Contexte opérationnel

Par : La Commission des libérations conditionnelles du Canada 

Titre officiel : Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) Plan ministériel 2018-2019, Contexte opérationnel

La CLCC travaille de façon proactive avec ses partenaires du système de justice pénale afin de coordonner, superviser et analyser les modifications législatives et les initiatives gouvernementales, en particulier en ce qui concerne ses programmes de mise en liberté sous condition et de suspension du casier. La CLCC prévoit que l'examen du système de justice pénale entraînera vraisemblablement des changements législatifs pour le programme de suspension du casier.

De plus, compte tenu du nombre disproportionné de délinquants autochtones dans les services correctionnels fédéraux, la CLCC veille à ce que les délinquants autochtones connaissent nos programmes et qu'il n'y a pas d'obstacles systémiques à la participation des Autochtones dans ces domaines. La CLCC continue de travailler avec des intervenants afin d’appuyer la réinsertion sociale des délinquants autochtones dans la collectivité et afin de répondre aux besoins des victimes autochtones.

Mise en liberté sous condition

La charge de travail à la CLCC est fonction d'un grand nombre de facteurs, dont certains sont indépendants de sa volonté. Les dispositions législatives qui régissent la CLCC (c.-à-d. la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)) sont prescriptives et indiquent précisément à quel moment et de quelle façon celle-ci doit mener ses activités (p. ex., quand effectuer un examen selon la loi, et quand tenir des audiences). La charge de travail dépend également des actions des délinquants, des victimes et de la collectivité. Concrètement, cela signifie que la CLCC doit composer avec de lourdes charges de travail, portant sur des questions très importantes pour la sécurité du public, dans des délais serrés et sous l'œil extrêmement attentif du public.

Dans le cadre de la responsabilité essentielle relative à la transparence et à l'obligation de rendre compte, la CLCC :

• partage l'information avec les victimes d'actes criminels;
• fournit de l'information et offre de l'aide aux personnes qui souhaitent assister aux audiences de la CLCC à titre d'observateurs ou avoir accès à son registre des décisions; et
• communique de l'information au public.

Suspension du casier et clémence

Le programme de la CLCC en matière de suspension du casier/pardon dépend lui aussi de facteurs indépendants de sa volonté. Les dispositions législatives qui régissent les activités de la CLCC (c.-à-d. la Loi sur le casier judiciaire (LCJ)) sont prescriptives et indiquent précisément de quelle façon celle-ci doit mener ses activités (p. ex., admissibilité). La charge de travail dépend également des volumes changeants de demandes de suspension du casier. Concrètement, cela signifie que la CLCC doit composer avec des charges de travail variables, portant sur des questions essentielles à la sécurité du public, dans des délais établis par la loi (c.-à-d. la Loi sur les frais d’utilisation (LFU)), et sous l'œil extrêmement attentif du public.

Depuis février 2012, les demandeurs d'une suspension de casier/pardon doivent débourser des frais de traitement de 631 $. Par conséquent, la CLCC doit respecter les normes de service établies selon les exigences de la LFU.

Depuis 2010, et plus significativement suite aux changements législatifs apportés en 2012, la CLCC a observé une croissance constante du nombre de demandes de clémence. Afin de limiter autant que possible les répercussions de cette augmentation, elle a adopté des stratégies en matière de ressources humaines et des processus simplifiés, et elle utilise de meilleures stratégies d'enquête.

Gestion stratégique des ressources

La CLCC doit continuer d'assurer une gestion stratégique des ressources humaines, financières, en matière de sécurité, ainsi que des ressources d'information et technologiques afin de favoriser une bonne exécution des programmes. Elle s'est engagée à maintenir un effectif compétent, diversifié et dynamique, capable de remplir son mandat de façon remarquable dans l’intérêt des Canadiens, aujourd'hui et dans les années à venir.

Un des principaux défis de la Commission est de stabiliser son effectif et de renforcer la planification de la relève, en ce qui concerne tant ses commissaires que son personnel de la fonction publique. La Commission a besoin de disposer d'un nombre suffisant de commissaires, qui sont nommés pour une durée déterminée par le gouverneur en conseil. La LSCMLC précise que le nombre maximal de commissaires à temps plein à la Commission est de 60 et prévoit la nomination de commissaires à temps partiel pour aider à la gestion de la charge de travail variable relative aux décisions sur la mise en liberté sous condition. La CLCC continue de travailler avec des partenaires clés pour s'assurer qu'elle trouve un nombre suffisant de candidats qualifiés aux fins de la sélection des commissaires. Elle offre aussi une formation et un mentorat afin de s'assurer que les commissaires ont les connaissances requises pour appliquer les lois et les règlements et évaluer le risque avant de rendre une décision.

De plus, le départ de fonctionnaires d'expérience de la CLCC a des répercussions importantes puisqu'il appauvrit la mémoire organisationnelle et diminue le bagage des connaissances cruciales dans les domaines des lois, des politiques et de la formation. Cette conséquence se fait particulièrement sentir au sein d'un petit organisme. Le personnel assure la continuité au chapitre des connaissances et de l'information indispensables au soutien et à l’exécution des programmes. La CLCC a donc élaboré un plan de ressources humaines, mis à jour régulièrement, afin de faire face au roulement du personnel.

L'accès en temps opportun à l'information pertinente est le fondement de décisions de qualité sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier/pardon et de recommandations judicieuses concernant la clémence, et, au bout du compte, de la contribution constante de la CLCC à la sécurité du public. Qui plus est, la CLCC doit s’acquitter des responsabilités prévues par la loi qui consistent à communiquer des renseignements aux victimes d'actes criminels, aux délinquants, aux partenaires au sein du système de justice pénale, aux médias et au public. Dans ce contexte, la gestion stratégique de l'information est primordiale, ce qui oblige la CLCC à avoir en place les systèmes automatisés nécessaires pour permettre la collecte, le stockage et la communication efficaces de l’information. Elle doit également avoir les politiques et les procédures requises pour assurer une gestion efficace de l'information. Pour faire des progrès dans ces domaines, la Commission a besoin de l'aide du Service correctionnel du Canada (SCC), qui est son fournisseur de services de technologie de l'information.

Dans un avenir prévisible, la CLCC devra faire face à une charge de travail complexe et croissante en ce qui a trait aux responsabilités imposées par la loi. Pour cette raison, une solide gestion stratégique des ressources financières est essentielle à la surveillance étroite des répercussions et à la détermination de possibilités de réaffectation et de réinvestissement de fonds dans les responsabilités essentielles de la CLCC, en fonction de l’évolution des priorités.