Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 : Tableaux de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Capacité institutionnelle en matière d'ACS+ |
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) fournit des analyses de données à Sécurité publique à l'appui de l'ACS+, puisque Sécurité publique Canada est responsable de l'élaboration de politiques législatives. En 2019-2020, la CLCC a renforcé sa capacité interne en matière d'ACS+ en élaborant un cadre de l’ACS+ de la CLCC. Ce cadre sert de déclaration d'intention à la CLCC et vise à établir et à maintenir la pratique. Un Groupe de travail sur l’ACS+ de la CLCC a été créé pour mettre en œuvre les différents éléments identifiés dans le cadre et pour veiller à ce que l’ACS+ soit appliquée dans tous les domaines des politiques, programmes et initiatives de la CLCC. L'un des principaux résultats attendus du groupe de travail en 2019-2020 a été l'achèvement d'une analyse de l'affichage et de la collecte d'informations sur le sexe et le genre afin de répondre aux objectifs de l'orientation politique du gouvernement du Canada visant à moderniser les informations sur le sexe et le genre. L'analyse a porté sur l'ensemble des formulaires, des applications du système, et des modèles de lettres/correspondance générés par la CLCC. Les recommandations du groupe de travail ont été approuvées par le Comité de la gestion supérieure de la CLCC en mars 2020. |
Aperçus des résultats de l'ACS+ par programme |
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Décisions relatives à la libération conditionnelle |
En 2019-2020, la première analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des données sur la libération conditionnelle indique qu'il n'y a pas de disparités significatives entre les différents groupes en termes de résultats réels, à l'exception de l'indicateur relatif aux Appels. Alors que le taux global de décisions confirmées en Appel était de 79 %, il n'était que de 69 % pour les délinquants autochtones. Les données indiquent également que les délinquantes et les délinquants autochtones interjettent moins souvent les décisions de la CLCC que les autres délinquants, bien que les raisons de cette situation ne soient pas claires et qu'elles feront l'objet d'une enquête plus approfondie. La CLCC :
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Transparence et responsabilité en matière de libération conditionnelle |
La CLCC :
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Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations en matière de clémence |
La CLCC:
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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires |
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2019-2020. |
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable) |
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2019-2020. |
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles |
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2019-2020. |
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