Résumé de l'EFRVP pour le système intégré des décisions (SID)

Le système intégré des décisions (SID) suppose la modernisation du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), qui passerait du système d'exploitation DOS au système d'exploitation Windows. Le SID remplacera l'ancien système de la CLCC par de nouveaux modules qui offriront des fonctionnalités améliorées, une interface plus conviviale, des possibilités d'expansion et une rapidité accrue pour s'adapter aux besoins opérationnels en évolution de la CLCC. À l'heure actuelle, le SID est utilisé principalement comme système de gestion des cas, de suivi des dossiers, d'établissement des horaires et de gestion des appels.

Un plan d'action a été établi afin d'atténuer, de réduire et/ou d'éliminer les risques faibles à modérés pour la protection de la vie privée relevés dans l'EFVP.

Afin d'assurer la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et avec les politiques connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée comportait un examen des facteurs de risque associés à l'utilisation de SID. L'analyse des risques effectuée dans le cadre de l'EFRVP s'appuyait sur dix principes universels relatifs à la protection des renseignements personnels et à l'équité dans le traitement de l'information établis dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada prend la protection des renseignements personnels des Canadiens très au sérieux. Un plan d'action a été établi afin d'atténuer les risques faibles à modérés relevés pour la protection de la vie privée, liés à la responsabilité, aux fins de la collecte de renseignements, aux mesures de sécurité et à la limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation. Grâce à la mise en œuvre de ce plan d'action, les risques pour la protection de la vie privée seront atténués ou éliminés.