Allocution de la présidente Velshi à l’occasion du Sommet virtuel sur les réacteurs de 4e génération et les petits réacteurs (G4SR 3)

Discours

Le 15 novembre 2021

– Le texte prononcé fait foi –

Introduction

Bonjour à toutes et à tous.

Je souhaiterais tout d’abord remercier sincèrement les organisateurs de m’avoir invitée à nouveau, ainsi que Lisa, pour son aimable présentation.

C’est un plaisir de vous retrouver, presque 1 an jour pour jour après notre dernière réunion, pour discuter de l’évolution et des perspectives des réacteurs de 4e génération et des petits réacteurs.

Nous avons déjà écouté des conférenciers passionnants et émérites, et bien d’autres sont à venir. Au cours des prochaines minutes, j’aimerais vous entretenir sur ce que la CCSN a fait, et continue de faire, pour se préparer à réglementer les PRM. Je vous présenterai aussi les domaines que je considère comme prioritaires pour l’organisme de réglementation et pour le secteur.

Un avenir très différent se profile

Bien que la pandémie ne soit pas encore éradiquée et qu’elle continue d’avoir des effets qu’aucun d’entre nous n’aurait pu imaginer il y a à peine 2 ans, nous pouvons commencer à voir la lumière au bout du tunnel. 

Alors que certains pays commencent à voir des signes d’un retour à la normale, les changements climatiques catastrophiques dus aux émissions de gaz à effet de serre ne montrent, eux, aucun signe de déclin et constituent une menace constante qui continue de peser sur nous tous. 

La conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP26, qui s’est achevée la semaine dernière, laisse espérer que le monde est prêt à prendre réellement en considération l’urgence de ce problème.

Il va sans dire qu’il faudra déployer toutes les ressources disponibles pour relever le défi, et nombreux sont ceux qui pensent que cela signifie qu’il faudra tirer parti de l’ensemble des technologies propres, notamment du nucléaire.

Les rapports de divers groupes et organisations sont de plus en plus nombreux à réclamer un plus grand rôle pour le nucléaire, afin de pouvoir relever le défi de la carboneutralité d’ici 2050.

Pour être en mesure de décarboner le secteur énergétique mondial d’ici cette date, la feuille de route de l’Agence internationale de l’énergie pour la carboneutralité d’ici 2050 exige que la part de l’énergie nucléaire dans le panier énergétique mondial soit au moins doublée.

Dans le contexte canadien, un rapport de mars 2021 de SNC Lavalin sur la carboneutralité au Canada présente un scénario pour un futur panier de production d’électricité intégrant, notamment, l’électrification totale d’ici 2050. Un tel scénario se traduirait par la construction de 20 grands réacteurs et de 45 PRM.

Le nucléaire assurerait ainsi pratiquement un quart de la production d’électricité, et ce rapport prévoit que la demande triplera d’ici 2050. Il s’agirait d’une capacité de production nucléaire 5 fois supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui.

Ces scénarios et d’autres dans le même ordre d’idées prévoient que le secteur nucléaire canadien et mondial seront très différents de ceux que nous connaissons actuellement, dans un futur pas si éloigné.

Des efforts importants seraient évidemment nécessaires de la part de toutes les parties concernées, notamment les organismes de réglementation, pour se doter d’une telle capacité.

Un changement de paradigme fondamental s’imposerait afin d’envisager le nucléaire dans sa globalité.  

Nous surveillons de près cette évolution; mais tout cela nous donne à penser qu’à la CCSN, nous devrons continuellement remettre en question la façon dont nous faisons les choses.

Nos travaux à ce jour pour nous préparer à réglementer les petits réacteurs modulaires, ou PRM, devraient rassurer tout un chacun sur le fait que nous sommes à la hauteur de la tâche qui nous attend.

Préparation à la réglementation des prm

Je suis certaine que beaucoup d’entre vous savent déjà que notre travail en vue de nous préparer à réglementer les PRM comporte plusieurs volets.

Le Plan d’action du Canada pour les PRM, publié l’an dernier, comprend 4 mesures clés pour la CCSN.

Je suis heureuse de vous dire que la mise en œuvre de chaque mesure progresse bien.

