Avis d’audience publique et de financement des participants pour l’examen de la demande de Best Theratronics Ltd. visant à renouveler son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

Le 13 novembre 2018 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à participer à l’examen de la demande de renouvellement de permis de Best Theratronics Ltd. (BTL) et au processus d’audience de la Commission relativement à la demande. La CCSN tiendra une audience publique le 16 mai 2019 afin d’examiner la demande de BTL concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB. L’installation de BTL est située à Kanata (Ontario).

Grâce au Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN, un financement d’un maximum de 35 000 $ est offert aux participants pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.

La date limite pour soumettre une demande à la CCSN en vue de participer à cet examen de demande de permis est le 25 janvier 2019. Pour présenter votre demande.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, visionnez les avis de réunions publiques, ou consultez les sections Audiences publiques de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.