La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB de Best Theratronics Ltd

26 juin 2019 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB délivré à Best Theratronics Limited (BTL) pour son installation située à Ottawa (Ontario). La décision survient à la suite d’une audience tenue à Ottawa le 16 mai 2019. Le permis sera valide du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2029.

Au moment de prendre sa décision, la Commission a tenu compte des soumissions de BTL ainsi que des recommandations du personnel de la CCSN. La Commission a offert des fonds aux participants grâce au Programme de financement des participants et a invité des groupes autochtones, des membres du public et d’autres parties intéressées à intervenir dans ce dossier. La CCSN n’a toutefois reçu aucune demande de financement des participants à cet égard.

La Commission affirme également que sa décision dans ce dossier a tenu compte des arguments présentés par BTL à l’égard desquels les règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires étaient applicables aux activités autorisées de BTL. D’après l’examen de la preuve au dossier pour l’audience et à la suite de ses délibérations sur la question, la Commission a conclu qu’il convient d’attribuer un permis de catégorie IB pour les activités autorisées qu’exerce BTL relatives à l’exploitation d’un accélérateur de particules (cyclotron) et à la gestion de déchets contenant des substances nucléaires radioactives.

Le personnel de la CCSN présentera périodiquement des rapports sur le rendement de BTL dans le cadre des rapports  de surveillance réglementaire qui seront examinés lors des réunions publiques de la Commission.

Le compte rendu de décision sommaire est maintenant disponible. Un compte rendu de décision intégral sera affiché ultérieurement sur le site Web de la CCSN à l’adresse suretenucleaire.gc.ca. On peut obtenir la transcription de l’audience à partir du site Web de la CCSN ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l’audience est aussi accessible sur le même site.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.