Sécurité nucléaire

Notre première mesure consiste à réviser notre Règlement sur la sécurité nucléaire, afin qu’il soit plus axé sur le rendement et moins normatif.

Cet exemple illustre parfaitement un cas où nous avons dû nous remettre en question pour faire les choses différemment. Nous avons fait de bons progrès à cet égard depuis l’année dernière.

Nous avons mobilisé le secteur, les organisations non gouvernementales pour l’environnement et le public, et nous avons dialogué avec les groupes autochtones.

Nous avons consulté le public sur un document de travail proposant des modifications à ce règlement, et sur un autre traitant de la cybersécurité et de la protection des renseignements numériques, un sujet qui pourrait avoir des répercussions sur l’exploitation à distance des technologies proposées.

Nous visons le printemps 2022 pour une consultation publique officielle sur les modifications réglementaires proposées.

Efficacité de la réglementation

En ce qui concerne notre deuxième mesure, soit l’efficacité de la réglementation, nous avons déployé beaucoup d’efforts au cours de la dernière décennie pour nous assurer que notre cadre de réglementation soit le plus possible axé sur le rendement et neutre sur le plan technologique.

Cela comprend également l’application d’une approche graduelle, qui continue d’être un domaine d’intérêt aussi bien pour la CCSN que pour nos homologues internationaux.

Lorsqu’elle est bien appliquée, une approche graduelle est synonyme d’une surveillance et d’exigences réglementaires proportionnées aux risques. Elle permet aussi aux titulaires de permis de mettre en place des mesures de sûreté et de réglementation adéquates.

Il s’agit d’un aspect essentiel de notre travail de préparation à la réglementation : nous devons non seulement privilégier la sûreté et tenir compte des risques dans tout ce que nous faisons, mais aussi être efficaces et ne pas imposer inutilement des exigences trop lourdes.

Ce travail donne inévitablement lieu à des discussions franches et stimulantes à la CCSN ainsi qu’avec d’autres organismes de réglementation, le secteur, les groupes autochtones et le public.

Ces discussions sont plus importantes que jamais, car nous serons sans doute appelés à examiner et approuver des projets utilisant de nouvelles technologies ayant de nouveaux combustibles, différents modes de fonctionnement et de nouvelles mesures de sûreté.

Ce que nous avons exigé par le passé et la façon dont nous avons fait les choses jusqu’à maintenant pourraient ne pas s’avérer totalement appropriés ou applicables pour ce qui s’en vient.

Un changement de paradigme pourrait très bien être nécessaire pour nous permettre de rester fidèles à notre approche de la réglementation qui tient compte du risque, tout en déterminant le niveau idéal de sûreté pour ces nouvelles technologies.

Je suis convaincue qu’au Canada, nous sommes sur la bonne voie à ce chapitre.

Par exemple, en réponse aux préoccupations récemment soulevées par les chefs de file mondiaux du secteur nucléaire, le Groupe de Vienne, sur la prudence excessive des organismes de réglementation, sur les exigences trop lourdes qu’ils imposent et sur leur manque de souplesse lorsqu’il s’agit de technologies novatrices et avancées, M. Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a cité en exemple le Canada comme un pays dont l’organisme de réglementation avait su se moderniser et se montrer innovant.

Nous sommes heureux de mener des discussions, tant au pays qu’à l’étranger, sur la façon dont nous pourrions repenser notre approche à la réglementation des technologies novatrices tout en restant attachés à nos principes de base, établis de longue date, et à un engagement indéfectible envers la sûreté.

Les examens de la conception de fournisseurs constituent toujours une autre partie importante de nos efforts en matière d’efficacité réglementaire et de préparation, 12 conceptions se trouvant actuellement à différentes phases du processus.

Nous savons qu’Énergie Nouveau-Brunswick s’est engagée envers 2 fournisseurs et technologies de PRM, et nous attendons le choix de technologie pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’ici la fin de l’année, ce qui permettra probablement de clarifier les plans de la Saskatchewan.

Il reste à voir l’incidence que les choix technologiques, pour une application à court terme au Canada, pourraient avoir sur l’intérêt envers nos examens de la conception de fournisseurs.

