Plan ministériel 2024-2025 — Commission des champs de bataille nationaux
Tableaux de renseignements supplémentaires
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De la part du ministre
L’honorable Pascale St-Onge, C.P., député Ministre du Patrimoine canadien
Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien œuvrent dans une variété de domaines, tout en aidant le gouvernement à bâtir une société meilleure. Au cours de la prochaine année, ils puiseront à même leur expertise et leur créativité pour faire avancer de grandes priorités en matière d’inclusion, de diversité, d’équité, d’accessibilité, de réconciliation avec les peuples autochtones et de pratiques pour atteindre nos objectifs en matière de développement durable.
Gardienne d’un parc historique et urbain, riche d’un patrimoine unique, la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) continuera à déployer des efforts pour en faire un espace accueillant, inspirant et inclusif. La CCBN effectuera des travaux pour assurer la conservation de son territoire et de ses biens, comme la réfection de la toiture de son musée. Au printemps 2024, la nouvelle exposition « 1775 L’invasion américaine » sera présentée au Musée des plaines d’Abraham. Ce sera un très bel ajout à l’ensemble de la programmation et aux activités et services offerts par la CCBN.
À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravie de présenter le Plan ministériel de 2024-2025 préparé par la CCBN. Vous y apprendrez comment cet organisme s’engage à remplir son mandat et à aider la société canadienne à aller de l’avant.
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Conservation
Description
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Répercussions sur la qualité de vie
Les domaines et les indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada qui sont le plus étroitement liés à la Conservation sont les suivants :
Domaine |
Indicateur |
Partie visée de la responsabilité essentielle |
|---|---|---|
Santé |
Activité physique |
Remise en bon état du territoire et de ses infrastructures |
Société |
Sentiment de fierté/d’appartenance au Canada |
|
Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport |
||
Sentiment d’appartenance à une collectivité locale |
||
Environnements accessibles |
||
Environnement |
Eau potable |
Conservation et protection des biens naturels |
Satisfaction à l’égard de l’environnement local |
Remise en bon état du territoire et de ses infrastructures |
|
Quartiers propices à la marche |
||
Émissions de gaz à effet de serre |
Conservation et protection des biens naturels |
|
Saine gouvernance |
Sécurité personnelle |
Assurer un accès sécuritaire au parc |
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de la Conservation, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Indicateur |
Résultat 2020-2021 |
Résultat 2021-2022 |
Résultat 2022-2023 |
Cible |
Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc |
Non-disponible* |
Non-disponible* |
Non-disponible** |
80 % |
31 mars 2025 |
Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc |
Non-disponible* |
Non-disponible* |
Non-disponible** |
80 % |
31 mars 2025 |
*Le résultat réel est non-disponible, car dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la collecte de données n’a pu être faite en 2020-2021 et en 2021-2022.
**Le résultat réel est non-disponible en 2022-2023 non plus, car aucune donnée n’a été recueillie.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La CCBN entend réaliser différents projets de maintenance de ses biens notamment par la réfection de ses serres et de la toiture du Musée des plaines d’Abraham, la restauration du monument des Braves, la maintenance de ses plaques et monuments et la réparation et la maintenance de ses anciens canons. À cette dernière fin, la CCBN concevra un plan concret de maintenance de ses canons et monuments. Ces projets s’ajoutent à l’entretien régulier sur le parc et à toutes les actions menées au quotidien pour assurer la conservation des biens, des espaces verts, des arbres, etc.
La CCBN entend continuer la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité.
De plus, divers aménagements seront effectués par la CCBN. À titre d’exemples, on compte les travaux d’aménagement paysager de l’avenue De Bernières, propriété de la CCBN, l’aménagement d’un chemin (allée) mettant en valeur l’accès au Musée des plaines d’Abraham pour les usagers, qui inclura notamment l’installation d’une troisième borne numérique, et les travaux d’aménagement dans le secteur du Cap-aux-Diamants.
De même, la CCBN collabore avec le Réseau de transport de la Capitale pour l’installation de stations permanentes de vélos à assistance électrique à divers endroits sur le parc des Champs-de-Bataille afin de favoriser le transport actif vers le parc.
La CCBN offrira aux usagers un nouvel accès hivernal au parc des Braves par l’aménagement d’un sentier pédestre et par le déneigement de l’escalier reliant le parc à la côte de la Pente douce, en collaboration avec la Ville de Québec. La CCBN s’est dotée d’un nouvel équipement pour le traçage de ses pistes de ski de fond sur les plaines d’Abraham, permettant de devancer la saison de ski au bénéfice des usagers. La signalisation des pistes de ski de fond et des glissades est en constante amélioration. En partenariat avec la Ville de Québec depuis 2013, l’Anneau de glace des plaines d’Abraham est aménagé et un nouveau chalet sera à la disposition des patineurs à compter de décembre 2023.
Tous ces projets contribueront à favoriser la satisfaction des usagers du parc.
La CCBN contribuera au sentiment de sécurité des usagers sur le parc par la présence de son service de sûreté sur son territoire et les diverses formes de patrouille qui seront assurées.
Principaux risques
La CCBN fait continuellement face au risque de la détérioration de l’état de ses biens patrimoniaux sur le territoire du parc des Champs-de-Bataille. De même en contrepartie de l’achalandage élevé de fréquentation du parc vient le risque constant quant à la sécurité des usagers du parc.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 14 180 000 $
- Ressources à temps plein prévues : 22 équivalents temps plein prévus
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Dans la plus grande mesure possible, la CCBN assure la réparation et la restauration des biens immobiliers et patrimoniaux selon une conception universelle, afin de répondre aux besoins de tout individu, sans égard à son âge, à sa taille ou à ses capacités physiques.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
En vue de contribuer à l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies1, la CCBN prévoit notamment continuer de favoriser l’achat de véhicules hybrides ou électriques et de se doter de meilleures pratiques et normes en matière d’environnement. Parmi les mesures envisagées, on compte la réutilisation des ressources du parc et le réacheminement des résidus naturels vers un site de compostage. De plus, afin de participer à l’atteinte de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies, la CCBN se concertera afin d’actualiser sa Politique de développement durable.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de la Commission des champs de bataille nationaux au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans sa stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La Conservation est prise en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
- Entretien des infrastructures et sécurité
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont disponibles sur l'InfoBase du GC.
Promotion du patrimoine
Description
Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives ainsi que des visites guidées.
Répercussions sur la qualité de vie
Les domaines et les indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada qui sont le plus étroitement liés à la Promotion du patrimoine sont les suivants :
Domaine |
Indicateur |
Totalité de la responsabilité essentielle visée |
|---|---|---|
Santé |
Activité physique |
Faire connaître et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille |
Société |
Sentiment de fierté/d’appartenance au Canada |
|
Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport |
||
Sentiment d’appartenance à une collectivité locale |
||
Environnement |
Satisfaction à l’égard de l’environnement local |
|
Quartiers propices à la marche |
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de la Promotion du patrimoine, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Indicateur |
Résultat 2020-2021 |
Résultat 2021-2022 |
Résultat 2022-2023 |
Cible |
Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de visiteurs |
4 000 000 |
4 000 000 |
4 000 000 |
4 000 000 |
31 mars 2025 |
Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts |
99,26 % |
97,7 % |
97 % |
80 % |
31 mars 2025 |
Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN |
28* |
39* |
56 |
Entre 40 et 60 |
31 mars 2025 |
*La cible n’a pas pu être atteinte en raison du contexte de la pandémie de la COVID-19 qui a forcé l’annulation de plusieurs événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Les services muséaux du Musée des plaines d’Abraham incluent une médiation historique qui permet la création de liens, d’effectuer une mise en valeur de l’histoire du parc des Champs-de-Bataille et une transmission culturelle et éducative. La CCBN continuera d’offrir ses activités d’animation pour les visiteurs régionaux, les touristes et les groupes scolaires.
