Publication du REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire

DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 28 septembre 2017 – Ottawa (ON) – Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire. La période de consultation a eu lieu du 31 mai au 30 juillet 2017.

Ce document précise l’information à fournir à l’appui d’une demande de permis d’exploitation d’une centrale nucléaire. Il énonce les exigences et l’orientation relatives aux mesures de sûreté et de réglementation, indique l’information qu’il faut inclure dans la demande et fournit des instructions sur la façon de remplir la demande et de la soumettre à la CCSN.

Ce document servira à évaluer les demandes de permis pour des nouvelles centrales nucléaires proposées et pour le renouvellement des permis des centrales. Dès qu’un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l’appui, feront partie du fondement d’autorisation.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.