Élections en 2019 – Activités politiques des fonctionnaires (19-03)

2019-03-19

Note : Le message suivant a été envoyé aux administrateurs généraux le 25 février 2019.

Comme vous le savez, plusieurs élections seront tenues aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en 2019. Je sollicite donc votre appui pour transmettre un communiqué à vos employés.

Ce communiqué précise que les fonctionnaires fédéraux ont le droit de participer à des activités politiques à condition que celles-ci ne portent ou ne semblent pas porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions de façon impartiale. Cette information aidera vos employés à prendre une décision éclairée en ce qui concerne leur participation à des activités politiques. Il est important de noter que les employés doivent demander et obtenir la permission de la Commission de la fonction publique (CFP) avant de tenter de se porter candidats à une élection. Des outils en ligne sont également disponibles.

Veuillez également noter que, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les administrateurs généraux ne peuvent se livrer à aucune activité politique, à l’exception de voter dans le cadre d’élections.

Je profite de l’occasion pour vous rappeler que la LEFP attribue à la CFP le pouvoir d’enquêter sur les allégations concernant les activités politiques potentiellement inappropriées des fonctionnaires fédéraux et de prendre des mesures correctives en conséquence. Nous vous encourageons donc à signaler à la CFP toute situation où des employés pourraient se livrer à des activités politiques pouvant porter atteinte ou sembler porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions de façon impartiale.

Si vous ou votre représentant désigné en matière d’activités politiques avez besoin de plus amples renseignements ou de notre appui pour vos activités de communication, veuillez communiquer avec Natalie Jones, directrice générale, Direction des activités politiques et de l’impartialité politique, au 819-420-6453.

Votre leadership est essentiel pour maintenir une fonction publique impartiale. Je vous remercie de votre collaboration.

Patricia Jaton
Vice-présidente, Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique