La CCSN publie le REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2

Communiqué de presse

DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 10 mai 2017 – Ottawa (Ontario) 

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2. 

Le document REGDOC-1.6.1 aide les demandeurs à préparer et à présenter une demande de permis autorisant des activités en lien avec les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

La version 2 remplace la version 1 qui a été publiée en octobre 2015. Depuis la publication de la version 1, la CCSN et des demandeurs ont relevé un certain nombre de sections à clarifier. Les changements apportés à la version 2 n’ont pas créé de nouvelles obligations pour les titulaires de permis ou les demandeurs ni renforcé les obligations en vigueur.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.


Faits en bref

  • Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application, toute personne souhaitant posséder, transférer, importer, exporter, stocker, utiliser ou abandonner des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement doit obtenir un permis de la CCSN.

  • Il y a environ 2500 permis accordés pour des substances nucléaires et des appareils à rayonnement.

  • La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d’application de la réglementation.

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais                                                                                                               
Responsable des relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6880
1-800-668-5284

cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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