le pays examine les grands projets de ressources en introduisant cinq nouveaux principes directeurs pour englober les propositions de projets déjà en attente.

À la suite de cette décision, le gouvernement du Canada a créé un Comité consultatif et de surveillance autochtone chargé de veiller à la sécurité du projet TMX tout au long de son cycle de vie.

Apprenez-en davantage sur les volets suivants :

• Agir pour assurer la sécurité des pipelines et des milieux marins
• 27 janvier 2016, démarche provisoire pour l’examen des grands projets de ressources
• Décret du 29 novembre 2016

Avril 2018

La société Kinder Morgan, propriétaire initial du pipeline, a annoncé qu’elle suspendait tous les travaux non essentiels au projet en raison de l’incertitude politique et de l’opposition du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada a reconnu que cela rendait le projet trop risqué pour être géré par une entreprise du secteur privé. Par conséquent, en mai 2018, le gouvernement a annoncé qu’il avait négocié un prix équivalant à la juste valeur de marché pour acheter le pipeline Trans Mountain et ses actifs connexes.

Mai 2018

Le gouvernement du Canada a fait l’acquisition du pipeline Trans Mountain et du projet d’agrandissement.

Août 2018

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a annulé l’approbation du projet par le gouvernement du Canada pour deux raisons :

1. L’ONE (aujourd’hui la CER) avait commis une erreur dans sa décision d’exclure la prise en compte des effets environnementaux de la navigation maritime liée au projet.
2. Le Canada a échoué dans sa tentative de s’acquitter correctement de son obligation légale de consulter les peuples autochtones. Cela voulait dire ce qui suit :
   • Les fonctionnaires se sont contentés de prendre note des préoccupations des groupes autochtones, mais n’ont pas engagé de véritable dialogue bidirectionnel.
   • Les fonctionnaires ne semblaient pas disposés à s’écarter des conclusions et des conditions de l’ONE et à envisager d’autres accommodements en réponse aux préoccupations des groupes autochtones.
   • Le Canada a estimé qu’il n’était pas en mesure de modifier ou d’imposer des conditions supplémentaires à la Trans Mountain Corporation (TMC) pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones concernant les incidences sur leurs droits.

Le gouvernement a accepté les conclusions de la Cour d’appel fédérale et a suivi ses conseils.

Septembre 2018

Le 21 septembre 2018, le gouvernement du Canada a renvoyé TMX devant l’ONE pour réexamen afin de prendre en compte les effets environnementaux de la navigation maritime liée au projet.

Octobre 2018

Le gouvernement a relancé ses consultations avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet et a nommé un ancien juge de la Cour suprême en tant que représentant fédéral pour superviser le processus de consultation.

Février 2019

Le 22 février 2019, l’ONE a publié son rapport de réexamen et recommandé l’approbation du projet, sous réserve de 156 conditions obligatoires.

L’ONE a aussi fait au gouvernement 16 recommandations liées au transport maritime.

Apprenez-en davantage sur les volets suivants :

• Rapport de réexamen de l’ONE (désormais REC) concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Les 156 conditions juridiquement contraignantes de la REC
• Les 16 recommandations de la REC relatives à la navigation maritime

Avril 2019

Le 18 avril 2019, le gouverneur en conseil a prolongé de deux mois (jusqu’au 18 juin 2019) le délai prévu par la loi pour prendre une décision sur le projet TMX, afin d’accorder plus de temps pour les consultations de la Couronne. La décision a été prise afin de réagir aux allégations des groupes autochtones et conformément aux conseils du juge Iacobucci, qui est le représentant fédéral.

Apprenez-en davantage sur les volets suivants :

• Déroulement des consultations
• Mesures d’accommodement
• Déclaration du ministre des Ressources naturelles

Juin 2019

Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le projet TMX et le gouverneur en conseil a ordonné à l’ONE de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet.

Apprenez-en davantage sur les volets suivants :

• Décret du 18 juin 2019

Comprendre le processus