Communiqué à l’intention des employés : Élections et activités politiques des fonctionnaires
Des élections fédérales, provinciales, territoriales et municipales se tiennent au Canada sur une base régulière. À titre de fonctionnaire fédéral, vous avez le droit de participer à des activités politiques à condition que celles-ci ne portent pas ou ne semblent pas porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions de façon impartiale.
Songez-vous à participer à des activités politiques?
Avant de soutenir un candidat ou de vous opposer à un candidat ou à un parti politique, informez-vous! Commencez par regarder la vidéo ci-dessous.
Transcription
Activités politiques : Prenez une décision éclairée! Un message de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
Êtes-vous un fonctionnaire fédéral?
Songez-vous à participer à des activités politiques : pour soutenir ou vous opposer à un candidat? pour soutenir ou vous opposer à un parti politique? au sein d’un parti politique?
Vous avez le droit de participer à ces types d’activités politiques, cependant…
ce droit doit être contrebalancé…
…par votre responsabilité de maintenir l’impartialité politique de la fonction publique.
Qu’est-ce que cela signifie?
Vous pouvez vous livrer à une activité politique, sauf si celle-ci porte atteinte à… ou semble porter atteinte à… votre capacité d'exercer vos fonctions de façon politiquement impartiale.
La décision de participer à des activités politiques vous appartient.
Prenez une décision éclairée!
Tenez compte de : la nature de vos fonctions; le niveau et la visibilité de votre poste; la nature de l’activité politique; votre visibilité personnelle ou professionnelle au sein de votre communauté.
Vous pouvez aussi consulter : votre gestionnaire; le représentant désigné en matière d’activités politiques de votre organisation; la CFP.
Informez-vous! La CFP a des outils sur les activités politiques pour vous aider.
Orientation sur les activités politiques non liées à une candidature
Outil d’autoévaluation des activités politiques
N’oubliez pas! Le maintien de l’impartialité politique de la fonction publique est une responsabilité qui incombe à chaque fonctionnaire.
Pour obtenir plus de renseignements : 1-866-707-7152 ou canada.ca/activites-politiques.
Plus d’outils
Souhaitez-vous vous porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale?
La vidéo ci-dessous fournit plus d’information sur le processus de demande de permission de candidature.
Transcription
Un message de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
Vous êtes fonctionnaire fédéral?
Songez-vous à vous porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale?
Rappelez-vous que vous devez demander et obtenir la permission de la CFP au préalable.
Cela s'applique à toute charge élective.
- conseiller municipal
- maire
- échevin
- député fédéral
- député provincial
- à temps plein
- à temps partiel
Élections partout au Canada
Voici la procédure à suivre :
- Adressez-vous à votre gestionnaire, à votre représentant désigné en matière d'activités politiques au sein de votre organisation et la CFP.
- Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents requis.
- Présentez votre demande. Le traitement de votre demande par la CFP ourrait prendre jusqu'à 30 jours.
- La CFP tient compte des éléments suivants : la nature de l'élection, la nature de vos fonctions, le niveau et la visibilité de votre poste.
Alors… si vous songez à vous porter candidat à une élection…
Informez-vous! Ne tardez pas à entamer le processus!
Votre gestionnaire, le représentant désigné en matière d'activités politiques de votre organisation et la CFP sont prêts à vous aider!
Pour obtenir plus de renseignements : 1-866-707-7152 ou canada.ca/activites-politiques.
Saviez-vous?
Avant de devenir candidat, vous devez d’abord demander et obtenir la permission et, le cas échéant, obtenir un congé sans solde, de la Commission de la fonction publique. Si vous y songez, veuillez remplir et soumettre votre demande de permission le plus tôt possible pour éviter tout contretemps.
Avez-vous d’autres questions?
Vous pouvez en discuter avec votre gestionnaire ou le représentant désigné en matière d’activités politiques de votre organisation, ou consulter le site Web des activités politiques de la Commission de la fonction publique où vous trouverez une gamme d’outils pour vous aider à prendre une décision éclairée.
Allégations d’activités politiques irrégulières
Quiconque peut présenter à la Commission de la fonction publique une allégation d’activités politiques irrégulières à l’encontre d’un fonctionnaire. Par contre, il y a une exception pour les administrateurs généraux puisque seuls les candidats ou ex-candidats à une élection peuvent soumettre une allégation d’activités politiques irrégulières à l’encontre des administrateurs généraux. La Commission de la fonction publique peut mener une enquête et prendre des mesures correctives en conséquence.
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