La CCSN délivre un permis d’exploitation d’une installation de substances nucléaires de catégorie IB à BWXT Medical Ltd. pour l’exploitation de son installation de production en médecine nucléaire

15 octobre 2021 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de délivrer un permis d’exploitation d’une installation de substances nucléaires de catégorie IB à BWXT Medical Ltd. (BWXT Medical) pour l’exploitation de son installation de production en médecine nucléaire (IPMN) à Ottawa (Ontario). Avant cette décision, l’IPMN était l’un de 2 établissements de production exploités par Nordion (Canada) Inc. en vertu de son propre permis distinct. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue virtuellement le 9 juin 2021. Le permis autorise BWXT Medical à traiter divers radio-isotopes utilisés en médecine nucléaire à l’IPMN.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires (en anglais) présentés par BWXT Medical et 21 intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN. Cette dernière a offert du financement par l’intermédiaire de son Programme de financement des participants et a invité les groupes autochtones, les membres du public et les parties intéressées à intervenir dans ce dossier. Cinq demandeurs ont reçu du financement pour les aider dans leurs interventions.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu qu’OPG est qualifiée pour mener les activités de traitement nucléaire qui seront autorisées en vertu du nouveau permis. Elle a également conclu que l’entreprise prendra des dispositions adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission, à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera aussi affichée dans les deux langues officielles à suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires ainsi que les transcriptions et la webdiffusion sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, et en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Chronologie

• BWXT Medical présente une demande de permis en décembre 2018.
• La CCSN offre du financement en novembre 2020 dans le cadre du Programme de financement des participants pour aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission tient une audience publique virtuelle le 9 juin 2021 (les transcriptions et la webdiffusion sont disponibles en ligne ou sur demande). 
• Le permis est valide jusqu’au 31 octobre 2031.