Le Musée des plaines d’Abraham offrira à nouveau un accès à son important contenu historique et archéologique en lien avec le territoire de la CCBN, ceci à travers son offre variée d’expositions, d’activités éducatives, ludiques et rassembleuses. Parmi ces dernières, on compte l’activité Champs-de-Bataille qui comprend des reconstitutions historiques.
À compter du printemps 2024, la CCBN présentera une toute nouvelle exposition, soit « 1775 L’invasion américaine » qui mettra en valeur l’histoire de cette période cruciale de notre histoire. De plus, la CCBN renouvellera son offre par une mise à jour complète de l’exposition « Garde-à-vous! » présentée sur tablette numérique à la tour Martello 1.
De même, la direction Marketing & Développement mettra en œuvre la dernière phase de déploiement de l’image de marque de la CCBN. Il est également prévu d’effectuer la mise en ligne de l’outil de marketing numérique permettant d’effectuer en ligne la gestion des réservations et des bases de données clients et donateurs et de mettre en valeur les archives et collections des archives en ligne. Cette direction s’assurera de la formation continue de son personnel en matière de médias sociaux et de plateformes numériques. La CCBN entend également assurer la complétion de l’intégration de son contenu institutionnel sur le site Web canada.ca. Différentes initiatives sont également prévues pour l’amélioration et la mise à jour de l’affichage sur le territoire.
Enfin, la CCBN offrira de nouvelles activités afin de bonifier son offre hivernale. La CCBN réalisera et déploiera la campagne pour la nouvelle exposition de son musée « 1775 L’invasion américaine ».
Principaux risques
La CCBN est confrontée à des risques d'ordre climatique, social, économique et au risque associé à la résurgence d'un contexte sanitaire défavorable. L'impact de l'ensemble de ces risques peut être de directement affecter la fréquentation touristique et l'achalandage sur le territoire de la CCBN. Le contexte de pénurie de main-d’œuvre auquel est confrontée la CCBN amène des défis supplémentaires quant à la capacité de la CCBN à rendre efficacement ses services.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 3 200 000 $
- Ressources à temps plein prévues : 19 équivalents temps plein prévus
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
La CCBN prendra une série de mesures afin de permettre à une diversité de visiteurs d’avoir accès à son contenu historique, patrimonial et ulturel et contribuera à accroître la diversité pour ce programme en présentant une offre culturelle et historique inclusive, par l’entremise de diverses initiatives, à ce sujet, se référer au tableau de l’ACS plus.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
En lien avec l’objectif 10 de développement durable des Nations Unies, la CCBN est engagée activement dans le processus de réconciliation et souhaite continuer de sensibiliser et d’informer ses équipes, ses visiteurs et ses partenaires sur la place des communautés autochtones. Une des mesures correspondantes que la CCBN continuera de mettre en œuvre est celle d’inclure à sa programmation culturelle au kiosque Edwin-Bélanger, des artistes autochtones. De même, la CCBN souhaite continuer d’intégrer un volet autochtone à ses activités muséales. Afin de contribuer à l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies, la CCBN veut continuer d’incorporer l’écoconception dans l’élaboration des nouvelles expositions et activités de médiations. Pour ce faire, la CCBN procèdera à la standardisation de ses pratiques.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de la Commission des champs de bataille nationaux au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans sa Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La Promotion du patrimoine est prise en charge par le programme suivant dans le répertoire des programmes :
- Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
La direction générale met en œuvre le Plan stratégique de la CCBN dont voici les cinq piliers stratégiques :
- Valoriser le capital humain et faire émerger les talents;
- Affirmer notre positionnement unique et améliorer les expériences clients;
- Améliorer et diversifier significativement notre capacité financière;
- S’engager activement dans le processus de réconciliation;
- Placer le développement durable au cœur de nos actions.
