Initiatives sur la diversité

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Contexte

• Une proportion importante des délinquants incarcérés dans les prisons fédérales sont des Autochtones (29 %) ou des Noirs (10 %).
• Parmi la population de délinquants dans la communauté : 60 % sont Caucasiens, 20 % sont Autochtones et 9 % sont Noirs.
• Les taux moyens d'octroi de la semi-liberté sur cinq ans pour les délinquants autochtones (73 %) et noirs (75 %) sont largement conformes à ceux des délinquants caucasiens (79 %).
• Sur la même période, les taux d'octroi de la libération conditionnelle totale sont nettement inférieurs pour les délinquants autochtones (26 %) que pour les délinquants caucasiens (40 %).
• Les demandes d'audiences culturellement adaptées pour les délinquants autochtones (audiences tenues avec l’aide d’un Aîné) n'ont cessé d'augmenter au cours des quatre dernières années.

Initiatives en cours

Représentation des commissaires

• La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est une « commission communautaire ». La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) exige que les commissaires soient suffisamment diversiés dans leurs antécédents pour représenter les valeurs et les points de vue de la communauté.
• Au cours des deux dernières années, la CLCC a augmenté la diversité de ses commissaires afin de mieux refléter la diversité de la population canadienne. Sur les 80 commissaires actuels, 58 % sont des femmes, 13 % des Autochtones et 9 % des membres de minorités visibles.
• La CLCC a récemment fait des efforts considérables pour recruter des candidats commissaires issus de diverses communautés, ce qui a permis de recevoir 32,6 % des candidatures de minorités visibles, 8,8 % d’Autochtones, 5,8 % de la communauté LGBTQ2+, et 48,3 % de femmes.
• Le côté « fonction publique » de la CLCC est également très diversifiée : 79,6 % sont des femmes, 2,9 % des Autochtones, 5 % des personnes handicapées et 11 % des minorités visibles.

Formation

• La CLCC examine et met à jour en permanence la formation pour les commissaires afin de garantir le niveau approprié de concentration sur le savoir-faire culturel.
• La CLCC s'engage à prendre des décisions impartiales et fondées sur des preuves. Les commissaires reçoivent une formation sur les préjugés conscients, inconscients et perçus.
• Lors de sa Formation annuelle sur l'évaluation des risques de 2019, une séance intitulée « Race et préjugés des délinquants » a été présentée aux commissaires et aux greffiers d'audience.
• La CLCC a ajouté un cours sur la manière de surmonter les préjugés inconscients à son Parcours d'apprentissage obligatoire. Élaboré par l'École de la fonction publique du Canada, ce cours aide les employés à reconnaître, identifier et accepter leurs propres préjugés, à prendre des mesures pour les surmonter et à adopter plus pleinement la diversité sur le lieu de traffail.
• La CLCC offre également une Formation de sensibilisation aux cultures autochtones à ses commissaires et son personnel. Les commissaires suivent généralement cette formation au cours de la première année de leur nomination.

Politiques

• La LSCMLC exige que les politiques adoptées en matière d'examen des demandes de mise en liberté sous condition respectent les différences en matière de genres, ethniques, culturelles et linguistiques et répondent aux besoins particuliers des femmes et des délinquants autochtones, ainsi qu'aux besoins d'autres groupes ayant des exigences particulières.
• En plus de fournir des conseils sur la prise en compte des facteurs systémiques et historiques dans la prise de décision relative à la mise en liberté sous condition, le Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires fait référence à des groupes de délinquants ayant des exigences particulières, par exemple, lorsqu'il s'agit de déterminer s'il faut imposer des conditions de mise en liberté ou autoriser des privilèges de sortie.
• La CLCC offre d'autres modèles d'audiences pour les délinquants autochtones, à savoir les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné et les audiences tenues avec l’aide de membres la communauté. Les objectifs de ces audiences sont de fournir un processus culturellement adapté, tout en respectant les critères de prise de décision en matière de libération conditionnelle.