Quoi qu’il en soit, au fur et à mesure que les technologies seront sélectionnées et les projets proposés, la mobilisation des collectivités d’accueil potentielles s’avérera plus importante que jamais.

Mobilisation

Les collectivités accueillant des centrales nucléaires au Canada sont relativement peu nombreuses, mais le déploiement de PRM pourrait changer la donne et les multiplier.

Étant donné que les technologies nucléaires sont souvent inconnues ou inquiétantes pour une grande partie de la population canadienne, les activités de mobilisation joueront un rôle essentiel pour bâtir des relations et la confiance.

La mobilisation du public, des collectivités et des Autochtones relativement aux PRM constitue la troisième mesure du Plan d’action pour les PRM nous concernant.

Nous avons récemment organisé plus d’une douzaine de réunions de mobilisation avec des communautés autochtones, y compris un peu partout en Saskatchewan, au sujet des PRM et du rôle de la CCSN dans les processus de réglementation et de consultation pour tout projet nucléaire proposé.

Nous continuons également d’informer et de mobiliser tous les groupes autochtones qui s’intéressent au projet de microréacteur modulaire proposé par Global First Power sur le site de Chalk River, le premier de ce genre au Canada.

Ces activités de mobilisation nous permettent de clarifier notre rôle à l’égard des PRM, tout en prenant connaissance des intérêts, des préoccupations et des impacts potentiels.

Elles contribuent à dissiper les mythes sur l’examen et la réglementation des PRM, à expliquer ce que nous faisons pour nous préparer, et à fournir des renseignements sur la façon de participer au processus.

Nous restons déterminés à rencontrer toutes les parties qui sont intéressées ou qui ont des préoccupations, et nous travaillons d’arrache-pied pour établir des relations et bâtir la confiance.

Il faut toutefois souligner que ces activités d’établissement de relations et de la confiance portent sur notre rôle en tant qu’organisme de réglementation : il ne s’agit en aucun cas de vanter les mérites des PRM, ce qui sortirait totalement du cadre de notre mandat.

Le travail essentiel pour bâtir la confiance vis à vis des projets et en assurer l’acceptabilité sociale incombe entièrement aux promoteurs de projets, dans le cadre d’un engagement à établir des relations.

Je ne saurais trop insister sur l’importance pour les promoteurs de lancer des activités de mobilisation et d’établissement de relations dès que possible au début de n’importe quel projet.

C’est absolument essentiel au Canada, et cela devrait être considéré comme une pratique exemplaire internationale par n’importe quel pays producteur d’énergie nucléaire.

Collaboration internationale

Échanger et apprendre des pratiques exemplaires internationales constituent des éléments clés de nos efforts de préparation et de notre quatrième mesure, la collaboration internationale.

Cette collaboration est absolument cruciale pour faire progresser la sûreté et la sécurité nucléaires dans le monde : nous sommes plus forts et plus en sécurité lorsque nous partageons nos expériences et apprenons les uns des autres.

Nous continuons de faire preuve de leadership à l’international, en participant à de nombreux forums de l’AIEA et de l’AEN et du fait que je préside la Commission des normes de sûreté de l’AIEA, qui a convenu de donner la priorité à l’établissement de normes de sûreté neutres sur le plan technologique pour les PRM.

Ce travail cadre bien avec les progrès de l’harmonisation internationale, qui constitue l’une de mes priorités et de mes grandes préoccupations.

Il s’agit là d’un point que je considère comme essentiel pour un déploiement à grande échelle, sécuritaire et réussi des PRM partout dans le monde. Il s’agit d’harmoniser les normes et les exigences internationales dans la mesure du possible et, éventuellement, les processus de demande de permis et d’approbation. 

Beaucoup de travail a été effectué et continue d’être effectué à ce chapitre.

En décembre dernier, la CCSN et l’AEN ont organisé un atelier multisectoriel sur la réglementation novatrice, qui portait sur les défis et les avantages de l’harmonisation du processus d’autorisation pour les technologies émergentes.

Cet atelier nous a permis de mieux cerner les pratiques en matière d’harmonisation en vigueur dans d’autres secteurs, comme l’aviation, les transports, les finances et la médecine, notamment l’approche adoptée pour gérer les attentes changeantes et établir un bon état d’esprit.

