Demandeurs de libération conditionnelle – Renseignements utiles sur le processus
Transcription : Demandeurs de libération conditionnelle – Renseignements utiles sur le processus
L'écran s'ouvre sur une animation de quatre personnes assises à une table de réunion en train de converser.
Affichage du texte : « Demandeurs de libération conditionnelle
Renseignements utiles sur le processus de libération conditionnelle »
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NARRATRICE : Bonjour et bienvenue. Au cours des prochaines minutes, je vais partager avec vous des informations sur la procédure de libération conditionnelle, afin de vous donner une idée de son fonctionnement, de ce à quoi vous pouvez vous attendre lors d'une audience de libération conditionnelle et de la manière dont les décisions sont prises.
Donc, qu'est-ce que la libération conditionnelle, qui peut en bénéficier et qui décide?
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NARRATRICE : En vertu de la loi, toutes les personnes détenues par le gouvernement fédéral peuvent faire l'objet d'un examen en vue d'une libération conditionnelle à un moment ou à un autre de leur peine.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou CLCC, est chargée de décider d'accorder, de refuser, de révoquer ou d'annuler la libération conditionnelle, et d'autoriser ou d'approuver les permissions de sortir.
Affichage graphique : Signature de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en français et en anglais.
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Affichage du texte : « Qu’est-ce que la libération conditionnelle? »
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NARRATRICE : La libération conditionnelle est un pont soigneusement construit entre l'incarcération et le retour dans la communauté.
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NARRATRICE : Il s'agit d'un type de libération conditionnelle qui permet aux délinquants de purger une partie de leur peine à l'extérieur de l'établissement, dans la collectivité, sous la surveillance d'un agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada, ou SCC, et sous réserve de certaines conditions.
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NARRATRICE : La libération conditionnelle ne signifie pas que vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Elle signifie que vous avez la possibilité, sous la supervision et avec l'aide d'un agent de libération conditionnelle du SCC, de devenir un membre actif de la société, pour autant que vous respectiez les conditions de votre libération.
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NARRATRICE : Si vous ne respectez pas les conditions de votre libération, celle-ci peut être suspendue et la Commission des libérations conditionnelles peut la révoquer et vous renvoyer en prison.
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NARRATRICE : Il existe deux types de libération conditionnelle : la semi-liberté et la libération conditionnelle totale.
Affichage du texte : « Types de libération conditionnelle
Semi-liberté Libération conditionnelle totale »
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NARRATRICE : La semi-liberté vous permet de participer à des activités dans la collectivité et vous aide à vous préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.
Lorsque vous êtes en semi-liberté, vous devez retourner dans un établissement résidentiel communautaire ou une maison de transition à la fin de chaque journée, sauf autorisation contraire de la Commission.
Affichage du texte : « Semi-liberté :
-vous permet de participer à des activités dans la collectivité
-vous devez retourner dans un établissement résidentiel ou une maison de transition »
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NARRATRICE : Outre les conditions règlementaires de la semi-liberté, la Commission des libérations conditionnelles peut également imposer des conditions spéciales que vous devez respecter.
Affichage du texte : « Semi-liberté :
-des conditions spéciales peuvent être imposées »
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NARRATRICE : La libération conditionnelle totale intervient normalement après que vous avez bénéficié d'une semi-liberté. Elle vous permet de purger une partie de votre peine sous surveillance dans la collectivité, à certaines conditions. Les personnes bénéficiant d'une libération conditionnelle totale vivent habituellement dans une résidence privée.
Affichage du texte : « Libération conditionnelle totale :
-semi-liberté réussie et complétée
-purger une partie de votre peine sous surveillance dans la collectivité
-vivent dans une résidence privée »
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Affichage du texte : « Soumettre une demande de libération conditionnelle »
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NARRATRICE : Vous vous demandez probablement à quel moment je suis admissible à la libération conditionnelle et comment faire une demande?
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Dans le cas de la libération conditionnelle totale, vous êtes normalement admissible après avoir purgé le tiers de votre peine, ou sept ans, selon la période la plus courte.
Affichage du texte : « Libération conditionnelle totale :
-le tiers de votre peine
-7 ans
-selon la première éventualité »
NARRATRICE : Vous êtes normalement admissible à la semi-liberté six mois avant votre date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale.
