Rencontre entre Patrick Borbey, président de la CFP, et Paul Ledwell, sous-ministre, Anciens Combattants Canada

*Information valide en date de juillet 2021

Introduction

Administrateur général

Paul Ledwell a été nommé au poste de sous-ministre d’Anciens Combattants Canada (ACC) le 25 mai 2021. Paul Ledwell exerce pour la première fois le l’autorité de la Commission de la fonction publique (CFP) en tant qu’administrateur général (AG). Une copie du document Faits saillants de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) pour les AG se trouve dans l’annexe A.

Contexte organisationnel

Mandat

C’est en partie grâce à ses réalisations en temps de guerre que le Canada est devenu un pays indépendant doté d’une identité unique. La raison d’être d’ACC est d’aider les personnes qui, par leurs efforts courageux, nous ont laissé cet héritage et qui ont contribué à l’épanouissement de notre nation. Le mandat d’ACC découle de lois et règlements, notamment la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.

L’organisation s’acquitte de ses responsabilités en offrant divers programmes. Il s’agit notamment de programmes de pensions d’invalidité, d’allocations, de défense des pensions, de soins de santé et de commémoration. Ces programmes fournissent une indemnisation pour les préjudices résultant d’invalidités et la perte de revenus, des services sociaux et de santé novateurs, de l’aide juridique professionnelle ainsi que la reconnaissance des réalisations et des sacrifices des Canadiens et des Canadiennes en temps de guerre et de conflit.

Le mandat d’ACC est de fournir des services et des avantages axés sur le client, exemplaires et adaptés aux besoins des vétérans, de ses autres clients et des familles de ceux-ci, de manière à reconnaître les services qu’ils ont rendus au Canada et à graver dans la mémoire de tous les Canadiens le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices.

Défis

ACC a mené une vérification de la dotation et de la rémunération des ressources humaines (RH), dans le cadre de son plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques 2018-2023. L’objectif de la vérification était de fournir une assurance à la haute direction quant à l’adéquation des processus organisationnels de dotation et de rémunération, ainsi qu’à l’efficacité des systèmes en place pour fournir des services de RH liés à la dotation et à la rémunération.

L’équipe a noté de bonnes pratiques tout au long de l’audit de la dotation et de la rémunération, notamment :

Les fonctions des RH d’ACC ont subi des changements importants au cours des dernières années, notamment le transfert des services de paye à Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, le nombre d’employés de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) a été réduit.

La DGRH d’ACC a également lancé une initiative d’excellence en matière de RH afin de mettre davantage l’accent sur l’amélioration de sa capacité en matière de conseil stratégique, sur l’exploitation des fonctionnalités en libre-service, et sur la mise en œuvre d’un suivi et de rapports supplémentaires.

Voici quelques-uns des défis que l’équipe des RH d’ACC a communiqués à ses conseillers en soutien à la dotation (CSD) en préparation de cette visite :

Les CSD continuent de collaborer pour soutenir ACC relativement aux points ci-dessus et à d’autres enjeux.

Expérimentation

ACC a récemment mis en place un nouveau groupe de travail sur l’équité, la diversité et la lutte contre le racisme ainsi qu’un groupe de travail sur la préparation à l’accessibilité afin d’élaborer des politiques et des pratiques qui l’aideront à cerner et à éliminer les obstacles.

Effectif

ACC est une organisation de grande taille avec un effectif de 3 806 employés (au 31 mars 2021).

Veuillez consulter l’annexe B pour en savoir davantage.

Activités de dotation

En 2020-2021, ACC a entrepris un total de 2 057 activités de dotation :

Se reporter à l’annexe B pour obtenir des détails supplémentaires sur les activités de dotation.

Durée du processus de dotation

ACC affiche une durée médiane de 160 jours pour les nominations internes. Cette durée est inférieure/supérieure à la durée médiane de la fonction publique, qui s’élève à 208 jours. ACC affiche une durée médiane de 384 jours pour les nominations externes. Cette durée est 54 % supérieure durée médiane de la fonction publique, qui s’élève à 250 jours.

Se reporter à l’annexe B pour obtenir des détails supplémentaires.

