Les mesures d’accommodement 

À la suite d’un dialogue bidirectionnel important ayant eu lieu lors de la reprise des consultations de la Phase III, le gouvernement a élaboré huit mesures d’accommodement afin de tenir compte des préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés. Ces mesures sont axées sur le renforcement des capacités et l’établissement de relations à long terme, la sécurité maritime, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, les effets cumulatifs, les poissons et l’habitat du poisson, des navires plus silencieux et davantage d’études en milieu terrestre.

Découvrez comment les mesures d’accommodement auront un impact

Image de Fraser Delta

Fonds de restauration de l’habitat aquatique

Le Fonds de restauration de l’habitat aquatique soutient la capacité, au sein des communautés autochtones, de participer à l’élaboration du fonds et à la restauration de l’habitat du poisson dans les bassins versants le long du corridor du pipeline TMX, y compris les bassins versants intérieurs de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, le bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la mer des Salish. Ce fonds permet de protéger et de restaurer les habitats aquatiques qui pourraient être touchés par les effets cumulatifs des projets d’aménagement. On désigne les effets cumulatifs comme étant la somme des répercussions d’un projet avec celles des activités passées, actuelles et raisonnablement prévisibles dans la zone en question.

Découvrez l’initiative des fonds de restauration de l’habitat aquatique

Élaboration conjointe de l’intervention communautaire

Cette mesure répond aux préoccupations des communautés autochtones concernant les risques que présente la circulation accrue des pétroliers occasionnée par le projet pour les activités maritimes, l’environnement et les sites sacrés et d’importance culturelle dans leurs territoires traditionnels.

Découvrez l’initiative d’élaboration conjointe de l’intervention communautaire

Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes

Cette initiative est un projet pilote Web qui rend disponible une gamme de données en temps réel sur la circulation maritime, les conditions météorologiques, l’hydrographie et les aires marines protégées. L’information aide les collectivités côtières à mieux planifier les routes maritimes, à désigner les zones sensibles, à accroître la sécurité sur les eaux locales et à protéger l’environnement. Cette initiative a tout d’abord été lancée dans le cadre du Plan de protection des océans.

Découvrez l’initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes

Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime

Dans le cadre de cette initiative, des fonds seront octroyés aux groupes autochtones pour l’achat d’équipement afin d’améliorer la sécurité des navires autochtones et pour la formation au sujet de la sécurité maritime. Les paramètres précis du programme, y compris les besoins en matière d’équipement et de formation, sont définis en partenariat avec les communautés autochtones situées le long des voies de navigation du projet TMX.

Découvrez l’initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime

Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre

Cette initiative est mise sur pied en collaboration avec des groupes autochtones et comprend le renforcement des capacités et le soutien aux projets dirigés par des Autochtones sur les effets cumulatifs des activités humaines en milieux d’eau douce et terrestre.

Découvrez l’initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre

Initiative pour des navires silencieux

Cette initiative sert à réduire le bruit des navires dans la mer des Salish afin de protéger le milieu marin et les mammifères marins vulnérables, dont les épaulards résidents du sud. Elle consistera à mettre à l’essai des conceptions, des améliorations et des pratiques opérationnelles les plus prometteuses qui rendront les navires sécuritaires et efficaces afin de réduire le bruit sous-marin.

Découvrez l’initiative pour des navires silencieux

Initiative de la mer des Salish

Cette initiative appuie les groupes autochtones choisis pour mener des activités axées sur la gérance marine. Elle leur offre du financement pour l’aspect scientifique, technique et administratif afin qu’ils puissent assurer la surveillance du milieu marin local et participer à des processus de planification plus larges. Cette initiative répond aux préoccupations relatives aux effets cumulatifs de l’augmentation des activités humaines sur les composantes valorisées de l’écosystème marin.

Découvrez l’initiative de la mer des Salish

Initiative d’études en milieu terrestre

Cette initiative appuie les études dirigées par des Autochtones pour comprendre davantage les effets possibles du projet TMX, notamment sur l’utilisation traditionnelle du territoire. Elle pourrait également nous renseigner sur les effets cumulatifs du projet.

Découvrez l’initiative d’études en milieu terrestre

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