Avis de réunion publique et de financement des participants pour l’examen de deux rapports de surveillance réglementaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux rapports de surveillance réglementaire au cours d’une réunion publique les 3 et 4 octobre 2018. Il s’agit des rapports suivants :

• Le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017. Ce rapport présentera l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis des secteurs médical, industriel, universitaire, commercial et de la recherche qui ont utilisé des substances nucléaires au Canada au cours de 2017, ainsi que de l’information sur les doses de rayonnement reçues par les travailleurs qui participent à ce type d’activités autorisées par la CCSN. Il comprendra également une mise à jour sur les secteurs liés aux déchets de substances nucléaires en 2016 et 2017. Pour en savoir plus.
  
• Le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017. Ce rapport présentera l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN du rendement en matière de sûreté du secteur nucléaire canadien pendant l’année civile 2017, et décrira l’état d’avancement de certains enjeux et initiatives d’ordre réglementaire en 2018. Le rapport évaluera aussi le rendement des centrales nucléaires ainsi que des installations de gestion des déchets situées sur les sites des centrales. L’évaluation des installations de gestion des déchets visera les années civiles 2016 et 2017. Pour en savoir plus.
   

Dans le cadre du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN, de l’aide financière est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné :

• Jusqu’à 25 000 $ pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
• Jusqu’à 35 000 $ pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017

La date limite pour remettre un formulaire de demande de financement des participants à la CCSN pour l’examen des rapports de surveillance réglementaire est le 29 juin 2018.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.