2023-2024 Plan ministériel - Contexte opérationnel

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) s’acquitte de ses fonctions dans un milieu exigeant où elle doit respecter les objectifs du gouvernement du Canada, c’est-à-dire maintenir un Canada sécuritaire et sécurisé ainsi qu’évaluer soigneusement les problèmes de justice pénale et les préoccupations de la collectivité. La sécurité publique est le principal facteur de toutes les décisions prises par la CLCC, ce qui se reflète dans les lois qui la régissent, ses politiques, ses procédures, et sa formation. La CLCC exerce les responsabilités que lui confère la loi pour ce qui est de communiquer des renseignements appropriés aux victimes d’actes criminels, aux personnes condamnées à une peine d’emprisonnement, aux demandeurs de suspension du casier/pardon/radiation, aux autres partenaires du système de justice pénale et au public. Dans ce milieu, la gestion stratégique de l’information est primordiale et fait en sorte que la CLCC doit disposer des systèmes automatisés nécessaires pour soutenir la collecte, le stockage et l’échange efficaces de l’information.

La CLCC travaille de manière proactive avec ses partenaires du système de justice pénale afin de coordonner, de superviser et d’analyser les modifications législatives et les initiatives gouvernementales, en particulier en ce qui a trait aux programmes de mise en liberté sous condition et de pardon/suspension du casier. Outre les réformes législatives, les opérations de la CLCC ont évolué en fonction de la jurisprudence qui a eu une incidence sur la charge de travail et la complexité de la prise de décision. La CLCC a davantage mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que ses politiques et ses pratiques soient adaptées à la culture et inclusives.

La pandémie de COVID-19 a mis la CLCC au défi d'examiner ses opérations et le renforcement de sa capacité technologique. Pour faire face aux circonstances exceptionnelles créées par la pandémie, la CLCC a adopté des outils numériques supplémentaires et a adapté ses politiques et ses processus afin de garantir que les victimes, les assistants et tous les autres observateurs puissent participer à distance aux audiences. La pandémie a mis en évidence l’importance d’une infrastructure informatique fiable et sûre pour fournir des services continus aux Canadiens. C'est pourquoi la CLCC continue à mettre à jour et à maintenir sa stratégie de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI‑TI) pour s’assurer qu’elle peut satisfaire aux exigences changeantes au fur et à mesure qu’elles évoluent.