Victimes - Fournir des renseignements

Quel genre de renseignements une victime peut-elle fournir?

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) accepte les renseignements fournis par des victimes qui peuvent l'aider à évaluer le risque que pourrait présenter un délinquant s'il était mis en liberté conditionnelle. Vous pouvez envoyer à la CLCC une description de la perte ou des dommages que vous avez subis par suite d'une infraction; c'est ce qu'on appelle une déclaration de la victime. Vous pouvez également lui communiquer tout nouveau renseignement ou renseignement supplémentaire que vous jugez utile et demander que la mise en liberté du délinquant soit assortie de conditions spéciales.

Quand est-ce que je dois fournir ces renseignements?

Vous pouvez en tout temps communiquer à la CLCC des renseignements sur le délinquant qui vous a causé du tort. Si vous savez qu'une audience est prévue et que vous décidez de soumettre une déclaration de la victime à la Commission, vous devez envoyer votre déclaration écrite au moins 30 jours avant l'audience. Consultez la fiche d'information intitulée Victimes – présenter une déclaration.

Où devrais-je envoyer mes renseignements?

Vous pouvez envoyer vos renseignements au bureau régional de la CLCC situé le plus près de chez vous. Vous trouverez la liste des bureaux régionaux dans la présente fiche d'information.

Comment les commissaires utilisent-ils les renseignements que j'aurai fournis dans leur prise de décision?

Vos renseignements peuvent aider les commissaires à comprendre les circonstances et la gravité de l'infraction. Ils peuvent également les aider à évaluer le plan de libération du délinquant, la probabilité que ce dernier commette une autre infraction ou la probabilité qu'il récidive avec un délit violent. De plus, ils peuvent les aider à décider s'il est nécessaire d'imposer des conditions spéciales pour contrôler davantage le risque que peut présenter le délinquant.

Les renseignements que je fournirai à la Commission seront-ils communiqués au délinquant?

Oui. La loi oblige la CLCC à fournir au délinquant des copies de tous les renseignements dont elle se servira pour prendre une décision.

Il se peut que la CLCC transmette vos renseignements au Service correctionnel du Canada (SCC) car les deux organismes collaborent afin de rendre les services aux victimes plus efficaces. Vos renseignements personnels, comme votre adresse et votre numéro de téléphone, ne seront pas communiqués au délinquant.


Bureaux régional

Commission des libérations conditionnelles du Canada
1045, rue Main, 1er étage, pièce 101
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1

Téléphone : 506-851-6345
Télécopieur : 506-851-6926

Commission des libérations conditionnelles du Canada
Complexe Guy-Favreau
Tour Ouest
200, boul. René-Lévesque Ouest
10ième étage, bureau 1001
Montréal (Québec)
H2Z 1X4

Téléphone : 514-283-4584
Télécopieur : 514-283-5484

Commission des libérations conditionnelles du Canada
516 chemin O'Connor
Kingston (Ontario)
K7P 1N3

Téléphone : 613-634-3857
Télécopieur : 613-634-3861

Commission des libérations conditionnelles du Canada
101-22ième rue est, 6ième étage
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 0E1

Téléphone : 306-975-4228
Télécopieur : 306-975-5892

Commission des libérations conditionnelles du Canada
Place du Canada
720--9700, avenue Jasper
Edmonton, (Alberta)
T5J 4C3

Téléphone : 780-495-3404
Télécopieur : 780-495-3475

Commission des libérations conditionnelles du Canada
1925 chemin McCallum
2ième étage
Abbotsford (Colombie Britannique)
V2S 3N2

Téléphone : 604-870-2468
Télécopieur : 604-870-2498

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