Cadre de dotation

Mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation

ACC a mis en œuvre toutes les exigences obligatoires liées à la Nouvelle orientation en dotation (NOD) avant la date limite du 1er avril 2016 et le cadre de nomination a été partagé avec les CSD. L’accès à ce cadre a permis aux CSD de mieux comprendre les défis de l’organisation et de soutenir l’établissement de solutions lorsque des problèmes surviennent.

En 2019, ACC a été l’une des premières organisations à manifester son intérêt pour offrir des séances de sensibilisation sur la NOD à ses représentants syndicaux et à ses employés. Ces séances ont été organisées conjointement par les RH d’ACC et les CSD. Elles ont eu lieu à Montréal et à Charlottetown à l’automne 2019.

Rapport prévu par l’annexe D de l’instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

Recours au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et au Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique

AAC a déclaré que l’organisation n’a pas eu recours au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) et n’a pas eu recours au Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique (RLONFP) pendant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Cependant, l’organisation a signalé des exclusions en vertu du DELOFP et du RLONFP qui étaient encore dans la période initiale de deux ans de l’engagement à devenir bilingue.

Exceptions approuvées par l’administrateur général aux exigences de la zone nationale de sélection pour un processus de nomination externe annoncé

ACC a déclaré que l’AG n’avait pas approuvé d’exceptions à la zone nationale de sélection pendant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Résultats de l’évaluation cyclique de l’organisation

ACC n’a pas rendu compte de l’évaluation cyclique depuis la mise en œuvre de la NOD. La date limite pour soumettre une demande est le 1er octobre 2021.

Demandes de renseignements et tendances

Depuis le 1er avril 2019, les CSD ont reçu 122 demandes de renseignements. Ce volume est conforme à celui d’organisations de taille similaire. Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la plupart des demandes de renseignements de l’organisation concernaient les mesures temporaires de la CFP accordant une certaine souplesse dans l’évaluation des qualifications en langue seconde.

De nombreuses discussions avec les représentants de la Dotation ministérielle d’ACC ont eu lieu au cours de la dernière année concernant les exigences de la CFP en matière d’évaluations cycliques et l’examen par ACC de son cadre de surveillance de la dotation. En outre, ACC a récemment revu son instrument de subdélégation du personnel en consultation avec les CSD.

Ces dernières années, de nombreuses activités de sensibilisation ont été menées à ACC par les CSD. Il s’agit notamment de diverses séances de scénarios de dotation avec les équipes de dotation organisationnelle et opérationnelle. L’événement le plus récent a eu lieu à distance à l’hiver 2021. Avant la pandémie de COVID-19, les CSD ont donné des présentations en personne à Charlottetown aux conseillers en dotation et aux gestionnaires d’embauche.

Surveillance

Vérifications

Vérifications passées

ACC fait partie des ministères et organismes choisis pour le projet pilote de vérification de la dotation à l’échelle du système (VDES) qui a été publié en 2018.

Le projet pilote de VDES examinait la conformité à l’échelle du système de la dotation. En tout, 25 ministères et organismes ont participé à la vérification, ce qui a fourni un échantillon de 386 nominations. Parmi celles-ci, 20 provenaient d’ACC.

ACC fait également partie des 30 organisations qui ont participé à la Vérification de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi lors du recrutement, publiée en janvier 2021. Sur les 181 processus de nomination examinés dans le cadre de la vérification, sept provenaient d’ACC.

La vérification a pour objectif de déterminer si les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi sont représentés proportionnellement dans les processus de recrutement externes, et de déterminer les principaux facteurs qui influent sur la représentation dans le système de nomination parmi ces quatre groupes.

Dans le cadre du suivi de la vérification, l’équipe de la vérification de la CFP prévoit élaborer un programme de vérification à l’intention des ministères et organismes qui désirent mener leurs propres vérifications sur la représentation de l’EE dans le recrutement. Il sera prêt à l’automne 2021.

La participation d’ACC à ces vérifications a été très appréciée.

Vérifications en cours

ACC ne participe à aucune vérification réalisée actuellement par la CFP.

Enquêtes

Le tableau suivant présente les différentes enquêtes menées par la CFP pour ACC entre mai 2018 et mai 2021.

