Résultats de rapport de surveillance du rendement pour 2022-2023
(Infographie)
Population de délinquants sous responsabilité fédérale
Incarcérés : 12 564
Dans la collectivité : 9 151
Décisions de la CLCC
Décisions rendues concernant la mise en liberté sous condition de délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale/territoriale : 20 156
Taux d'octroi de la libération conditionnelle de ressort fédéral
Taux d'octroi de la semi-liberté : 76,9 %
Taux d'octroi de la libération conditionnelle totale : 30,7 %
Résultats de la libération conditionnelle de ressort fédéral
Périodes de surveillance de la semi-liberté qui ont été menées à bien sans récidive : 99 %
Périodes de surveillance de la semi-liberté qui ont été menées à bien sans violation des conditions : 92 %
Périodes de surveillance de la liberté conditionnelle totale qui ont été menées à bien sans récidive :* 98 %
Périodes de surveillance de la liberté conditionnelle totale qui ont été menées à bien sans violation des conditions :* 88 %
*pour les délinquants purgeant une peine de durée déterminée
Audiences
5 520
En personne : 9 %
À distance : 91 %
Examens
Examens de mise en liberté sous condition effectués : 13 695
Audiences adaptées à la culture
Audiences adaptées à la culture tenues en personne ou de manière virtuelle : 612
Audiences menées pour les Noirs dans le cadre d'un projet pilote de la région de l’Atlantique : 18
Appels
79 % des décisions ont été confirmées par la Section d'appel
Registre des décisions
7 081 décisions communiquées
Victimes : 42 %
Médias : 32 %
Autre : 26 %
Suspensions du casier et pardons
Décisions de suspension du casier rendues : 1 957
Décisions de pardon rendues : 7 501
Suspensions du casier liées au cannabis ordonnées : 152
Ouverture et transparence
Victimes se sont inscrites pour recevoir des informations : 8 689
Contacts entre les victimes et la CLCC : 19 343
Observateurs aux audiences : 3 633
Déclarations de victimes aux audiences : 337
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