Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission de la fonction publique du Canada :

Certaines initiatives de ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de la CFP prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements).

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et comprend des renseignements tels que :

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

Consultez la page Lois et règlements pour obtenir les renseignements suivants :

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, consultez les pages suivantes :

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