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Conclusions et recommandations récentes : novembre 2023

En novembre 2023, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes:

Numéro de dossier Type de Dossier Mot-clé
NC-150 Harcèlement
  • Appel autre qu’en déontologie
  • Procédure d’appel
  • Délai pour faire appel
  • Critères dans la décision Pentney
  • Non-respect des critères 
  • Appel rejeté
NC-151 Harcèlement
  • Harcèlement
  • Défaut d’ordonner une enquête
  • Obligations de communication découlant de l’arrêt McNeil
  • Partialité
NC-152 Harcèlement
  • Nouveaux arguments
  • équité procédurale
  • Crainte de partialité
  • Défaut des enquêteurs
  • Toute preuve
  • Motifs insuffisants
NC-153 Harcèlement
  • Harcèlement
  • Admissibilité de nouveaux arguments en appel
  • Enquête partiale
  • Ouverture d’esprit des enquêteurs
  • Témoin partial
  • Évaluation de la crédibilité d’un témoin
NC-154 Harcèlement
  • Harcèlement
  • Représentante de l’intimé
  • Enquête incomplète
  • Témoins manquants
  • Manifestement déraisonnable
G-787 Grief
  • Mesures d’adaptation en fonction de la situation familiale
  • Abus de procédure
  • Objet du grief
  • Caractère théorique
     

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

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