Affichage du texte : « Semi-liberté :
-6 mois avant votre date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale »
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NARRATRICE : Les délais d'admissibilité peuvent varier en fonction de la durée de votre peine ou si vous purgez une peine d'emprisonnement à perpétuité ou à durée indéterminée.
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Si vous ne connaissez pas les dates de votre admissibilité à la libération conditionnelle, informez-vous auprès de votre agent de libération conditionnelle.
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NARRATRICE : Pour présenter une demande de semi-liberté, vous devez remplir un formulaire de demande. Vous devriez parler à votre agent de libération conditionnelle pour obtenir plus d'informations.
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NARRATRICE : Il peut vous aider et répondre à toutes vos questions.
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NARRATRICE : La Commission des libérations conditionnelles fixera automatiquement votre examen en vue de la libération conditionnelle totale un mois avant votre date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale. La Commission des libérations conditionnelles vous informera par écrit de la date de votre examen.
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NARRATRICE : Dans certaines circonstances, il se peut que vous deviez faire une demande pour que votre demande de libération conditionnelle totale soit prise en compte.
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Les formulaires de demande de libération conditionnelle vous demandent de fournir vos plans de libération, vos soutiens communautaires éventuels et les raisons de votre demande.
Affichage du texte : « Plans de libération conditionnelle
Soutiens communautaires
Raisons de la demande »
NARRATRICE : Demandez un formulaire de demande à votre agent de libération conditionnelle. Une fois que vous l'aurez rempli, il l'enverra à la Commission des libérations conditionnelles.
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Affichage du texte : « Pourquoi demander une libération conditionnelle? »
NARRATRICE : Pourquoi demander une libération conditionnelle?
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Eh bien, la libération conditionnelle vous aide à réussir votre réinsertion sociale, graduellement et en toute sécurité, grâce à des services de soutien, tout en étant sous surveillance.
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Elle vous donne la possibilité :
- de développer et d'établir des liens avec vos soutiens communautaires (par exemple, la famille, les amis, un travailleur en santé mentale, un parrain en toxicomanie, un conseiller en emploi, un soutien parental, un mentor, un Aîné ou une personne de soutien spirituel ou religieux);
- de participer à des programmes communautaires, à des interventions ou à des pratiques traditionnelles/culturelles;
- de trouver un emploi ou de parfaire son éducation;
- d’établir une routine saine.
Affichage du texte : « La libération conditionnelle vous aide à :
-développer et établir des liens avec vos soutiens communautaires
-participer à des programmes communautaires, à des interventions ou à des pratiques traditionnelles et culturelles
-trouver un emploi ou parfaire votre éducation
-établir une routine saine »
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Affichage du texte : « Que se passe-t-il si la libération conditionnelle m’est refusée? »
NARRATRICE : Mais, vous vous demandez peut-être, et si on me refuse la libération conditionnelle? Cela ne va-t-il pas être mal vu?
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NARRATRICE : Si on vous refuse la libération conditionnelle, les raisons vous seront données à l'audience et seront également décrites dans la décision écrite de la Commission des libérations conditionnelles, que vous recevrez également.
Les informations que vous obtiendrez lors de l'audience et dans la décision écrite peuvent vous aider à vous concentrer sur les domaines que vous devez améliorer, afin de vous préparer à votre prochaine audience de libération conditionnelle et à votre éventuel retour en toute sécurité dans la communauté.
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Affichage du texte : « Comment les commissaires prennent-ils leur décision? »
NARRATRICE : Comment les commissaires prennent-ils leur décision?
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NARRATRICE : Les commissaires de la Commission des libérations conditionnelles prennent la décision d'accorder ou de refuser la libération conditionnelle de deux façons : par le biais d'une audience de libération conditionnelle ou par le biais d'un examen par voie d’étude du dossier (parfois appelé examen sur dossier).
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Dans la plupart des cas, votre premier examen en vue d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle totale se fera par le biais d'une audience.
