Prolongation et modifications des mesures temporaires d’évaluation de la langue seconde, et modifications des conditions d’utilisation des résultats de tests non supervisés (22-01)

Pour continuer d’appuyer les activités de dotation des ministères et organismes dans le contexte évolutif de la COVID-19, la Commission de la fonction publique (CFP) a apporté les changements suivants aux mesures temporaires d’évaluation de la langue seconde :

• L’utilisation de la mesure 1 (Exemption de l’obligation d’utiliser les tests d’évaluation de langue seconde de la CFP) a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2022, et s’appliquera seulement à l’évaluation de 2 compétences linguistiques, à savoir l’expression écrite et la compréhension de l’écrit. Par conséquent, le test d’évaluation de langue seconde approuvé par la CFP devra être utilisé, dès le 1er avril 2022, pour l’évaluation de l’interaction orale liée à toute nomination. Veuillez noter que lorsqu’il y a utilisation de méthodes alternatives pour les tests d’expression écrite et de compréhension de l’écrit, les ministères et organismes doivent respecter les Principes directeurs pour des méthodes alternatives aux évaluations de langue seconde modifiés.

• L’utilisation de la mesure 2 (Prolongation de la période de validité des résultats d’évaluation de langue seconde expirés) ne sera pas prolongée au-delà du 31 mars 2022. Cependant, afin d’offrir plus de souplesse aux ministères et organismes, l’exigence de confirmer les résultats de l’évaluation de langue seconde dans les 24 mois suivant la nomination a été modifiée pour permettre l’utilisation des tests approuvés de la CFP, ou d’une méthode alternative d’évaluation des compétences par les ministères et organismes. Il est important de se rappeler que la méthode alternative d’évaluation doit respecter les Principes directeurs pour des méthodes alternatives aux évaluations de langue seconde, et peut être utilisée pour confirmer toute compétence en langue seconde (compréhension de l’écrit, expression écrite et interaction orale).

Nous avons également apporté les modifications suivantes aux conditions d’utilisation des résultats de tests d’évaluation de langue seconde non supervisés de la CFP :

• Les résultats des tests d’évaluation de langue seconde non supervisés d’expression écrite et de compréhension de l’écrit pour le niveau B ou C sont désormais valides pour 5 ans, et peuvent être réutilisés pour d’autres nominations au sein d’un même ministère ou organisme.  Ces changements sont rétroactifs et s’appliquent à tous les résultats de tests d’expression écrite et de compréhension de l’écrit non supervisés de la CFP depuis les 4 juin et 8 juillet 2020 respectivement. Les ministères et organismes continueront d’être responsables de la documentation et du suivi de ces résultats aux fins de dotation.

Les questions et réponses pour les spécialistes en ressources humaines ont été mises à jour en conséquence.

Pour en savoir davantage, consultez les Renseignements à l’intention des gestionnaires et spécialistes des ressources humaines, ou communiquez avec votre conseiller au soutien en dotation.

Gaveen Cadotte
Vice-présidente,
Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique du Canada

Ravinder Rakhra
Vice-présidente,
Secteur des services et du développement des affaires
Commission de la fonction publique du Canada