Commission des libérations conditionnelles - Publications et formulaires

• Fiches d'information

  Libération conditionnelle

  • Types de mise en liberté
  • Libération d'office
  • Les assistants du délinquant lors d'audiences de la CLCC
  • Commissions d'enquête
  • Registre des décisions
  • Calendrier de la mise en liberté sous condition
  • Examen postsuspension pour les délinquants sous responsabilité fédérale
  • Appel d’une décision de la CLCC
  • Audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité
  • Audiences adaptées à la culture pour les candidats autochtones admissibles à la libération conditionnelle
  • Audiences adaptées à la culture pour les candidats noirs à la libération conditionnelle

  Suspension du casier et Clémence

  • Demander une suspension du casier
  • Demander une suspension du casier liée au cannabis
  • Vous faites une demande de suspension du casier? Cannaître les faits
  • Prérogative royale de clémence - directives ministérielles

  Radiation

  • Demander une radiation

  Victimes

  • Audiences adaptées à la culture
  • Recevoir des renseignements
  • Fournir des renseignements
  • Assister à une audience comme observateur
  • Présenter une déclaration
  • Enregistrer une déclaration
  • Liste de vérification d'une déclaration
  • Enregistrements sonores
  • Soumettre une plainte à la CLCC

  Observateurs

  • Assister aux audiences de la CLCC à titre d'observateurs
  • Assister à une audience de libération conditionnelle dans un établissement fédéral

  Statistiques

  • Statistiques : Libération conditionnelle, pardons et clémence

• Formulaires

  Victimes

  • Demande d'inscription en tant que victime
  • Demande d'assister à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à titre d'observateur
  • Formulaire de plainte de la victime de la CLCC
  • Demande d’une victime d'écouter l’enregistrement sonore d’une audience

  Suspension du casier

  • Formulaire de demande de suspension du casier liée au cannabis
  • Formulaire de demande de suspension du casier
  • Renseignements de la cour
  • Vérification des dossiers de la police locale
  • Formulaire Bénéfice mesurable / Réadaptation soutenue
  • Formulaire Exception concernant l'inadmissibilité liée à l'annexe I
  • Droit de service pour une demande de suspension du casier - Formulaire de paiement par carte de crédit
  • Formulaire de consentement pour les bureaux de députés

  Radiation

  • Formulaire de demande de radiation

  Clémence

  • Prérogative royale de clémence - Directives ministérielles
  • Formulaire de demande de clémence

  Section d'appel

  • Appel de la décision de la CLCC

  Observateurs

  • Demande pour assister à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à titre d'observateur

  Registre des décisions

  • Demande de consultation du registre des décisions à des fins de recherche
  • Demande du registre des décisions

  Procédures de recherche et formulaire

  • Instructions et lignes directrices pour la préparation d'une demande de recherche
  • Format de rechange : Instructions et lignes directrices pour la préparation d'une demande de recherche - (PDF 253 Ko)

  AIPRP

  • Formulaire de demande d'accès à l'information
  • Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels

  Finances

  • Demande d'inscription au dépôt direct / Fournisseurs (PDF 60Ko)

• Générale

  Libération conditionnelle

  • Commission des libérations conditionnelles du Canada : Pour la sécurité du public
  • Les demandeurs de libération conditionnelle - Renseignement utiles sur le processus de libération conditionnelle
  • Libération conditionnelle - La prise de décisions : Mythes et réalités
  • Ce que vous devez savoir au sujet de la libération conditionnelle si vous êtes détenu(e) dans un établissement provincial ou territorial
  • Audiences tenues avec l'aide d'un Âiné et de membres de la collectivité
  • Les femmes demandant une libération conditionnelle - Renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle

  Diversité

  • Vers la diversité, l'équité et l'inclusion
  • Initiatives sur la diversité

  Victims

  • Guide pour les victimes - Services d'information
  • Résumé des résultats du sondage auprès des victimes d'actes criminels

• Autre

  • Réponse de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)

• Politique

  • Vision 2020 - Sécurité publique, service à la population
  • Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires
  • Frais de traitement des demandes de suspension du casier - Politique concernant les remises

Vidéos