Tableau 1 - Enquêtes
Nature de la question Cas reçus Cas renvoyés par l’organisation Fermé - Non accepté Achevé - Non fondé Achevé - Fondé En cours
Art. 66 : Nominations externes (mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière) 5 0 5 1 0 0
Art. 69 : Fraude 1 1 0 0 1 0
Art. 118 : Activités politiques irrégulières – Employés 3 0 0 0 1 1
Total 9 1 5 1 2 1

Remarque : Le nombre de dossiers reçus ne correspond pas nécessairement, car les cas abandonnés, les cas résolus au moyen d’une intervention précoce et les cas rares (art. 119 et art. 67[1]) ne sont pas pris en compte dans le tableau.

Remarque : Les calculs dans chaque colonne sont indépendants les uns des autres. Les cas reçus représentent les cas qui ont été reçus durant la période visée, et les cas traités représentent les cas qui ont été traités durant la période visée (et non pas nécessairement les cas qui ont été traités parmi ceux qui ont été reçus).

Enquête fondée

De mai 2018 à mai 2021, il y a eu deux enquêtes fondées.

Dans le premier cas, un employé a commis une fraude dans le cadre d’un processus de nomination à ACC lorsqu’il a demandé à une autre personne de revoir et de modifier ses réponses dans son examen à domicile, sachant qu’il n’était pas permis d’obtenir de l’aide pendant l’examen.

La mesure corrective prescrite comprenait, pour une période d’un an, l’obligation pour l’employé d’aviser la Commission avant d’accepter tout poste ou travail au sein de la fonction publique fédérale et de suivre le cours Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés offert par l’École de la fonction publique du Canada, suivi d’une discussion avec son directeur, s’il se joint à la fonction publique au cours de la prochaine année.

Dans le deuxième cas, un employé d’ACC n’a pas respecté le paragraphe 114(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) lorsqu’il a cherché à devenir candidat à une élection provinciale avant d’avoir demandé et obtenu la permission de la Commission.

La mesure corrective prescrite comprenait la participation de l’employé à une séance de sensibilisation individuelle sur le régime d’activités politiques applicable aux fonctionnaires fédéraux et l’envoi par la CFP d’une lettre à l’employé pour l’informer qu’il n’a pas respecté le paragraphe 114(1) de la LEFP et lui rappeler ses obligations.

Communauté de pratique pour les enquêteurs

Actuellement, aucun employé d’ACC n’est membre de la communauté de pratique. La CFP offre des séances d’information et des ateliers personnalisés aux organisations pour les aider à prévenir les irrégularités en matière de dotation et à les détecter lorsqu’elles se produisent. Pour réserver une séance, ACC peut communiquer avec les Enquêtes à l’adresse suivante CFP.Enquetes-Investigations.PSC@canada.ca.

Résultats du sondage sur la dotation et l’impartialité politique

Dans l’ensemble, les résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (SDIP) d’ACC sont comparables à ceux d’autres organismes de grande taille et de la fonction publique. Les résultats les plus faibles concernant la perception des gestionnaires d’embauche selon laquelle la NOD a amélioré la façon dont ils embauchent et nomment les personnes au sein de leur organisation constituent une exception.

Vous trouverez ci-dessous les principales constatations tirées des résultats du SDIP de 2018 concernant ACC.

Profil de la diversité

Tableau 2 - Profil de diversité
Groupe désigné Représentation dans l’ensemble de la fonction publique du Canada Disponibilité de la main-d’œuvre Anciens Combattants Canada (2019-2020) Anciens Combattants Canada (2018-2019)
Femme 55 % 52,7 % 72,6 % 73,0 %
Autochtones 5,1 % 4 % 4,2 % 4,1 %
Personnes en situation de handicap 5,2 % 9,0 % 7,1 % 7,7 %
Membres de minorités visibles 17,8 % 15,3 % 8,9 % 9,1 %

Sources :

L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2019 à 2020, Secrétariat du Conseil du Trésor.
L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2018 à 2019, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Analyse - Équité en matière d’emploi

Solutions de dotation stratégique - Équité en matière d’emploi

L’éventail de solutions suivant peut s’avérer utile alors qu’ACC continue de bâtir une organisation représentative et diversifiée :

Le greffier du Conseil privé a demandé aux hauts dirigeants de s’engager à apporter des changements mesurables à la diversité et à l’inclusivité de la fonction publique, ce qui comprend la création de plans de dotation pour combler les écarts de représentation des groupes visés par l’EE. Les objectifs ci-dessous mettent en évidence l’écart actuel dans la représentation des personnes handicapées et le niveau estimé de recrutement nécessaire pour combler cet écart dans les cinq prochaines années, en tenant compte de facteurs comme l’attrition.

