Changements à l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination : Renforcement des exigences relatives à l’équité en matière d’emploi et ajout d’une exigence de formation sur les préjugés inconscients (21-07)

Chers collègues,

Pour donner suite aux recommandations de la Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi lors du recrutement, la Commission de la fonction publique (CFP) s’est engagée à renforcer les obligations relatives à l’équité en matière d’emploi et à favoriser des processus d’embauche inclusifs dans la fonction publique.

C’est pourquoi nous avons ajouté les exigences suivantes à l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination :

  1. Les administrateurs généraux doivent s’assurer d’étudier leurs systèmes, politiques et pratiques d’emploi en matière de nomination ou liés à la nomination, lorsqu’une sous-représentation a été identifiée.
  2. Établir les exigences de formation préalables à la subdélégation, qui doivent inclure une formation sur les préjugés inconscients.

La nouvelle exigence concernant la formation sur les préjugés inconscients entrera en vigueur le 1er avril 2022. L’intervalle jusqu’à cette date permettra aux administrateurs généraux de définir leurs besoins en formation et d’administrer cette formation préalable aux gestionnaires subdélégués afin qu’ils puissent exercer les pouvoirs de nomination après cette date.

Même si le type de formation est laissé à la discrétion de chaque administrateur général, nous vous encourageons à considérer le cours Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié (H205). Mis au point par l’École de la fonction publique du Canada, cette formation se concentre sur les préjugés inconscients dans le cadre du processus d'embauche et sur les pratiques de dotation inclusives. Ce cours devrait être offert d’ici l’automne 2021.

Nous vous encourageons aussi à offrir cette formation à toutes les autres personnes responsables des processus de nomination dans votre organisation.

Nous avons mis à jour l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination pour refléter ces changements.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les conseillers au soutien en dotation de la CFP, qui se feront un plaisir de répondre à vos questions.

Gaveen Cadotte
Vice-présidente, Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique du Canada

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