Lorsqu'ils prennent une décision, les commissaires prennent en compte toutes les informations pertinentes disponibles. Cela inclut :
- toute information que vous fournissez verbalement ou par écrit;
- ce que vous avez appris, les compétences que vous avez acquises et les progrès que vous avez réalisés par vous-même ou en participant à des programmes, à des activités culturelles ou traditionnelles ou à des interventions qui traitent de votre risque de récidive et favorisent votre retour en toute sécurité dans la communauté;
- votre comportement dans l'établissement et lors de toutes mises en liberté antérieures. Par exemple : ce que vous avez fait pour aborder les domaines de risque ou les besoins depuis que vous avez commis l’infraction, quels défis avez-vous relevés et comment avez-vous fait face à ces difficultés;
- tout facteur historique pertinent, tel que la pauvreté, le racisme systémique et l’histoire sociale autochtone, qui peut avoir joué un rôle dans vos antécédents criminels et sociaux;
- toute information provenant des victimes de votre ou vos infractions;
- votre plan de libération conditionnelle et votre stratégie de gestion du risque dans la collectivité.
Affichage du texte : « Les commissaires prennent en compte les informations suivantes :
-toute information que vous fournissez
-ce que vous avez appris, vos nouvelles compétences, votre participation à des programmes, des activités ou des interventions
-votre comportement dans l’établissement/lors de toute mise en liberté antérieure
-les facteurs historiques
-l’information provenant des victimes
-le plan de libération conditionnelle et votre stratégie de gestion du risque dans la collectivité »
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NARRATRICE : Il est important de penser à vos forces, à vos compétences, à votre motivation et aux sources externes, y compris vos soutiens communautaires, qui peuvent vous aider à maintenir les gains positifs et les changements que vous avez réalisés.
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Affichage du texte : « Qu’est-ce qu’une audience de libération conditionnelle? »
NARRATRICE : Donc, qu'est-ce qu'une audience de libération conditionnelle et à quoi devez-vous vous attendre?
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NARRATRICE : Les audiences de libération conditionnelle se déroulent en personne dans l'établissement ou par vidéoconférence.
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NARRATRICE : L'audience de libération conditionnelle donne l'occasion aux commissaires de la Commission des libérations conditionnelles d'évaluer le risque que vous représentez, en discutant avec vous de toutes les informations que je viens de mentionner.
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NARRATRICE : La Commission des libérations conditionnelles s'engage à vous offrir un espace respectueux, inclusif et sûr pour aider à faciliter la conversation.
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Affichage du texte : « Qu’est-ce qu’une audience adaptée à la culture? »
NARRATRICE : Qu’est-ce qu’une audience adaptée à la culture?
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NARRATRICE : Il y a des audiences régulières, mais aussi ce qu'on appelle des audiences adaptées à la culture.
La Commission des libérations conditionnelles comprend le rôle important que jouent la culture et la communauté dans le parcours vers une réinsertion réussie.
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NARRATRICE : Les Autochtones, les Noirs et les non-Autochtones engagés dans un mode de vie autochtone peuvent demander une audience adaptée à leur culture, y compris des audiences tenues avec l’aide la collectivité, incluant la participation d'un Aîné ou d'un conseiller culturel.
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NARRATRICE : Les Aînés ou les conseillers culturels donnent aux commissaires de la Commission des libérations conditionnelles des informations importantes (par exemple, des informations relatives à la culture, aux traditions ou aux cérémonies) et peuvent procéder à des cérémonies sur demande, comme une purification.
Ils ne participent pas à la prise de décision proprement dite.
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Vous pouvez vous adresser à votre agent de libération conditionnelle pour obtenir plus d'informations sur les audiences adaptées à la culture ou pour poser des questions à ce sujet.
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Affichage du texte : « Se préparer à l’audience de libération conditionnelle »
NARRATRICE : Alors maintenant que vous savez ce qu'est une audience de libération conditionnelle, comment vous y préparer?
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NARRATRICE : Une fois votre examen de libération conditionnelle programmé, vous recevrez une lettre de la Commission des libérations conditionnelles contenant des informations sur votre audience.
Il est important que vous examiniez attentivement les informations que vous recevrez et que vous parliez à votre agent de libération conditionnelle si vous avez des questions à ce sujet.
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NARRATRICE : Qui sera présent à l'audience?
- Votre agent de libération conditionnelle et votre assistant, si vous en avez un, seront présents à l'audience avec vous.
- Un greffier d'audience et des commissaires de la Commission des libérations conditionnelles seront également présents.
- Si vous avez demandé une audience adaptée à la culture, un Aîné ou un conseiller culturel de la CLCC sera également présent.
- Les victimes peuvent être présentes à l'audience et présenter une déclaration sur la façon dont l'infraction les a affectées. Cette déclaration vous sera communiquée avant l'audience.
