Initiatives sur la diversité

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Contexte

• Les Autochtones et les Noirs sont surreprésentés au sein de la population carcérale sous responsabilité fédérale.
• Les Autochtones et les Noirs ont moins de chance d’obtenir une mise en liberté sous condition, particulièrement une libération conditionnelle totale. 

Initiatives en cours

Représentation des commissaires

•  La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est une « commission communautaire ». La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) exige que les commissaires soient suffisamment diversifiés dans leurs antécédents pour représenter les valeurs et les points de vue de la communauté.
• Au cours des dernières années, la CLCC a fait des efforts considérables pour recruter des candidats commissaires issus de diverses communautés et a augmenté la diversité de ses commissaires afin de mieux refléter la population canadienne. 

Formation

• La CLCC examine et met à jour en permanence la formation pour les commissaires afin de garantir le niveau approprié de concentration sur le savoir‑faire culturel. La CLCC s'engage à prendre des décisions impartiales et fondées sur des preuves.
• La CLCC offre régulièrement une Formation sur la sensibilité culturelle autochtone à ses commissaires et à son personnel, et elle inclut des séances sur la prise de décisions adaptées à la culture lors de sa Formation annuelle sur l’évaluation du risque.
• Les agents régionaux des communications reçoivent régulièrement une formation sur les communications tenant compte des traumatismes et adaptées à la culture avec les victimes d’actes criminels.

Politiques

• La LSCMLC exige que les politiques adoptées en matière d'examen des demandes de mise en liberté sous condition respectent les différences en matière de genres, ethniques, culturelles et linguistiques et répondent aux besoins particuliers des femmes et des Autochtones, ainsi qu'aux besoins d'autres groupes ayant des exigences particulières.
• En plus de fournir des conseils sur la prise en compte des facteurs systémiques et historiques dans la prise de décision relative à la mise en liberté sous condition et de pardon/suspension du casier, le Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires fait référence à des groupes de personnes ayant des exigences particulières, par exemple, lorsqu'il s'agit de déterminer s'il faut imposer des conditions de mise en liberté ou autoriser des privilèges de sortie.
• Les commissaires sont obligés de prendre en considération des interventions alternatives adaptées à la culture lors de la prise de décision de libération conditionnelle pour les Autochtones.
• La CLCC offre d'autres modèles d'audiences pour fournir un processus culturellement adapté, tout en respectant les critères de prise de décision en matière de libération conditionnelle.

Prise de décision

• Lors de l'examen des cas de libération conditionnelle, les commissaires utilisent un cadre décisionnel structuré pour répondre aux besoins divers et complexes de la population carcérale tout en assurant le plus haut niveau de sécurité publique. Le cadre tient compte de facteurs tels que : les antécédents criminels et sociaux ainsi que de libération conditionnelle de la personne, ainsi que des facteurs propres à chaque cas.
• Les commissaires examinent les facteurs systémiques et historiques qui ont joué un rôle dans les démêlés du particulier avec le système de justice pénale dans la prise de décision concernant la libération conditionnelle et le pardon/la suspension du casier.
• Les facteurs systémiques et historiques peuvent comprendre, entre autres : la discrimination systémique, le racisme, l'éclatement de la famille ou de la communauté, le chômage, la pauvreté, ou le manque d'éducation et de possibilités d'emploi.
• Les facteurs systémiques et historiques doivent être pris en compte dans les cas impliquant des Autochtones, mais s'appliquent également à d'autres groupes divers.
• Lorsqu’elle travaille avec des femmes dans le cadre du processus de mise en liberté sous condition, la CLCC est guidée par ces cinq principes généraux : adaptation au genre, sensibilité à la culture, adaptation aux traumatismes, approche holistique et appui sur les partenariats.
• Les commissaires prennent des décisions exemptes de préjugés ou de biais fondés sur la race, l'âge, l'origine nationale, le genre, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, le statut socio-économique, ou d'autres capacités, caractéristiques ou croyances personnelles.

Sensibilisation à l’externe / à l’interne

• La sensibilisation à l’externe est une priorité organisationnelle et des progrès significatifs ont été réalisés pour renforcer l'engagement avec les partenaires et intervenants, nouveaux et existants. La CLCC a également élargi ses partenariats communautaires et ses attributions consultatives.
• La CLCC mène régulièrement des efforts de sensibilisation à l’interne auprès de personnes incarcérées à travers le Canada afin de leur expliquer le mandat de la CLCC, de les sensibiliser au processus de libération conditionnelle et de prise de décision et de les préparer aux examens à venir. Les activités de sensibilisation à l’interne ciblent les populations vulnérables telles que les Autochtones, les femmes et les autres personnes racisées.
• La CLCC participe à divers groupes de travail et comités internes et externes, tels que le Cercle autochtone de la présidente, afin de rester informée et sensible aux problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones, et continue à explorer de nouveaux partenariats avec des groupes représentant diverses populations vulnérables.

Analyse comparative entre les sexes plus

• La CLCC dispose d'un Cadre d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui garantit que l’ACS+ est appliquée dans tous les domaines des politiques, programmes et initiatives de la CLCC. Le cadre guide la CLCC dans la prise en compte non seulement des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), mais aussi d'autres facteurs tels que la race, l'ethnicité, la religion, l'âge, et le handicap mental ou physique.