En matière de gestion des ressources humaines, la CCBN continuera à appliquer son programme de référencement. Les discussions relatives à la convention collective seront également maintenues. Par ailleurs, des efforts seront déployés pour optimiser divers processus, notamment ceux liés à l'intégration des nouveaux employés, ainsi que l'accès à certaines données par les employés et finalement une mise à niveau des évaluations de rendement.
Allant dans le sens de l’implication de la CCBN auprès de la communauté locale, il est prévu de faire des achats médias majoritairement de types numériques et d’origine locale. De plus, la CCBN mettra en place une offre alimentaire sur le parc pour ses usagers permettant une source de revenus supplémentaire. La CCBN souhaite également créer de nouveaux partenariats et s’assurer de la fidélisation de ses partenariats actuels.
Le service des finances de la CCBN entend améliorer son Cadre de gestion de l’approvisionnement. Il continuera à soutenir les programmes, notamment par l’implantation d’un logiciel de gestion des opérations pour l’entretien de ses sites et la maintenance de ses biens. Le service des finances continuera à développer son Plan de maintien des actifs à long terme, et cherchera un financement pour réaliser les objectifs. Par ailleurs, la CCBN entreprend en 2024-2025 une revue complète de sa gestion intégrée des risques afin d'en dresser une liste exhaustive et d'identifier les mesures de mitigation adéquates. Un outil de suivi des principaux risques servira ensuite à appuyer les prises de décision.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 6 490 000 $, incluant 2 800 000 $ pour les paiements versés en remplacement d'impôts (PERI)
- Ressources à temps plein prévues : 18 équivalents temps plein prévus
Priorités gouvernementales connexes
Tableau 3 : Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
Le tableau suivant démontre comment le ministère prévoit attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
- Considérer toute entreprise autochtone dans le cadre d’appels d’offres;
- Bâtir des partenariats pour la réalisation de projets;
- Le pourcentage du personnel ayant suivi la formation de Tourisme autochtone Québec;
Le pourcentage du personnel ayant suivi le cours obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada.
Champ de déclaration de 5 % |
Résultat réel en 2022-2023 |
Résultat prévu en 2023-2024 |
Résultat projeté en 2024-2025 |
|---|---|---|---|
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones |
S.O. |
S.O. |
5 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de la Commission des champs de bataille nationaux pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
-
Dans la présente section
Dépenses
Les graphiques ci-dessous résument les dépenses prévues de la Commission des champs de bataille nationaux par responsabilité essentielle.
Description textuelle de la figure 1
Responsabilité principale : La conservation représente 14 180 000 $, soit 59,4 % des dépenses prévues.
Responsabilité principale : Promotion du patrimoine représente 3 200 000 $, soit 13,4 % des dépenses prévues.
Services internes (y compris les paiements en remplacement d'impôts pour les propriétés fédérales - PERI de 2 800 000 $) : 6 490 000 $, soit 27,2 %.
Tableau 4 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de la Commission des champs de bataille nationaux et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses prévues [2021-2022] |
Dépenses prévues [2022-2023] |
Dépenses prévues [2023-2024] |
|---|---|---|---|
Conservation |
2 671 223 |
2 979 469 |
10 860 000 |
Promotion du patrimoine |
1 565 576 |
1 885 534 |
2 780 000 |
Total partiel |
4 236 799 |
4 865 003 |
13 640 000 |
Services internes |
8 964 732 |
8 995 112 |
5 953 948 |
Total |
13 201 531 |
13 860 115 |
19 593 948 |
Explication du tableau 4
En 2023-2024, la CCBN a augmenté les dépenses pour ses responsabilités essentielles, notamment par des projets de conservation, d’importants travaux de stabilisation d’une falaise et la préparation des interventions pour le maintien des serres et du Musée des plaines d’Abraham. Il est à noter que dans les années précédentes, de tels projets étaient présentés comme dépenses des services internes plutôt qu’en tant que dépenses de conservation.
