L’Initiative d’études en milieu terrestre
Le gouvernement du Canada a appris dans le cadre des consultations que les groupes autochtones souhaitaient en apprendre davantage sur les répercussions terrestres possibles du projet TMX.
Par l’entremise de l’Initiative d’études en milieu terrestre, RNCan soutient les études dirigées par des Autochtones afin de mieux cerner les répercussions terrestres possibles des grands projets de ressources naturelles.
- Accroître la connaissance des répercussions terrestres découlant des grands projets de ressources naturelles et fournir des renseignements de base utiles aux travaux sur les effets cumulatifs
Fonctionnement
L’Initiative d’études en milieu terrestre a été conçue pour permettre aux groupes autochtones d’établir des priorités et d’améliorer leurs connaissances sur les effets cumulatifs de projets de ressources naturelles d’envergure.
Le financement soutient notamment les priorités suivantes :
- la récolte de plantes
- la chasse aux animaux terrestres
- la culture dans un paysage changeant
- la mise à jour et la réalisation de nouvelles études sur l’utilisation traditionnelle des terres
Financement pour la mesure
État : Financement disponible
Tous les groupes autochtones de la liste des consultations de la Couronne de la phase III, dans laquelle les études sont axées sur les répercussions terrestres, peuvent bénéficier d’un financement.
Le gouvernement du Canada octroie 10 millions de dollars en financement sur une période de trois ans (2019-2022).
La date limite de soumission des propositions de financement est le 31 mars 2022.
Dès que les groupes autochtones admissibles soumettent leurs demandes, ils ont la possibilité de poursuivre leurs discussions avec Ressources naturelles Canada pour développer leurs idées en matière de proposition.
Les décisions en matière de financement sont prises de façon continue à mesure que les propositions seront reçues, jusqu’à la date limite du 31 mars 2022.
Quelles sont les dépenses admissibles?
Les dépenses admissibles comprennent ce qui suit : les dépenses liées aux déplacements, les frais professionnels, les traitements et salaires, les honoraires et les coûts des cérémonies, la participation ou la réalisation d’activités de recherche scientifique en fournissant des connaissances traditionnelles et en renforçant les capacités afin de développer une base de connaissances scientifiques qui constituera un atout pour les groupes autochtones. Les dépenses permises incluent également les activités qui soutiennent les réseaux virtuels dans le but de partager des opinions relatives aux activités sur les études terrestres. Le financement couvre les dépenses admissibles engagées jusqu’au 31 décembre 2022. Les demandes de paiement finales doivent être soumises au plus tard le 28 février 2023.
Comment cette initiative est-elle liée à d’autres initiatives?
Tout travail effectué pour l’Initiative d’études en milieu terrestre viendrait compléter l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres et le Fonds de restauration de l’habitat aquatique.
Ministère responsable : Ressources naturelles Canada
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