Rapport annuel 2014-2015 - Annexe 3

Mise à jour des études effectuées par la Commission de la fonction publique

Nominations intérimaires et promotions subséquentes à la fonction publique fédérale (mise à jour) Cette étude visait à établir si les employés nommés pour un intérim de longue durée étaient avantagés pour l’obtention d’une promotion subséquente. En 2013-2014, le taux de promotion faisant suite à une nomination intérimaire s’établissait à 26,8 %, ce qui est supérieur au taux de 2012-2013 (22,9 %). La durée des nominations intérimaires ayant ou non donné lieu à une promotion a diminué comparativement à l’exercice financier précédent. Cette durée était respectivement de 16,9 mois et de 13,7 mois. La durée de la nomination intérimaire n’a pas d’incidence sur la probabilité d’obtenir une promotion subséquente. (Voir le tableau 46 pour de plus amples renseignements.)

Source : Système d’information analytique sur les emplois de la Commission de la fonction publique

^(a) Les données sont compilées selon l’exercice financier au cours duquel la nomination intérimaire a pris fin.

^(b) Les promotions subséquentes incluent toute promotion à l’intérieur d’une période de 12 mois suivant la fin de le nomination intérimaire de l’employé.

Étude sur la mobilité des fonctionnaires (mise à jour) – Cette étude portait sur les tendances en matière de mobilité et sur les changements observés à cet égard. Le taux de mobilité des fonctionnaires nommés pour une période indéterminée a augmenté pour une deuxième année consécutive, passant de 20,6 % en 2013-2014 à 24,9 % en 2014-2015. Trois des quatre types de nomination ont enregistré un taux plus élevé par rapport à l’exercice précédent, soit les nominations à la fonction publique (3,6 %), les nominations intérimaires (7,7 %) et les promotions (5,6 %). Seuls les déplacements latéraux et régressifs – le dernier type de nomination – ont connu une baisse, leur taux passant de 8,1 % en 2013-2014 à 8,0 % en 2014-2015. (Voir la figure 10 pour de plus amples renseignements.)

Figure 10 : Taux de mobilité du personnel nommé pour une période indéterminée dans la fonction publique, selon le type de nomination et l’exercice financier

Figure 10 description longue

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

Les recrues nommées pour une période indéterminée et leur expérience antérieure à la fonction publique (mise à jour) – La Commission de la fonction publique a mené plusieurs études statistiques dans le but d’analyser les tendances caractérisant les recrues nommées pour une période indéterminée, et plus particulièrement leur expérience de travail antérieure à la fonction publique. Mentionnons, entre autres, les études suivantes : Les nouveaux fonctionnaires nommés pour une période indéterminée – qui sont-ils? (2007); Dans quelle mesure les membres du personnel temporaire deviennent-ils des fonctionnaires en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique? (2007) et Nominations subséquentes à la participation aux programmes fédéraux d’embauche des étudiants en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (2008).

La figure 11 montre les tendances quant au pourcentage de recrues nommées pour une période indéterminée par rapport à l’effectif nommé pour une période indéterminée au début de chaque exercice. Au début des années 2000, l’embauche pour une période indéterminée représentait jusqu’à 10 % de l’effectif pour une période indéterminée. La tendance a ensuite ralenti, passant à 5,8 % en 2004-2005. Par la suite, le taux a augmenté graduellement, pour atteindre un sommet de 11,5 % en 2008-2009. En 2014-2015, le pourcentage de recrues nommées pour une période indéterminée a augmenté pour une deuxième année consécutive, passant à 2,5 % de l’effectif total pour une période indéterminée, après s’être établi à 2,1 % en 2013-2014.

Figure 11 : Ratio du nombre de recrues pour une période indéterminée, par rapport à l’effectif pour une période indéterminée, selon l’exercice financier

Figure 11 description longue

Source : Système d’information analytique sur les emplois de la Commission de la fonction publique

La figure 12 présente l’expérience de travail antérieure des recrues nommées pour une période indéterminée^{Note de bas de page 23}. En 2014-2015, la proportion de personnes n’ayant aucune expérience de travail antérieure a augmenté à 38,5 %, comparativement à 32,4 % en 2013-2014. Toujours en 2014-2015, la proportion de recrues nommées pour une période indéterminée et possédant une expérience acquise dans un poste de durée déterminée a diminué, passant de 47,1 % à 40,3 %. Ce type d’embauche a toutefois constitué la plus importante source d’embauche pour une période indéterminée, comme pour la plupart des exercices précédents. La proportion de recrues nommées pour une période indéterminée et possédant seulement une expérience acquise dans un poste occasionnel a augmenté, passant de 11,5 % en 2013-2014 à 13,7 % en 2014-2015, pourcentage qui se situe au-delà de la moyenne de 13,2 % enregistrée au cours des cinq dernières années.

Figure 12 : Recrues nommées pour une période indéterminée, selon leur expérience antérieure dans la fonction publique et l’exercice financier

Figure 12 description longue

Source : Système d’information analytique sur les emplois de la Commission de la fonction publique

^(a) Emploi occasionnel : L’expérience antérieure peut également inclure de l’expérience acquise dans le cadre d’un emploi étudiant, d’un stage ou d’un emploi dans une autre organisation fédérale.

^(b) Emploi pour une durée déterminée : L’expérience antérieure peut également inclure de l’expérience acquise dans le cadre d’un emploi occasionnel, d’un emploi étudiant, d’un stage ou d’un emploi dans une autre organisation fédérale.

Note de bas de page