Toujours en décembre, la World Nuclear Association, en collaboration avec le Groupe des propriétaires de CANDU, a publié un livre blanc sur l’harmonisation.

Ce document présente une feuille de route en 3 phases pour l’harmonisation éventuelle de l’évaluation et du processus d’autorisation des PRM à l’échelle internationale. 

Il s’appuie sur le modèle harmonisé existant pour le transport dans le secteur nucléaire, qui fonctionne très bien.

Sous la coordination de l’AEN, nous étudions également une initiative trilatérale relative à l’autorisation avec les États Unis et le Royaume-Uni, qui consiste à sélectionner et examiner quelques nouvelles technologies de réacteurs afin de relever des possibilités d’harmonisation des processus d’autorisation.

Nous continuons, en outre, à faire preuve d’un solide leadership bilatéral avec les organismes de réglementation américain et britannique dans le cadre d’accords de coopération signés en 2019 et en 2020.

Il reste certains détails à régler avec le Royaume Uni, mais notre travail avec les États Unis commence véritablement à porter fruit.

Nous continuons de comparer les pratiques, d’échanger du personnel, de collaborer aux examens de 3 conceptions et de partager les renseignements issus des examens d’homologation effectués par les États-Unis pour une autre conception.

Deux rapports conjoints ont été publiés depuis notre dernière rencontre, l’un traitant des normes pour un appareil sous pression et l’autre comparant les cadres de réglementation des 2 pays.

D’autres rapports sont en cours d’élaboration et seront publiés dans les mois à venir.

Ce travail illustre ce qu’il est possible de réaliser lorsque des organismes de réglementation bien établis mettent en commun leurs talents pour traiter l’innovation d’une manière qui tient compte du risque et qui n’est pas dogmatique.

Je reste convaincue que cet excellent travail contribue à jeter les bases d’une collaboration encore plus forte entre les organismes de réglementation, tout en préparant le terrain pour un éventuel processus d’autorisation international.

Mais tout ne dépend pas de nous, les organismes de réglementation : le secteur nucléaire a un rôle important à jouer en matière d’harmonisation.

Pour que les organismes de réglementation puissent faire progresser l’harmonisation, le secteur devra bien réfléchir au nombre de conceptions technologiques de PRM qui sont durables, puis s’efforcer d’établir un ensemble commun de normes et de codes.

Le secteur devra également continuer à faire participer les organismes de réglementation au processus le plus tôt possible : on ne peut pas nous demander d’être prêts à réaliser des examens et à réglementer si on ne pense à nous qu’après coup.

Par ailleurs, nous avons besoin de renseignements complets. Ne pensez pas que nous pourrons prendre des décisions rapides qui tiennent compte du risque, plus particulièrement des décisions sur une approche graduelle, si on nous fournit des renseignements qui sont incomplets.

Comme vous pouvez le constater, en ce qui concerne les PRM, de nombreux éléments sont en jeu au Canada et dans le monde, et font intervenir les organismes de réglementation, les décideurs politiques et les organisations internationales.

Dans ce contexte, nous devons continuellement nous mettre au défi de voir plus grand et de nous montrer plus audacieux.

Par exemple, si les PRM viennent à jouer un rôle important de la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale, que faudra t il, du point de vue réglementaire, pour assurer le déploiement sûr de PRM qui se compteront peut être par milliers partout sur la planète? Disposons nous des bons modèles de gouvernance internationale pour nous guider vers cet avenir?

Pour que nous soyons vraiment prêts à réglementer les PRM, nous devons commencer à poser ce type de question dès maintenant et à rechercher des solutions possibles.

Avant de conclure, il y a 2 autres domaines essentiels en matière de préparation dont j’aimerais vous parler aujourd’hui : l’effectif de l’avenir et la culture de sûreté.

L’effectif de l’avenir

Comme je l’ai mentionné dans mon introduction, il se pourrait que la demande d’énergie nucléaire au Canada entre dans une nouvelle grande phase de croissance.

Cela pourrait se produire alors que nous continuons de composer avec une transition démographique qui verra une bonne partie de notre main d’œuvre actuelle prendre sa retraite dans les années à venir.