Droits de priorité et vétérans

Nominations de personnes bénéficiant d’un droit de priorité

Entre le 1er avril 2020 et le 31 mai 2021, ACC a nommé 12 personnes bénéficiant d’un droit de priorité (DP) de manière indéterminée.

Nominations de personnes ayant un droit de priorité des Forces armées canadiennes (FAC)

Depuis la mise en œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants le 1er juillet 2015 jusqu’au 31 mai 2021, ACC a effectué 41 nominations de personnes ayant un DP des FAC.

Tableau 3 - Droits de priorité et vétérans
Exercice Raisons attribuables au service (statutaire) Raisons pas attribuables au service (réglementaire) Total
2015 (1er juillet) - 2016 1 5 6
2016 - 2017 9 5 14
2017 - 2018 2 2 4
2018 - 2019 4 1 5
2019-2020 7 0 7
2020-2021 5 0 5
1er avril 2021 - 31 mai 2021 0 0 0
Total 28 13 41

Source : Système de gestion de l’information des priorités

Demandes d’autorisation en matière de priorités

Entre le 1er avril 2020 et le 31 mai 2021, ACC a soumis 950 demandes d’autorisation en matière de priorité.

Tableau 4 - Demandes d’autorisation en matière de priorités
Type d’autorisation en matière de priorité Nombre Pourcentage par rapport au nombre total
Processus internes annoncés
  • Nominations internes annoncées (X)
  • Nomination à partir d’un bassin de candidats préalablement établi (X)
  • Processus visant l’application des principes d’équité en matière d’emploi (EE) (X)
65
30
1
10,11 %
Processus internes non annoncés 149 15,68 %
Processus externes annoncés
  • Processus externes annoncés (X)
  • Nomination à partir d’un bassin de candidats préalablement établi (X)
  • Processus visant l’application des principes d’équité en matière d’emploi (EE) (X)
310
109
2
44,32 %
Processus externes non annoncés 233 24,53 %
Nomination de titulaires d’un droit de priorité (comprend les nominations pour une période déterminée et les nominations pour une période indéterminée) 28 2,94 %
Mécanismes d’intégration d’étudiants 23 2,42 %
Article 43 0 0 %
Total 950 100 %

Source : Système de gestion de l’information des priorités

Demandes d’autorisation en matière de priorités liées à la COVID‑19

Depuis que la Division des politiques des droits de priorité a commencé à surveiller les autorisations de droit de priorité liées à la COVID-19, ACC a présenté douze (12) demandes à la CFP.

Personnes ayant un droit de priorité

En date du 1er juin 2021, ACC avait 14 personnes ayant un droit de priorité dans le système de gestion de l’information des priorités.

Impartialité de la fonction publique

Depuis 2015, la CFP a reçu 6 demandes d’autorisation d’un employé d’ACC à se porter candidat à une élection et à le devenir. Cela inclut 5 au niveau municipal et 1 au niveau provincial.

Au cours des trois derniers exercices, il y a eu trois enquêtes sur des allégations d’activités politiques irrégulières liées à la recherche d’une nomination avant d’avoir reçu la permission de la CFP. Deux sont maintenant closes et la dernière, lancée le 25 mai 2021, est en cours.

Résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (SDIP) de 2018

La représentante désignée pour les activités politiques (RDAP) d’ACC est Anita Singh, conseillère en matière de sécurité au travail, Direction générale des ressources humaines. La RDAP assure la liaison avec la CFP sur des questions liées aux activités politiques et à l’impartialité. Des séances de sensibilisation générale aux activités politiques et à l’impartialité politique destinées aux employés peuvent être organisées sur demande. Rappel : les administrateurs généraux ne peuvent se livrer à aucune activité politique, à l’exception du vote dans le cadre d’une élection.