- D'autres observateurs peuvent également assister à l'audience, mais ne prendront pas la parole. Il peut s'agir de membres du personnel du Service correctionnel ou de la Commission des libérations conditionnelles, des étudiants, des médias ou des membres du public.
Affichage du texte : « Qui sera présent:
-un agent de libération conditionnelle et votre assistant
-un greffier d’audience et des commissaires
-un Aîné ou un conseiller culturel de la CLCC
-victimes
-d’autres observateurs : membres du personnel du SCC ou de la CLCC, étudiants, médias ou membres du public »
Affichage de l’image : Salle d’audience de libération conditionnelle – Diagramme
Affichage du texte : « Salle d’audience de libération conditionnelle – Diagramme »
L'écran se transforme en une image graphique d'une salle de conférence. Il y a cinq personnages assis à la table. Il y a une figure sur le côté droit. Sous la table, il y a six personnages assis.
NARRATRICE : Voici à quoi ressemble une salle d'audience de libération conditionnelle typique.
L'écran se transforme en une image graphique d'une pièce avec une petite table au milieu. Il y a douze personnages assis en cercle autour de la table. Il y a deux personnages assis derrière le cercle intérieur.
NARRATRICE : Une audience adaptée à la culture se déroule généralement sous forme de cercle.
Affichage de l’image : Audience adaptée à la culture – Diagramme
Affichage du texte : « Audience adaptée à la culture – Diagramme »
NARRATRICE : Les participants s’assoient généralement dans le cercle intérieur.
Un cercle jaune met en évidence les participants du cercle intérieur et grise les participants du cercle extérieur.
NARRATRICE : Les observateurs sont assis dans le cercle extérieur.
Un cercle jaune met en évidence les participants du cercle extérieur et grise les participants du cercle intérieur.
NARRATRICE : Les commissaires des libérations conditionnelles, en consultation avec l'Aîné ou le conseiller culturel, décideront qui s'assoit où. Les victimes, leurs assistants et la personne de soutien de la personne incarcérée peuvent demander à s'asseoir à l'intérieur du cercle.
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Affichage du texte : « Que se passe-t-il à l’audience? »
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NARRATRICE : Que se passe-t-il à l'audience?
- Les commissaires se présenteront, s'assureront que vous comprenez vos droits et expliqueront le processus d'audience. Ils voudront peut-être aussi savoir comment vous préférez qu'ils s'adressent à vous (par exemple, prénom, pronom préféré).
- Le greffier d’audience s'assurera que vous avez reçu les informations relatives aux garanties procédurales et vous demandera si vous avez des questions à ce sujet. Ces garanties obligatoires décrivent vos droits dans le cadre du processus d'audience.
- Votre agent de libération conditionnelle parlera ensuite brièvement de votre cas et fera des recommandations relatives à votre libération.
- Les commissaires poseront des questions, discuteront de votre cas, prendront une décision, qu’ils vous présenteront avec les motifs de leur décision.
- Ils pourraient souligner les domaines dans lesquels vous pourriez faire des progrès. Dans certains cas, ils peuvent prendre une décision à une date ultérieure plutôt qu'à l'audience.
- Les commissaires vous expliqueront et s’assureront que vous comprenez toute(s) condition(s) spéciale(s) que vous devrez respecter si la libération conditionnelle vous est accordée.
Affichage du texte : « Que se passe-t-il à l’audience :
-les commissaires se présentent et expliquent le processus d’audience
-le greffier d’audience passe en revue les garanties procédurales
-votre agent de libération conditionnelle parle de votre cas et fait des recommandations
-les commissaires posent des questions, discutent de votre cas, prennent une décision et présentent leurs motifs
-ils pourraient souligner les domaines dans lesquels vous pourriez faire plus de progrès
-les commissaires expliquent toute(s) condition(s) spéciale(s) que vous devrez respecter si la libération conditionnelle vous est accordée »
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NARRATRICE : Voici quelques conseils pour vous aider lors de l'audience :
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NARRATRICE :
- Avant l'audience, notez les éléments clés que vous voulez dire aux commissaires. Pensez à vos forces (par exemple, vos compétences, votre attitude, votre motivation) et à la manière dont elles peuvent vous aider lors de votre retour dans la collectivité.
- Prenez au moins deux grandes respirations avant de commencer à parler à l'audience.
- Pendant l'audience, prenez votre temps pour répondre aux questions.
