Commission des libérations conditionnelles - Publications et formulaires
Transparence
Ces publications fournissent de l'information gouvernementale sur la Commission des libérations conditionnelles.
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Fiches d'information
Libération conditionnelle
- Types de mise en liberté
- Libération d'office
- Les assistants du délinquant lors d'audiences de la CLCC
- Commissions d'enquête
- Registre des décisions
- Calendrier de la mise en liberté sous condition
- Examen postsuspension pour les délinquants sous responsabilité fédérale
- Appel d’une décision de la CLCC
- Audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité
- Audiences adaptées à la culture pour les candidats autochtones admissibles à la libération conditionnelle
- Audiences adaptées à la culture pour les candidats noirs à la libération conditionnelle
Suspension du casier et Clémence
- Demander une suspension du casier
- Demander une suspension du casier liée au cannabis
- Vous faites une demande de suspension du casier? Cannaître les faits
- Prérogative royale de clémence - directives ministérielles
- Demander une prérogative royale de clémence (clémence)
Radiation
Victimes
- Audiences adaptées à la culture
- Recevoir des renseignements
- Fournir des renseignements
- Assister à une audience comme observateur
- Présenter une déclaration
- Enregistrer une déclaration
- Liste de vérification d'une déclaration
- Enregistrements sonores
- Soumettre une plainte à la CLCC
Observateurs
- Assister aux audiences de la CLCC à titre d'observateurs
- Assister à une audience de libération conditionnelle dans un établissement fédéral
Statistiques
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Formulaires
Victimes
- Demande d'inscription en tant que victime
- Demande d'assister à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à titre d'observateur
- Formulaire de plainte de la victime de la CLCC
- Demande d’une victime d'écouter l’enregistrement sonore d’une audience
Suspension du casier
- Formulaire de demande de suspension du casier liée au cannabis
- Formulaire de demande de suspension du casier
- Renseignements de la cour
- Vérification des dossiers de la police locale
- Formulaire Bénéfice mesurable / Réadaptation soutenue
- Formulaire Exception concernant l'inadmissibilité liée à l'annexe I
- Formulaire de frais de service de la demande de suspension du casier
- Formulaire de consentement pour les bureaux de députés
Radiation
Clémence
Section d'appel
Observateurs
Registre des décisions
- Demande de consultation du registre des décisions à des fins de recherche
- Demande du registre des décisions
Procédures de recherche et formulaire
- Instructions et lignes directrices pour la préparation d'une demande de recherche
- Format de rechange : Instructions et lignes directrices pour la préparation d'une demande de recherche - (PDF 253 Ko)
AIPRP
- Formulaire de demande d'accès à l'information
- Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels
Finances
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Générale
Libération conditionnelle
- Commission des libérations conditionnelles du Canada : Pour la sécurité du public
- Les demandeurs de libération conditionnelle - Renseignement utiles sur le processus de libération conditionnelle
- Libération conditionnelle - La prise de décisions : Mythes et réalités
- Ce que vous devez savoir au sujet de la libération conditionnelle si vous êtes détenu(e) dans un établissement provincial ou territorial
- Audiences tenues avec l'aide d'un Âiné et de membres de la collectivité
- Les femmes demandant une libération conditionnelle - Renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle
Diversité
Victims