Programmes de recrutement

Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap

ACC ne participe pas présentement au programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap (FIPCD). La première année du programme a permis l’embauche de 20 stagiaires par 8 organisations. Pour la deuxième cohorte, le programme est en passe d’embaucher 55 stagiaires, en collaboration avec 28 organisations.

Ce programme est une excellente initiative pour contribuer à la stratégie d’accessibilité du gouvernement du Canada, qui vise à accroître l’inclusion économique des femmes, des hommes et des personnes de genre mixte en situation de handicap ayant une expérience professionnelle limitée, en développant des compétences clés pour un emploi futur. Le programme offre également un remboursement de 50 % du salaire aux ministères recruteurs pour la durée du stage. En outre, ce programme fournit également aux gestionnaires et aux stagiaires des services d’encadrement professionnel et des outils pour soutenir le perfectionnement des stagiaires, comme la formation offerte par l’École de la fonction publique du Canada.

D’autres candidats qualifiés, du groupe et du niveau AS-01, issus de la deuxième cohorte, seront mis à la disposition des organisations d’embauche au cours des prochains mois. La troisième cohorte sera lancée à l’automne 2021.

Si ACC souhaite embaucher des stagiaires, il peut communiquer avec la CFP à l’adresse suivante cfp.diversitedetalent-talentdiversity.psc@canada.ca.

Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap/Occasion d’emploi pour étudiants autochtones

ACC a soumis 14 demandes de référence pour des étudiants handicapés et 24 pour des étudiants autochtones par le biais du PFETE entre le 30 avril 2020 et le 30 avril 2021.

Les initiatives Occasion d’emploi pour les étudiants en situation de handicap (OEESH) et Occasion d’emploi pour étudiants autochtones (OEEA) sont d’excellentes options de recrutement pour accroître la diversité en milieu de travail en embauchant des étudiants vivant avec un handicap ou des étudiants autochtones.

Les gestionnaires d’embauche et les étudiants disposent de certaines ressources, comme des outils d’intégration, une formation, des activités de réseautage, du mentorat et des séances d’accueil.

Des candidats sont disponibles toute l’année grâce au répertoire permanent du PFETE.

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

ACC a soumis 93 demandes de référence dans le cadre du PFETE entre le 30 avril 2020 et le 30 avril 2021. De plus, ACC a embauché 758 étudiants dans le cadre du programme PFETE au cours des quatre dernières années. Le nombre d’étudiants actuellement disponibles dans ce programme est de 68 918.Notes de bas de page 3

Recrutement postsecondaire

ACC a soumis trois demandes de présentations pour des candidats du répertoire du Recrutement postsecondaire à l’exercice 2020-2021, afin de doter un total de trois postes dans les catégories CR, IS et PE.

Participation à des initiatives liées à l’embauche des Autochtones

Le Centre de psychologie du personnel (CPP) a fourni des services de consultation aux RH d’ACC concernant un prochain processus d’EE externe pour les groupes de relève EX aux niveaux EX moins 1 et EX moins 2. Le processus ciblera les candidats qui se déclarent membres des groupes EE suivants : les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées. ACC explore les méthodes d’évaluation des compétences clés en leadership, avec un intérêt particulier pour les outils personnalisés du CPP, comme l’évaluation des réalisations et des simulations en matière de leadership.

Le Parcours de carrière pour Autochtones (PCA) est une initiative qui pourrait intéresser ACC en ce qui concerne l’embauche d’Autochtones. ACC peut communiquer avec le Centre d’expertise autochtone pour obtenir de plus amples renseignements.

Le PCA fournit aux gestionnaires et aux spécialistes des ressources humaines une expertise et un soutien dans le domaine du recrutement d’Autochtones et combine deux outils :

De plus amples renseignements sur les programmes de recrutement d’Autochtones sont disponibles sur le site Web Recrutement d'Autochtones – Information pour les gestionnaires d’embauche.

Participation à des initiatives liées à l’embauche de personnes en situation de handicap

La CFP, en collaboration avec le Conseil des ressources humaines, a élaboré deux initiatives visant à contribuer positivement à la représentation de l’EE, au temps consacré au personnel, ainsi qu’à l’expérience des candidats et des gestionnaires d’embauche.

