Initiatives horizontales 2015-2016

Par: Commission des libérations conditionnelles du Canada 

Nom de l’initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue

Nom du ministère responsable : Ministère de la Justice

Organismes fédéraux partenaires : Ministère de la Justice du Canada, Santé Canada, ministère de la Sécurité publique du Canada, Commission des libérations conditionnelles du Canada

Programme de l'AAP du ministère responsable : Gestion responsable du cadre juridique canadien

Date de mise en œuvre : 13 mars 2012

Date de clôture : 13 mars 2017

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 570,2 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale antidrogue (la Stratégie) en 2007. Cette stratégie porte principalement sur les drogues illicites et met l’accent sur les jeunes. Elle a pour but de contribuer à l’instauration de collectivités plus saines et plus sécuritaires grâce à des mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : prévention, traitement et application de la loi. La Stratégie a obtenu la sanction royale le 13 mars 2012. Il est actuellement prévu d'allouer 9,4 millions de dollars à la CLCC sur cinq ans, ce qui comprend une somme de 1,9 million de dollars en 2014-2015 et pour les exercices suivants afin de faire face à l'augmentation du nombre d'examens en vue d'une mise en liberté sous condition découlant des peines minimales obligatoires. Il est possible d’obtenir des détails sur l’ensemble de l’initiative dans la Base de données sur les résultats des initiatives horizontales du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Résultats communs :

• Réduction de la demande de drogues illicites au sein des populations et zones ciblées;
• Réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement;
• Réduction de l’offre de drogues illicites.

Structure de gouvernance : La structure de gouvernance de la Stratégie comprend le Comité directeur des sous-ministres adjoints de même que des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l’application de la loi et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par la Section Justice pour les jeunes et Initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada.

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise la mise en œuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à la promotion de l’initiative, le cas échéant, et veille à l’obtention de résultats appropriés, en temps opportun, ainsi qu’à la reddition de comptes en ce qui a trait à l’utilisation des ressources affectées à l’initiative. Le CDSMA prépare également, s’il y a lieu, des questions pour étude par les sous-ministres.

Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, supervise la mise en œuvre des plans d’action sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail sur l’application de la loi, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, supervise la mise en œuvre du plan d’action sur l’application de la loi. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille les orientations stratégiques et les résultats de la Stratégie ainsi que les travaux du sous-comité sur l’évaluation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise les communications relatives à la Stratégie, notamment, il prend les décisions nécessaires pour faire progresser les communications relatives à l’initiative et assurer la coordination des communications.

Points saillants de la planification : En 2015-2016, la Commission continuera de s’employer à contribuer à l’instauration de collectivités plus saines et plus sécuritaires grâce à des efforts coordonnés destinés à mettre en œuvre les mesures prévues dans le plan d’action sur l’application de la loi, et ce, en continuant :

1. à fournir de l'information et de l'aide aux victimes d'actes criminels, aux personnes qui assistent aux audiences à titre d'observateurs et aux personnes désireuses de consulter le registre des décisions, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions législatives; à faire rapport sur l’étendue de la participation des victimes et des observateurs au processus de mise en liberté sous condition et le degré de satisfaction de ces personnes relativement à l’information et à l’aide qu’elle leur a fournies;
   
2. à s'acquitter efficacement des responsabilités prévues par la loi en matière de décisions touchant la libération conditionnelle des délinquants, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions législatives; à recueillir des informations et à faire rapport sur les charges de travail et les résultats se rapportant aux libérations conditionnelles de délinquants sous responsabilité provinciale incarcérés par suite de l’application des nouvelles dispositions législatives (p. ex. le nombre et la proportion de délinquants ayant mené leur liberté conditionnelle à bien).

Note [1] : Le résultat escompté est « Décisions sur la mise en liberté sous condition qui contribuent à la sécurité publique ». Les fonds donneront à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) la capacité de s'acquitter efficacement des responsabilités prévues par la loi en matière de décisions touchant la libération conditionnelle des délinquants, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions législatives. L'indicateur de rendement utilisé pour cet objectif est « le pourcentage des délinquants en liberté conditionnelle qui ne commettent pas de nouvelle infraction violente avant la fin de la période de surveillance ».

Note [2] : Le résultat escompté est « La CLCC exerce ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) ». Les fonds donneront à la CLCC la capacité de fournir de l'information et de l'aide aux victimes d'actes criminels, aux personnes qui assistent aux audiences à titre d’observateurs et aux personnes désireuses de consulter le registre des décisions, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions législatives. L'indicateur de rendement utilisé pour cet objectif est « le pourcentage des personnes ayant accès aux services de la CLCC qui sont satisfaites de la qualité et de la rapidité de communication des renseignements fournis par la CLCC ».

Note [3] : Le résultat escompté est « La Commission gère sa gamme de services internes de manière à fournir des services efficients, de qualité et axés sur le client et à répondre aux exigences des organismes centraux en matière de surveillance ». L'indicateur de rendement utilisé pour cet objectif est « le pourcentage des dépenses réelles pour les services internes par rapport aux dépenses réelles totales de l'organisation au cours d’un exercice ».

Personne-ressource : Eric Bouchard, gestionnaire,
Planification et rapports financiers
Commission des libérations conditionnelles du Canada,
Ottawa, Canada K1A 0R1
eric.bouchard@pbc-clcc.gc.ca
Téléphone : 613-954-7780