La CCSN renouvelle le permis de préparation de l’emplacement d’Ontario Power Generation Inc. pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

12 octobre 2021 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler le permis de préparation de l’emplacement pour un réacteur de puissance que détient Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, situé dans la municipalité de Clarington (Ontario). Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue virtuellement les 10 et 11 juin 2021. Le permis renouvelé permet à OPG de préparer l’emplacement en vue de la construction et de l’exploitation potentielles d’une nouvelle centrale nucléaire à Darlington.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires (en anglais) présentés par OPG et 61 intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN. Cette dernière a offert du financement par l’intermédiaire de son Programme de financement des participants et a invité les groupes autochtones, les membres du public et les parties intéressées à intervenir dans ce dossier. Sept demandeurs ont reçu du financement pour les aider dans leurs interventions.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu qu’OPG est qualifiée pour mener les activités de préparation de l’emplacement qui seront autorisées en vertu du nouveau permis. Elle a également conclu que l’entreprise prendra des dispositions adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission, à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera aussi affichée dans les deux langues officielles à suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires ainsi que les transcriptions de l’audience et la webdiffusion sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, et en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Chronologie

• OPG présente une demande de renouvellement de permis en juin 2020.
• La CCSN offre du financement en octobre 2020 dans le cadre du Programme de financement des participants pour aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission tient une audience publique virtuelle les 10 et 11 juin 2021 (les transcriptions et les webdiffusions de l’audience sont disponibles en ligne ou sur demande). 
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 11 octobre 2031.