  1. Le 31 mars 2021, deux répertoires destinés aux candidats en situation de handicap dans les domaines des données et des politiques pour des postes du groupe professionnel Économique et services de sciences sociales (EC) et dans le domaine de la technologie numérique pour des postes du groupe Systèmes d’ordinateurs (CS).
    • Chaque répertoire a permis d’attirer et de recruter plus de 150 candidats en situation de handicap depuis son lancement.
    • Ces répertoires devraient être prêts à proposer des candidats cet été et on encourage les organisations à communiquer avec la CFP pour discuter de la manière dont elles peuvent contribuer à la réussite de ces initiatives.
    • Compte tenu du succès actuel, d’autres répertoires sont prévus dans les mois à venir dans les domaines de la finance et des sciences.
  2. En collaboration avec les organisations, le groupe de travail établit un répertoire centralisé de candidats en situation de handicap évalués et qualifiés qui sont prêts à être embauchés dans les bassins ministériels actuels annoncés à l’extérieur.
    • En participant, les candidats seront pris en considération pour des offres d’emploi dans l’ensemble de la fonction publique sans avoir à postuler à nouveau. 
    • Le répertoire sera mis à la disposition de toutes les organisations comme une option de dotation rapide et efficace.

Soutien en dotation

Représentants de la Commission de la fonction publique et personnes-ressources de l’organisation

Le CSD assigné à l’organisation est Simon Lachaine, la personne-ressource principale de l’organisation est Isabelle Dubé, directrice, Dotation ministérielle. La responsable des ressources humaines à ACC est Nancy Pike, directrice générale, Ressources humaines.

PRÉPARÉ PAR :

Simon Lachaine
Conseiller au soutien en dotation

APPROUVÉ PAR :

Lynn Brault
Directrice générale, Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Secteur des politiques et des communications

Gaveen Cadotte
Vice-présidente, Secteur de la politique et des communications.

Annexes :

Annexe A – Document Faits Saillants de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) pour les AG  
Annexe B - Données sur l’effectif et les activités de dotation

Annexe A

Faits saillants pour les administrateurs généraux

Une nouvelle orientation en dotation - un système fondé sur le mérite et axé sur l’efficacité, l’efficience et la justice

Politique de nomination

L’accent est davantage mis sur les exigences de base afin de fournir aux personnes subdéléguées une plus grande latitude à l’égard des nominations

Délégation

Toutes les exigences de la CFP en matière de surveillance et de présentation de rapports figurent maintenant dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

Surveillance et rapports

La surveillance est établie par les organisations, ciblée à leurs besoins

Surveillance de la CFP

Axée sur l’ensemble du système

Ce document doit être lu conjointement avec la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, la ligne directrice en matière de nomination de la CFP ainsi que l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de la CFP

Annexe B

Effectif selon la durée de l’emploi au 31 mars

Version texte
Tableau 1 - Effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique selon la durée de l’emploi au 31 mars
Année Période indéterminée Durée déterminée Emplois occasionnels Emplois étudiants Total
Au 31 mars 2016 2686 241 390 52 3369
Au 31 mars 2017 2399 191 173 87 2850
Au 31 mars 2018 2377 281 95 103 2856
Au 31 mars 2019 2592 301 155 116 3164
Au 31 mars 2020 2726 434 76 114 3350
Au 31 mars 2021 2840 793 78 95 3806

Effectif selon les exigences linguistiques au 31 mars 2021

Version texte
Tableau 2 - Effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique selon les exigences linguistiques des postes au 31 mars 2021
Exigences linguistiques des postes Effectif au 31 mars 2021 Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2021
Bilingue 943 28 %
Unilingue 2444 72 %
Inconnus 419 Sans objet

Effectif selon le groupe professionnel au 31 mars 2021

Version texte
Tableau 3 – Groupes professionnels, en pourcentage de l'effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars 2021
Groupes professionnels Effectif au 31 mars 2021 Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2021
WP – Programme de bien-être social 1 401 38 %
AS – Services administratifs 623 17 %
CR – Commis aux écritures et aux règlements 520 14 %
NU – Sciences infirmières 274 7 %
Autre 893 24 %
Inconnus 95 Sans objet