Prise de décision

• Lors de l'examen des cas de libération conditionnelle, les commissaires utilisent un cadre structuré d'évaluation des risques pour répondre aux besoins divers et complexes de la population de délinquants tout en assurant le plus haut niveau de sécurité publique. Le cadre tient compte de facteurs tels que : les antécédents criminels, sociaux et de libération conditionnelle du délinquant, ainsi que des facteurs propres à chaque cas.
• Les commissaires examinent les facteurs systémiques et historiques qui ont joué un rôle dans les démêlés du délinquant avec le système de justice pénale.
• Les facteurs systémiques et historiques peuvent comprendre, entre autres, la discrimination systémique, le racisme, l'éclatement de la famille ou de la communauté, le chômage, la pauvreté ou le manque d'éducation et de possibilités d'emploi.
• Les facteurs systémiques et historiques doivent être pris en compte dans les cas impliquant des délinquants autochtones, mais s'appliquent également à d'autres groupes de délinquants divers.
• Les commissaires prennent des décisions exemptes de préjugés ou de biais fondés sur la race, l'âge, l'origine nationale, le genre, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, le statut socio-économique, ou d'autres capacités, caractéristiques ou croyances personnelles.

Sensibilisation à l’externe / à l’interne

• La sensibilisation est une priorité organisationnelle et des progrès significatifs ont été réalisés pour renforcer l'engagement avec les partenaires et intervenants, nouveaux et existants. La CLCC a également élargi ses partenariats communautaires et ses attributions consultatives.
• La CLCC offre de la sensibilisation à l’interne auprès de délinquants dans les établissements à travers le Canada afin de leur expliquer le mandat de la CLCC, de les sensibiliser à la libération conditionnelle et de les préparer aux examens à venir. Les activités de sensibilisation à l’interne ciblent les populations vulnérables telles que les délinquants autochtones, les délinquantes, et les délinquants issus de groupes ethnoculturels minoritaires.

Analyse comparatiffe entre les sexes plus

• La CLCC dispose d'un Cadre d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui garantit que l’ACS+ est appliquée dans tous les domaines des politiques, programmes et initiatives de la CLCC. Le cadre guide la CLCC dans la prise en compte non seulement des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), mais aussi d'autres facteurs tels que la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et le handicap mental ou physique.

Opportunités

• La CLCC est favorable à des réformes législatives générales ou ciblées, dans le but de remédier à la surreprésentation des délinquants noirs et autochtones dans le système de justice pénale et d'améliorer l'accès aux pardons, tout en assurant la sécurité publique et la réhabilitation.
• Un examen des politiques décisionnelles de la CLCC est actuellement en cours, et devrait s'achever en 2021-2022. Il comprendra l'examen de directives supplémentaires en lien avec les groupes de délinquants ayant des besoins spécifiques.
• La CLCC a convoqué un Groupe de travail sur les délinquantes en 2018 pour examiner les recherches récentes, consulter les intervenants et les partenaires et identifier les possibilités de renforcer les approches sexospécifiques. Le Plan d'action pour les délinquantes qui en a résulté vise à améliorer le processus de libération conditionnelle pour les femmes.
• La CLCC a formé un comité sur la diversité et le racisme systémique avec le Service correctionnel du Canada, pour examiner et traiter conjointement les questions de diversité. Le comité examinera les recommandations du Caucus des employés fédéraux noirs et les études existantes sur la question de la surreprésentation des Canadiens noirs et des peuples autochtones dans le système de justice pénale.
• La CLCC participe à de nombreux groupes de travail et comités internes et externes, tels que le Cercle autochtone de la présidente, afin de rester informée et sensible aux problèmes auxquels sont confrontés les délinquants autochtones, et continue à explorer de nouveaux partenariats avec des groupes représentant diverses populations de délinquants vulnérables.