Notre cheminement

En novembre 2016, le gouvernement a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) en se basant sur trois grands facteurs.

En premier lieu, il a exprimé son accord avec la conclusion de la Régie de l’énergie du Canada (REC) selon laquelle le projet — qui ferait plus que doubler la capacité du pipeline à transporter du pétrole d’Edmonton (Alberta) à Burnaby (Colombie-Britannique) — était dans l’intérêt public. Il a été déterminé que le projet d’agrandissement entraînerait la création de milliers de bons emplois pendant les travaux de construction, procurerait l’accès à de nouveaux marchés à l’étranger et assurerait au Canada l’obtention de meilleurs prix pour une ressource de valeur — tout en générant, pour tous les ordres de gouvernement, de nouveaux revenus propres à financer ce qui a le plus d’importance pour les Canadiens.

En deuxième lieu, le gouvernement avait renforcé la méthode employée au pays pour examiner les grands projets de mise en valeur des ressources en adoptant cinq nouveaux principes directeurs qui s’appliqueront aux projets déjà en attente. Parmi ces principes figurent une participation accrue du public, la tenue de consultations auprès des peuples autochtones, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont et la prise de décisions fondées sur des données scientifiques probantes.

En troisième lieu, le gouvernement avait précédemment annoncé un plan quinquennal de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, soit le plus grand investissement effectué pour la protection des côtes et des voies navigables du Canada. Ces travaux permanents nous permettent de renforcer notre système de sécurité maritime et de mieux protéger nos côtes et nos espèces marines.

Dans la foulée de cette décision, le gouvernement a établi un comité consultatif et de surveillance autochtone pour aider à superviser la sûreté de TMX tout au long de son cycle de vie.

Évolution de l’environnement public

En avril 2018, le propriétaire du pipeline — Kinder Morgan — a annoncé qu’il suspendait tous les travaux non essentiels liés au projet en raison du climat politique incertain qui régnait en Colombie-Britannique.

Le gouvernement a reconnu que cette incertitude rendait le projet trop risqué pour être géré par une entreprise privée. Par conséquent, en mai 2018, il a annoncé qu’il avait négocié un prix équitable pour l’achat du pipeline TransMountain et des actifs connexes.

Cour d’appel fédérale

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale (CAF) a annulé l’approbation donnée par le gouvernement pour deux motifs : l’ONE (maintenant la REC) avait fait erreur dans sa décision d’exclure les considérations liées à l’impact environnemental du transport maritime lié à ce projet, et le Canada avait failli à son obligation légale de consulter les peuples autochtones. La décision de la CAF a relevé trois grandes lacunes dans les consultations de 2016 :

• les représentants se sont contentés de prendre note des préoccupations des groupes autochtones sans engager avec eux un dialogue constructif;
• les représentants semblaient ne pas vouloir s’écarter des conclusions et conditions présentées par l’ONE (maintenant la REC) pour envisager d’autres accommodements propres à répondre aux préoccupations des groupes autochtones;
• le Canada pensait qu’il n’était pas en mesure d’imposer des conditions modifiées ou additionnelles à la Trans Mountain Corporation (TMC) pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones concernant les incidences du projet sur leurs droits.

Le gouvernement a accepté les conclusions de la CAF et a suivi ses recommandations.

Réaction du gouvernement

Le 21 septembre 2018, le gouvernement a annoncé qu’il avait demandé à l’ONE (maintenant la REC) de revoir sa recommandation en faveur du projet TMX en tenant compte des effets environnementaux du transport maritime lié au projet, conformément aux directives de la CAF.

De plus, le 3 octobre 2018, le gouvernement a repris le processus de consultation auprès des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet. Ce processus incluait la formation d’équipes de consultation gouvernementales qui non seulement avaient au moins deux fois la taille des équipes de 2016, mais étaient aussi dotées des compétences et de la formation requises pour mener à bien cette entreprise. Les responsables ont régulièrement transmis les questions soulevées par les communautés autochtones aux décideurs, y compris aux ministres, pour s’assurer que les équipes de consultation étaient habilitées à discuter et à proposer de solides mesures d’accommodement.

Par ailleurs, le gouvernement a nommé comme représentant fédéral l’ancien juge à la Cour suprême du Canada, l’honorable Frank Iacobucci, afin qu’il supervise et oriente le processus de consultation. À la fin de 2018, ce dernier a également tenu un certain nombre de tables rondes avec 120 représentants de 69 communautés autochtones pour discuter de l’approche de consultation.

Le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Amarjeet Sohi, a également rencontré plus de 65 communautés autochtones disséminées le long du tracé du projet.

L’ONE (maintenant la REC) a publié son rapport de réexamen le 22 février 2019, conformément à la directive de la CAF d’effectuer un réexamen ciblé. Le rapport de l’ONE a conclu que le projet TMX était dans l’intérêt public canadien et qu’il devrait être approuvé, sous réserve de 156 conditions contraignantes. En outre, l’ONE a fait 16 recommandations au gouvernement concernant le transport maritime.

Le 18 avril 2019, le gouvernement a annoncé qu’il reportait de la fin mai au 18 juin sa date butoir pour la prise d’une décision sur le projet afin de permettre la poursuite des consultations de la Couronne. Ce report a été fait en réponse à des commentaires de groupes autochtones qui demandaient plus de temps pour terminer les consultations. Le rapport sur les consultations et accommodements de la Couronne qui a résulté de ces travaux conclut que le Canada s’est acquis de son obligation de consulter et a abordé les questions soulevées par la décision de la CAF.

Tous ces éléments sont entrés en considération dans la décision prise par le Cabinet.