Effectif selon la région au 31 mars 2021

Version texte
Tableau 4 - Effectif selon la région, en pourcentage de l'effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars 2021
Région Effectif au 31 mars 2021 Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2021
Région de la capitale nationale (RCN) 301 8 %
Régions à l’extérieur de la RCN 3501 92 %
Inconnus 4 Sans objet

Embauches externes pour une période indéterminée selon le groupe professionnel, 2020-2021

Version texte
Tableau 5 - Embauches externes pour une période indéterminée selon le groupe professionnel, pour l’exercice financier 2020-2021
Groupes professionnels Nombre d'embauches pour une période indéterminée Pourcentage des embauches pour une période indéterminée
WP – Programme de bien-être social 33 35 %
OP – Ergothérapie et physiothérapie 23 24 %
AS – Services administratifs 11 12 %
CR – Commis aux écritures et aux règlements 10 11 %
Autre 18 19 %
Total 95 100 %

Activités de dotation par région

Version texte
Tableau 6 - Pourcentage des activités de dotation dans la région de la capitale nationale par comparaison avec les régions à l’extérieur de la région de la capitale nationale selon l'exercice financier
Exercice financier Pourcentage des activités de dotation dans la région de la capitale nationale (RCN)* Pourcentage des activités de dotation à l’extérieur de la région de la capitale nationale (RCN)*
2016-2017 9 % 91 %
2017-2018 10 % 90 %
2018-2019 7 % 93 %
2019-2020 9 % 91 %
2020-2021 10 % 90 %

* La distribution régionale ne tient pas compte des inconnus

Activités de dotation selon le type de processus de nomination

Version texte
Tableau 7 - Nombre et pourcentage des activités de dotation selon le type de processus de nomination et l’exercice financier
Exercice financier Nominations non annoncées (inconnus exclus) Nominations annoncées Pourcentage de nominations non annoncées
2016-2017 103 586 15 %
2017-2018 195 361 35 %
2018-2019 335 577 37 %
2019-2020 470 521 47 %
2020-2021 525 587 47 %

Activités de dotation selon le type de nomination

Version texte
Tableau 8 - Activités de dotation selon le type de nomination et l’exercice financier
Exercice financier Promotions Déplacements latéraux et régressifs Nominations à la fonction publique (y compris les employés occasionnels et les étudiants) Nominations intérimaires
(Excluant les nominations de moins de 4 mois)
Total
2016-2017 301 472 1004 216 1993
2017-2018 207 327 788 211 1533
2018-2019 344 408 1039 263 2054
2019-2020 311 391 972 382 2056
2020-2021 303 378 917 459 2057

Activités de dotation selon la durée de l'emploi

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Tableau 9 - Activités de dotation selon la durée d’emploi et l’exercice financier
Exercice financier Activités de dotation – nominations pour une période indéterminée Activités de dotation – nominations pour une durée déterminée Activités de dotation –emplois occasionnels Activités de dotation – emplois étudiants Total des activités de dotation
2016-2017 1176 258 338 221 1993
2017-2018 818 296 200 219 1533
2018-2019 1145 371 324 214 2054
2019-2020 1159 430 192 275 2056
2020-2021 1074 705 154 124 2057

Principales constatations du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (2018)

Embauches dans le cadre de programmes étudiants

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Tableau 10 - Activités d’embauche d’étudiants selon le programme de recrutement et l’exercice financier
Exercice financier Programme fédéral d’expérience de travail étudiant Programme postsecondaire d'enseignement coopératif/de stages Programme des adjoints de recherche Total
2016-2017 201 19 1 221
2017-2018 200 17 2 219
2018-2019 197 16 1 214
2019-2020 252 23 0 275
2020-2021 109 15 0 124

Programme de recrutement postsecondaire et embauche d'anciens étudiants

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Tableau 11 - Programme de recrutement postsecondaire et embauche d'anciens étudiants selon l’exercice financier (période indéterminée ou durée déterminée)
Exercice financier Recrutement postsecondaire Embauches d’anciens étudiants*
2016-2017 6 38
2017-2018 3 38
2018-2019 0 49
2019-2020 3 54
2020-2021 5 57

*L’embauche des anciens étudiants qui avaient une expérience dans un programme fédéral de recrutement étudiant au cours des 10 dernières années.

