Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024 de la Commission de la fonction publique du Canada :

• est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) que  la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans;
• peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Certaines initiatives de ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de la CFP prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements).

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

• la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation;
• les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

• les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
• les efforts de coopération en matière de réglementation entrepris ou prévus;
• les possibilités de consultation publique;
• les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
• les coordonnées de la CFP.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

• les progrès dans l’élaboration des règlements;
• les modifications apportées aux priorités réglementaires de la CFP ou à son environnement opérationnel.

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de la CFP pour obtenir les renseignements suivants :

• la liste des lois et des règlements qui sont administrés par la CFP;
• des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par la CFP, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

• Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
• Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

• Consultations auprès des Canadiens
• Gazette du Canada
  • À compter du 27 septembre 2022, une nouvelle fonction de commentaires en ligne sera mise en œuvre pour permettre aux intervenants de soumettre leurs commentaires sur les règlements prévus directement dans la Partie I de la Gazette du Canada.