- N'hésitez pas à informer les commissaires si vous ne comprenez pas quelque chose.
- Demandez à faire une pause lorsque vous vous sentez dépassé ou si vous avez besoin de temps pour rassembler vos idées.
- Faites savoir aux commissaires les conditions qui, selon vous, vous aideront lorsque vous serez libéré dans la collectivité.
Affichage du texte : « Conseils utiles :
-notez les éléments clés que vous voulez partager
-prenez deux grandes respirations avant de commencer
-prenez votre temps pour répondre aux questions
-informez les commissaires si vous ne comprenez pas quelque chose
-demandez à faire une pause si vous en avez besoin
-faites savoir les conditions qui vous aideront dans la collectivité »
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NARRATRICE : N'oubliez pas de toujours répondre honnêtement. Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses, ni de questions pièges.
Affichage du texte : « N’oubliez pas :
-de toujours répondre honnêtement
-il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses
-il n’y a pas de questions pièges »
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Affichage du texte : « Comprendre vos droits »
NARRATRICE : Vous devez aussi connaître vos droits.
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NARRATRICE : Vous avez le droit :
- de recevoir tous les renseignements que les commissaires utiliseront pour prendre leur décision;
- d’exprimer aux commissaires ce que vous voulez qu'ils sachent à votre sujet et qu’ils en tiennent compte au moment de prendre leur décision;
- de demander que l’audience se déroule en français ou en anglais;
- d'avoir un interprète, si l'anglais ou le français n'est pas votre langue maternelle;
- d’être accompagné d’un assistant à l'audience venant de la collectivité ou de l’établissement, qui peut vous aider et vous conseiller avant que vous répondiez aux questions et qui peut également faire une déclaration en votre nom. Un assistant peut être un membre de votre famille, un ami, un avocat, une aide communautaire, ou une autre personne que vous aimeriez avoir à vos côtés pour vous aider;
- d’être informé de la présence d'observateurs;
- d’inviter des soutiens communautaires à observer votre audience (tous les observateurs doivent remplir un formulaire de demande et être approuvés).
Affichage du texte : « Vous avez le droit :
-de recevoir tous les renseignements qui seront utilisés pour prendre la décision
-d’exprimer aux commissaires ce que vous voulez qu’ils sachent à votre sujet et qu’ils en tiennent compte
-que l’audience soit en français ou en anglais
-d’avoir un interprète
-d’avoir un assistant à l’audience
-d’être informé si des observateurs seront présents
-d’inviter des soutiens communautaires à observer votre audience »
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Affichage du texte : « Une fois que la Commission des libérations conditionnelles a pris sa décision… »
NARRATRICE : Une fois que la Commission des libérations conditionnelles a pris sa décision...
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NARRATRICE :
- Vous recevrez une copie de la décision écrite et les motifs de la décision.
- S'il y a eu une audience, vous pouvez demander à votre agent de libération conditionnelle de vous fournir une copie de l'enregistrement sonore. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, votre agent de libération conditionnelle l'enverra à la Commission des libérations conditionnelles.
- Vous pouvez également faire appel d'une décision, en vous fondant sur les raisons spécifiques énoncées dans la loi.
Affichage du texte : « Une fois que la Commission des libérations conditionnelles a pris sa décision…
-copie de la décision écrite et les motifs
-faire une demande pour recevoir une copie de l’enregistrement sonore
-faire appel d’une décision, fondé sur les raisons spécifiques énoncées dans la loi »
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NARRATRICE : Parlez à votre agent de libération conditionnelle pour obtenir plus d'informations et connaître les délais importants.
L'écran passe pour afficher une image graphique avec une vague bleue en haut et une vague jaune en bas avec un fond blanc.
Affichage du texte : « Un dernier rappel important… »
NARRATRICE : Un dernier rappel important...
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NARRATRICE : Une audience peut être stressante. Savoir à quoi s'attendre et consacrer un peu de temps à la préparation peut vous aider à vous sentir plus à l'aise avec le processus.
J'espère que ces informations vous ont été utiles. Pour de plus amples renseignements ou si vous avez des questions, adressez-vous à votre agent de libération conditionnelle.
L'écran passe à un écran blanc avec la signature de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en français et en anglais avec un drapeau canadien.
Le mot-symbole Canada apparaît avec un drapeau canadien flottant.
Au sujet de cette publication
Auteur de la publication : Commission des libérations conditionnelles du Canada
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