La CCSN publie un document sur son approche pour une réglementation efficace des activités nucléaires

23 août 2018 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation. Ce dernier a été publié sans consultation publique, car il a été conçu à titre d’information seulement; il ne fournit aucune orientation et ne fait état d’aucune exigence visant les demandeurs ou les titulaires de permis de la CCSN. Toutefois, la CCSN accueille favorablement tout commentaire ou toute suggestion concernant ce document.

Le document REGDOC-3.5.3 décrit l’approche et la philosophie de la CCSN en matière de réglementation ainsi que la façon dont elle applique la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application dans le cadre de sa surveillance réglementaire des activités et installations nucléaires.

Ce document ne contient pas d’exigences. Il vise plutôt à :

• décrire l’approche de la CCSN pour une réglementation efficace des activités et installations nucléaires

• faire le lien entre la LSRN et la façon dont la CCSN réglemente le nucléaire

• souligner les méthodes et outils qu’utilise la CCSN, y compris le moment et les raisons de s’en servir
  

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.