Durée du processus de dotation interne

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Tableau 12 - Durée du processus de dotation interne
Nombre de jours civils Nombre de premières embauches dans le cadre d’un processus de dotation interne dans les ministères et organismes assujettis à laLoi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans l’organisation spécifiée, dans le nombre de jours civils spécifié
0 jours civils 0 0
0 à 29 jours civils 10 0
30 à 59 jours civils 67 0
60 à 89 jours civils 147 2
90 à 119 jours civils 203 3
120 à 149 jours civils 191 4
150 à 179 jours civils 174 2
180 à 209 jours civils 168 2
210 à 239 jours civils 136 2
240 à 269 jours civils 125 1
270 à 299 jours civils 114 0
300 à 329 jours civils 79 1
330 à 359 jours civils 74 2
360 à 389 jours civils 66 0
390 à 419 jours civils 56 0
420 à 449 jours civils 46 0
450 à 479 jours civils 34 0
480 à 509 jours civils 28 0
510 à 539 jours civils 27 0
540 à 569 jours civils 19 1
570 à 599 jours civils 10 0
600 à 629 jours civils 13 0
630 à 659 jours civils 13 0
660 à 689 jours civils 12 0
690 à 719 jours civils 7 0
720 à 749 jours civils 10 0
750 à 779 jours civils 8 0
780 à 809 jours civils 8 0
810 à 839 jours civils 3 0
840 à 869 jours civils 5 0
870 à 899 jours civils 6 0
900 à 929 jours civils 3 0
930 à 959 jours civils 2 0
960 à 989 jours civils 2 0
Plus de 990 jours civils 36 0

La durée du processus de dotation interne correspond au nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date de la première notification.

Durée du processus de dotation interne pour l’exercice financier 2020-2021

La durée médiane du processus de dotation interne pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) pour l’exercice financier 2020-2021 est 208 jours.  La durée médiane de dotation interne à Anciens Combattants Canada pour l’exercice financier 2020 à 2021 est 160 jours.

Durée du processus de dotation externe

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Tableau 13 - Durée du processus de dotation externe
Nombre de jours civils Nombre de premières embauches externes dans le cadre d’un processus de dotation externe dans les ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans l’organisation spécifiée, dans le nombre de jours civils spécifié
0 jours civils 0 0
0 à 29 jours civils 26 0
30 à 59 jours civils 28 0
60 à 89 jours civils 69 0
90 à 119 jours civils 73 2
120 à 149 jours civils 79 2
150 à 179 jours civils 106 0
180 à 209 jours civils 118 2
210 à 239 jours civils 94 2
240 à 269 jours civils 75 0
270 à 299 jours civils 82 2
300 à 329 jours civils 78 1
330 à 359 jours civils 64 2
360 à 389 jours civils 67 2
390 à 419 jours civils 48 2
420 à 449 jours civils 40 3
450 à 479 jours civils 29 0
480 à 509 jours civils 22 0
510 à 539 jours civils 26 1
540 à 569 jours civils 15 0
570 à 599 jours civils 14 1
600 à 629 jours civils 13 0
630 à 659 jours civils 15 0
660 à 689 jours civils 8 1
690 à 719 jours civils 13 0
720 à 749 jours civils 5 1
750 à 779 jours civils 11 3
780 à 809 jours civils 8 1
810 à 839 jours civils 3 0
840 à 869 jours civils 5 1
870 à 899 jours civils 1 0
900 à 929 jours civils 0 0
930 à 959 jours civils 1 0
960 à 989 jours civils 1 0
Plus de 990 jours civils 1 0

La durée du processus de dotation externe est calculée en fonction du nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date estimée de la première embauche externe.

Durée du processus de dotation externe pour l’exercice financier 2020-2021

La durée médiane du processus de dotation externe pour la fonction publique (ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pendant l’exercice financier 2020-2021 est 250 jours. La durée médiane de dotation externe à Anciens Combattants Canada pour l’exercice financier 2020 à 2021 est 384 jours.

Notes techniques :

Sources :

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