Rôles et responsabilités d’un commissaire

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant. Elle est chargée de rendre des décisions touchant la mise en liberté sous condition des délinquants condamnés dans des établissements fédéraux ou dans des établissements provinciaux ou territoriaux lorsque la province ou le territoire n’a pas sa propre commission des libérations conditionnelles. La CLCC rend aussi des décisions concernant les suspensions du casier aux personnes qui ont été condamnées pour une infraction criminelle, mais qui ont démontré être des citoyens respectueux des lois à présent. Elle fait également des recommandations en matière de clémence. 

Rôle d’un commissaire

Préparation des audiences

Prise de décision : Audiences et étude de dossiers

• Bien que la majorité du travail d’un commissaire soit effectuée dans le bureau, une partie du travail se déroule dans les établissements. Dans certains établissements (établissements à sécurité minimale et moyenne), les commissaires se trouvent en présence des délinquants dans les couloirs.
• Les décisions sont prises par un ou deux commissaires, soit par un examen par voie d’étude du dossier au bureau (sans audience), soit par une audience avec le délinquant et son agent de libération conditionnelle. L'audience peut avoir lieu en personne, généralement dans l'établissement où le délinquant est incarcéré, ou à distance par vidéoconférence ou téléconférence.
• Les journées d’audiences commencent à 8 h et se terminent rarement avant 16 h 30. En général, les commissaires informent le délinquant de leur décision et des motifs de celle-ci lors de l'audience et lui remettent la décision et les motifs écrits au plus tard 15 jours après le jour où la décision a été prise.
• Les audiences se tiennent en présence étroite de délinquants, qu'elles aient lieu en personne ou à distance. À l’occasion, les commissaires doivent être capables de gérer les comportements conflictuels et agressifs. 
• Certaines audiences se déroulent en présence d’Aînés autochtones conformément aux pratiques culturelles et spirituelles autochtones. Dans certains cas, les Aînés procèdent à une cérémonie de purification en faisant brûler des herbes sacrées dans la salle d’audience.
• Il arrive aussi que des victimes, des assistants des délinquants, des conseillers culturels, des observateurs et des médias soient présents aux audiences.
• Les commissaires sont habituellement appelés à effectuer huit examens par voie d’étude des dossiers, et à rendre des décisions dans chacun de ces cas, lors des journées prévues à cet effet. Certains commissaires rendent aussi des décisions relativement à des demandes de suspension du casier (anciennement pardon).
• Les commissaires doivent souvent faire face à la misère humaine. Les commissaires doivent rester objectifs, tout en étant exposés à des renseignements troublants et offensifs.
• Ils sont capables d’interpréter et d’appliquer les décisions de la Cour.
• Ils mènent des audiences avec un autre commissaire mais rendent leurs décisions en toute indépendance sur chaque cas.
• Les commissaires doivent considérer la protection de la société en tant que principal objectif dans la prise de décision.
• Ils adoptent des compétences bien développées d’entrevue et démontrent des habiletés d’écoute active.
• Ils sont chargés de rédiger des décisions claires, concises et complètes fondées sur une évaluation approfondie du risque. Ces décisions devraient être en mesure de résister à l’examen des délinquants, des victimes et de la société en général.

Conduite professionnelle

Conditions d’emploi et avantages sociaux 

Commissaires à temps partiel