Les mesures d’accommodement et les conditions modifiées

Mesures d’accommodement

Dans le cadre des consultations de la phase III qui ont été relancées, les équipes de consultation avaient le mandat élargi de discuter de mesures d’accommodement particulières afin de tenir compte des préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés. Le gouvernement a présenté huit mesures d’accommodement axées sur le renforcement des capacités et l’établissement de relations à long terme, la sécurité maritime, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, les effets cumulatifs, les poissons et l’habitat du poisson, des navires plus silencieux et davantage d’études en milieu terrestre.

  1. L’Initiative de la mer des Salish vient répondre aux préoccupations concernant les effets cumulatifs et vise à faciliter la participation active des groupes autochtones à la gestion de la mer des Salish. Cette initiative fournit aux groupes autochtones le financement en matière de capacité technique pour évaluer et surveiller le milieu marin local et participer aux processus de planification globaux. L’un des objectifs primordiaux de cette initiative est une stratégie d’investissement à long terme pour donner aux Premières Nations les moyens d’évaluer les effets des activités humaines sur leurs écosystèmes locaux et de mener à bien ce projet.
  1. La mesure d’accommodement visant l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire répond aux préoccupations des communautés autochtones concernant les risques que présente la circulation accrue des pétroliers occasionnée par le projet pour les activités maritimes, l’environnement et les sites sacrés et d’importance culturelle dans leurs territoires traditionnels. Par l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire, le gouvernement et les communautés autochtones vont établir ensemble la capacité d’intervention au niveau local pour donner aux communautés autochtones un rôle important dans le système global d’intervention en milieu marin. La mesure d’accommodement va faciliter une approche adaptée pour répondre aux besoins de chaque collectivité. Dans le cadre de cette intervention, la Garde côtière identifiera des renseignements, des outils et des services dans le but d’améliorer l’échange d’information avec les collectivités côtières et les partenaires d’intervention. Parmi les outils qui seront mis au point, certains pourraient être accessibles à partir de plusieurs plateformes (p. ex. : mobile, bureau) et amélioreront les capacités en matière de préparation et d’intervention ainsi que la sécurité des collectivités côtières.
  1. L’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, lancée dans le cadre du Plan de protection des océans, est un projet pilote mené sur le Web qui rend disponible une gamme de données en temps réel sur la circulation maritime, les conditions météorologiques, l’hydrographie et les zones de protection marine. L’information aide les collectivités côtières à mieux planifier les routes maritimes, à désigner les zones sensibles, à accroître la sécurité sur les eaux locales et à protéger l’environnement.
  1. L’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime répond aux préoccupations relatives à la sécurité maritime des Autochtones qui pourraient croiser un plus grand nombre de navires-citernes liés au projet TMX le long de la route de transport maritime. Dans le cadre de cette initiative, on octroiera des fonds aux groupes autochtones pour l’achat d’équipement afin d’améliorer la sécurité des navires autochtones et pour la formation au sujet de la sécurité maritime. Les paramètres précis du programme, y compris les besoins en matière d’équipement et de formation, sont définis en partenariat avec les communautés autochtones situées le long de la route maritime.
  1. L’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre sera développée en collaboration et comprend le renforcement des capacités et le soutien aux études menées par les Autochtones sur les effets cumulatifs des projets d’aménagement en eaux douces et en milieu terrestre.
  1. Le Fonds de restauration de l’habitat aquatique (FRHA) permettra de maintenir et de restaurer le stock de poissons et leur habitat dans les bassins versants situés le long du tracé du pipeline, y compris les bassins versants intérieurs en Colombie-Britannique et en Alberta, le bassin versant du fleuve Fraser et la mer des Salish. Cette initiative permettra d’améliorer la capacité, au sein des communautés, de protéger et de restaurer les habitats aquatiques qui pourraient être touchés par les effets cumulatifs du développement. Les projets, dont le but est de préconiser une approche axée sur le respect des écosystèmes, seront définis en collaboration avec les communautés autochtones pour améliorer les conditions des stocks en déclin.
  1. L’Initiative pour des navires silencieux permettra de réduire le bruit des navires dans la mer des Salish afin de protéger le milieu marin et les mammifères marins vulnérables, dont les épaulards résidents du sud. Elle consistera à mettre à l’essai des conceptions, des améliorations et des pratiques opérationnelles les plus prometteuses qui rendront les navires sécuritaires et efficaces afin de réduire le bruit sous-marin, et ce, en collaboration avec le milieu du transport maritime.
  1. L’Initiative d’études en milieu terrestre appuiera les études dirigées par des Autochtones pour mieux comprendre les effets possibles du projet TMX, notamment sur l’utilisation traditionnelle du territoire. Elle pourrait également orienter la surveillance des effets cumulatifs des activités de construction, d’exploitation et d’entretien du projet.

Modification de conditions de la Régie de l’énergie du Canada (REC)

Dans sa décision d’août 2018, la Cour d’appel fédérale a conclu que le Canada n’était pas disposé à tenir des discussions constructives et à envisager la modification des conditions de la REC pour le projet.

À la suite des nouvelles consultations de la phase III et de l’établissement d’un véritable dialogue, qui a permis d’écouter les préoccupations et d’y répondre ainsi que de trouver des solutions et des mesures d’accommodement, un ensemble de modifications aux conditions de la REC ont été définies pour tenir compte des effets sur les droits ancestraux et issus de traités invoqués ou établis.

Le gouvernement a modifié six conditions. Les modifications visent notamment ce qui suit :

Les modifications ont été apportées pour renforcer la confiance des Autochtones à l’égard des mesures et des engagements de la TMC et de la REC ainsi que pour accroître la participation des communautés autochtones aux plans de la TMC.

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