Le rôle des commissaires dans la mise en liberté sous condition

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant dont les membres sont chargés de prendre des décisions relatives à la mise en liberté sous condition des délinquants condamnés à une peine d'une durée de deux ans ou plus, ainsi que des délinquants qui purgent une peine de moins de deux ans dans les provinces ou les territoires où il n'y a pas de commission des libérations conditionnelles (seuls le Québec, l'Ontario et l'Alberta ont leur propre commission des libérations conditionnelles). Les membres de la Commission sont aussi appelés à trancher pour ce qui est de l'octroi de suspension du casier.

Comme l'exige la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) les membres de la CLCC, ou commissaires, reflètent pleinement la diversité de la société canadienne. Ils ont travaillé auparavant dans des domaines très variés, comme la criminologie, le droit, la police, le service social, la médecine, l'éducation, les affaires et la gestion dans les secteurs public et privé. Les commissaires reçoivent une formation sur l'évaluation du risque et la prise des décisions relatives à la mise en liberté sous condition.

Ce sont les commissaires qui prennent les décisions relatives à la mise en liberté sous condition. Leur tâche est toujours ardue. Ils prennent les décisions qui, compte tenu de la protection de la société, ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire et proportionnel aux objectifs de la mise en liberté sous condition. Ils se fondent pour cela sur une évaluation approfondie du risque que présente le délinquant pour la collectivité.

Les commissaires évaluent minutieusement le risque dans chaque cas. Ils tiennent compte de toute l'information disponible, qui provient de diverses sources. Les renseignements obtenus des victimes, des agents de libération conditionnelle, des services de police, des tribunaux, des psychologues, des psychiatres, des travailleurs sociaux et d'autres intervenants sont pris en considération.

La sécurité du public est le critère déterminant de toute décision sur la mise en liberté sous condition.