Tableau 5 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de la Commission des champs de bataille nationaux et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses budgétaires 2024-2025 (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues [2024-2025] |
Dépenses prévues [2025-2026] |
Dépenses prévues [2026-2027] |
|---|---|---|---|---|
Conservation |
14 742 072 |
14 180 000 |
5 200 000 |
5 200 000 |
Promotion du patrimoine |
3 200 000 |
3 200 000 |
3 000 000 |
3 000 000 |
Total partiel |
17 942 072 |
17 380 000 |
8 200 000 |
8 200 000 |
Services internes |
6 490 000 |
6 490 000 |
4 069 254 |
4 069 254 |
Total |
24 432 072 |
23 870 000 |
12 269 254 |
12 269 254 |
Explication du tableau 5
En 2024-2025, la Commission des champs de bataille nationaux s’est vu accorder des autorités de dépenser temporaires pour des besoins critiques, notamment pour le maintien de ses actifs et pour les paiements versés en remplacement d'impôts. En 2026-2027, le financement viendra à échéance.
Financement
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.
Explication de la figure 2
Les dépenses de la CCBN fluctuent en fonction du financement obtenu. Pour les années 2023-2024 à 2024-2025, des autorisations ont été obtenues pour assurer l’intégrité des programmes, dont les besoins pour le maintien des actifs. Pour 2025-2026 et les années suivantes, les autorisations connues reviennent à un niveau qui ne permettra pas de soutenir la mission de la CCBN.
Budget des dépenses par crédit voté
Les renseignements sur les crédits de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
État condensé prospectif des opérations
L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de la Commission des champs de bataille nationaux de 2023-2024 à 2024-2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Tableau 6 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers |
Résultats visés 2023-2024 |
Résultats prévus 2024-2025 |
Différence (résultats prévus 2024-2025 moins résultats visés 2023-2024) |
|---|---|---|---|
Total des dépenses |
20 987 288 |
25 208 496 |
4 221 208 |
Total des revenus |
2 290 000 |
2 403 000 |
113 000 |
Excédent des charges de fiducie sur les revenus* |
(90 000) |
(93 000) |
(3 000) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
18 607 288 |
22 712 496 |
4 105 208 |
* Depuis 1984, la CCBN détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons et les revenus d’intérêts prévus supérieurs aux charges prévues.
Explication du tableau 6
L’écart de 4 221 208 $ entre les dépenses prévues pour 2024-2025 et les prévisions de dépenses pour 2023-2024 est expliqué principalement par l’augmentation des dépenses de Conservation pour le maintien d’actifs.
La CCBN prévoit ses revenus futurs selon l’expérience historique précédant la situation de la pandémie, en tenant compte d’une part d’incertitude liée à l’achalandage et à l’augmentation de ses frais de service.
Ressources humaines
Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de la Commission des champs de bataille nationaux et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.
Tableau 7 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes |
ETP réels 2021-2022 |
ETP réels 2022-2023 |
ETP prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|
Conservation |
22 |
22 |
22 |
Promotion du patrimoine |
19 |
19 |
19 |
Total partiel |
41 |
41 |
41 |
Services internes |
18 |
18 |
18 |
Total |
59 |
59 |
59 |
Tableau 8 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de la Commission des champs de bataille nationaux et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents à temps plein prévus 2024-2025 |
Équivalents à temps plein prévus 2025-2026 |
Équivalents à temps plein prévus 2026-2027 |
|---|---|---|---|
Conservation |
22 |
22 |
22 |
Promotion du patrimoine |
19 |
19 |
19 |
Total partiel |
41 |
41 |
41 |
Services internes |
18 |
18 |
18 |
Total |
59 |
59 |
59 |
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien
Administrateur général :
Annie Talbot, Secrétaire
Portefeuille ministériel :
Patrimoine canadien
Instruments habilitants :
Année d'incorporation ou de création :
1908
Autres :
S.O
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
Commission des champs de bataiulle nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Téléphone :
418 648-3506
Télécopieur :
418 648-3638
Courriel :
Sites Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux:
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des champs de bataille nationaux sont disponibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone
- Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
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