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Conclusions et recommandations récentes : juillet 2023

En juillet 2023, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes:

Numéro de dossier Type de Dossier Mot-clé
C-082 Appel en matière de déontologie 
  • Appel interjeté par l’autorité disciplinaire contre les mesures disciplinaires imposées 
  • Examen de la question de savoir si la confiscation de 45 jours de solde et d’autres mesures disciplinaires simples devraient être remplacées par le congédiement 
  • Prise en considération de circonstances atténuantes et aggravantes 
  • Incidence des conclusions sur la capacité de la Gendarmerie à maintenir le membre en poste vu les considérations liées à l’arrêt McNeil 
  • Examen de la question de savoir s’il serait dans l’intérêt de la justice d’examiner un nouveau motif soulevé en appel
NC-135 Harcèlement
  • Erreur de droit 
  • Harcèlement
  • Critère de la personne raisonnable 
  • Crainte raisonnable de partialité 
  • Observations présentées tardivement 
  • Nouveaux arguments
NC-136 Harcèlement
  • Défaut d’enquêter 
  • Annexe détaillée du plaignant non communiquée au décideur 
  • Équité procédurale 
  • Commission civile d’examen et de traitement des plaintes 
  • Appel accueilli
NC-137 Harcèlement
  • Nouveaux éléments de preuve 
  • Privilège du processus de délibération 
  • Équité procédurale 
  • Déclaration de témoin 
  • Éléments de preuve cruciaux
G-783 Grief
  • Mutation temporaire 
  • Zone d’affectation 
  • Membre en voyage 
  • Frais de voyage

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

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