La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

Le 9 mars 2017 – Ottawa (Ontario) – La Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et compatabilité des matières nucléaires.

Une demande d’information, qui décrit les objectifs réglementaires et l’approche, est également incluse. Le public est invité à fournir de la rétroaction claire et précise qui aidera la CCSN à peaufiner ou à revoir les hypothèses initiales et les objectifs.

Pour examiner et commenter le document, consultez la page Web du REGDOC‑2.13.1. Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 8 mai 2017. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Le document d’application de la réglementation REGDOC 2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire.

Le document REGDOC-2.13.1 vise à établir une compréhension commune de l’information, de l’accès et du soutien que les titulaires de permis doivent fournir à la CCSN et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour faciliter le respect des accords relatifs aux garanties conclus par le Canada avec l’AIEA et des obligations des titulaires de permis établies dans le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

À la fin des consultations, le document publié va remplacera les documents suivants :

•  RD-336, Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires
•  GD-336, Document d’orientation pour la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire..