Éditorial : La diversité des commissaires

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Titre au complet : Éditorial - Diversité des commissaires de la Commission des libérations conditionnelles : un élément critique dans la prise de décision en matière de libération conditionnelle

Publié initialement le 6 octobre 2020 dans le Moncton Times and Transcript, le New Brunswick Telegraph Journal, le Fredericton Daily Gleaner et le Charlottetown Guardian.
(Version intégrale)
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Comme nous l'ont rappelé récemment plusieurs incidents notoires des deux côtés de notre frontière, il reste encore beaucoup à faire pour résoudre les problèmes de préjugés et de racisme systémiques au sein de la société canadienne. Ce problème fait également écho dans le système correctionnel et de libération conditionnelle du Canada, où une proportion importante des délinquants incarcérés dans les prisons fédérales continue de provenir de communautés racialisées qui sont surreprésentées dans la population carcérale fédérale - 29 % des délinquants incarcérés sont Autochtones et 10 % sont Noirs.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada, un tribunal administratif indépendant chargé de la réintégration opportune, progressive et sûre des délinquants dans la société, reconnaît l'importance de s'attaquer à ces problèmes dans l'exercice de son important mandat en matière de sécurité publique. En fait, la loi qui nous régit, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, exige que les commissaires soient suffisamment diversifiés dans leurs antécédents pour leur permettre de représenter les valeurs et les points de vue de la communauté dans leurs prises de décisions. La CLCC est, en fait, une « commission communautaire » et, à ce titre, doit représenter toute la diversité de la société canadienne. C'est pourquoi, au cours des deux dernières années, la CLCC a pris des mesures pour accroître la diversité de ses commissaires en déployant des efforts de recrutement accrus auprès des Autochtones, des minorités visibles, des LGBTQ2+ et des femmes. Sur les 77 commissaires actuels de la CLCC, 62 % sont des femmes, 12 % des Autochtones et 9 % des membres de minorités visibles, contre seulement 5 % (Autochtones) et 1 % (minorités visibles) en 2014.

Les commissaires sont issus d'horizons très divers, notamment de la criminologie, du droit, de la police, du travail social, de la médecine, de l'éducation, des affaires, etc. Cependant, quelle que soit leur formation, tous les commissaires nommés à la CLCC reçoivent une formation approfondie et continue, fondée sur des données probantes, sur le droit, les politiques et l'évaluation des risques, en partenariat avec des universitaires et des praticiens clés dans le domaine de la justice pénale. Dans le cadre de notre engagement en faveur d'une prise de décision impartiale et fondée sur des preuves, les commissaires reçoivent également une formation en matière de compétence culturelle, afin de surmonter les préjugés inconscients, ainsi qu'une Formation de sensibilisation aux cultures autochtones.

Lors de l'examen des cas de libération conditionnelle, nos commissaires sont formés à l'utilisation d'un cadre d'évaluation des risques hautement structuré afin de répondre aux besoins divers et complexes de la population de délinquants. Les commissaires prennent également en considération les facteurs systémiques et historiques qui ont contribué à amener un délinquant à interagir avec le système de justice pénale. Ces facteurs comprennent, entre autres, la discrimination systémique, le racisme, l'éclatement de la famille ou de la communauté, le chômage, la pauvreté, ou le manque de possibilités d'emploi ou d'éducation. Les facteurs systémiques historiques doivent être pris en compte dans les cas impliquant des délinquants autochtones, mais s'appliquent également à d'autres groupes de délinquants divers. La CLCC propose également d'autres modèles d'audience pour les délinquants autochtones - les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné et les audiences tenues avec l’aide de membres de la communauté - afin de fournir un processus plus adapté à la culture de ces délinquants, tout en respectant les critères de prise de décision en matière de libération conditionnelle. Récemment, la CLCC a également commencé à mettre en œuvre des approches plus sensibles au genre dans ses opérations afin d'améliorer le processus de libération conditionnelle des délinquantes.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada n'a plus la même apparence qu'il y a dix ou même deux ans. Cela s'explique en partie par les mandats de trois et cinq ans des commissaires, mais aussi et surtout par les efforts accrus que nous déployons pour s’assurer que notre organisation reflète mieux la riche diversité des personnes et des communautés du Canada, et pour faire en sorte que nos décideurs soient le reflet des Canadiens qu'ils servent. Il s'agit d'une évolution positive, fondée sur la loi, et à laquelle mon équipe de la haute direction et moi-même sommes pleinement engagées.

Ce qui n'a pas changé, c'est notre engagement en faveur de la sécurité publique grâce à des décideurs et des décisions de grande qualité, ce qui se reflète dans nos résultats. L'année dernière, 99 % des périodes de supervision de la semi-liberté et 98 % des périodes de supervision de la libération conditionnelle totale n'ont pas été révoquées pour cause de récidive. Ces chiffres sont restés constants au cours des dix dernières années.

Une diversité accrue peut jouer et joue un rôle important à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et dans la sécurité publique de tous les Canadiens.

Jennifer Oades,
Présidente