Il s’agit là d’une réalité qui touche aussi bien le secteur nucléaire que les organismes de réglementation un peu partout dans le monde.

La concurrence est déjà forte pour recruter la prochaine génération de travailleurs du nucléaire au Canada et à l’étranger.

Nous devons inciter un plus grand nombre de personnes à faire carrière dans le domaine du nucléaire. Pour ce faire, il faut présenter le plus tôt possible aux étudiants les occasions d’emploi enrichissantes offertes dans le secteur nucléaire, notamment chez l’organisme de réglementation, les exploitants ou les organisations de la chaîne d’approvisionnement.

Nous devons encourager les jeunes, en particulier les jeunes filles et les jeunes femmes, à poursuivre des études en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques; et je suis certaine que vous êtes nombreux à savoir que cela constitue pour moi une passion de longue date.

L’effectif de l’avenir doit être inclusif et diversifié.

Cela signifie qu’il faut donner la priorité à une plus grande participation des femmes et accueillir les talents uniques que celles-ci ont à offrir.

Il faut également accroître la participation des personnes et des groupes marginalisés, notamment les Noirs, les Autochtones, les personnes de couleur et les membres de la communauté LGBTQ2+.

Notre main d’œuvre doit être représentative des collectivités et des sociétés au sein desquelles nous travaillons et nous vivons.

Une main d’œuvre diversifiée et inclusive contribuera à renforcer la sûreté et la confiance dans les activités et la réglementation nucléaires.

Nous sommes plus forts, plus sûrs et plus dignes de confiance lorsque des personnes de tous les horizons mettent à contribution leurs connaissances, leurs perspectives et leurs compétences.

Les collectivités nous feront davantage confiance si elles peuvent se reconnaître dans les travailleurs et dans les organismes de réglementation responsables de la sûreté.

Avec plus d’équité, de diversité et d’inclusion, nous serons mieux outillés pour atteindre l’excellence opérationnelle et réglementaire et réaliser le travail que l’on attend de nous.

Pour que le plein potentiel de l’innovation soit exploité de manière sûre et intelligente, nous devons attirer les meilleurs et les plus brillants vers l’organisme de réglementation et le secteur.

Culture de sûreté

Bien entendu, il est peu probable que la mise au point et le déploiement de PRM à l’échelle mondiale se concrétise si la sûreté ne demeure pas toujours au centre des préoccupations.

Un accident nucléaire survenant n’importe où pourrait freiner tout élan qui prendrait forme.

C’est pourquoi un engagement permanent à favoriser une saine culture de sûreté doit être une priorité absolue pour l’ensemble du secteur nucléaire.

Une telle culture doit être instaurée par les hauts dirigeants dans l’ensemble de leur organisation. 

Chaque personne doit comprendre et se voir rappeler que la sûreté constitue, en toutes circonstances, la tâche prioritaire.

Dans une organisation, les employés sont influencés par leurs dirigeants et par l’importance qu’ils accordent à la sûreté.

Cette influence touche les personnes et les équipes, de même que leurs attitudes à l’égard de la sûreté et leur rendement global.

En tant qu’organisme de réglementation, notre attention a jusqu’à présent été portée sur les exploitants, mais nous avons un rôle à jouer afin de souligner l’importance des principes de la culture de sûreté auprès de tous les dirigeants et de tous les décideurs du secteur nucléaire.

Cela inclut les décideurs et les conseils d’administration gouvernementaux, en particulier ceux qui envisagent le nucléaire ou qui sont nouveaux dans ce domaine. 

Nous sommes ravis de faire avancer la discussion à ce sujet au Canada en organisant un forum sur la culture de sûreté, en avril 2022, en collaboration avec l’AEN et l’Association mondiale des exploitants nucléaires.

Ce forum offrira à la CCSN et aux titulaires de permis canadiens l’occasion de réfléchir à l’influence des caractéristiques culturelles nationales sur la sûreté dans l’ensemble du secteur nucléaire canadien.

Conclusion

J’ai mentionné au début de mon allocution qu’il faudra déployer toutes les ressources disponibles pour lutter contre la crise climatique.

Le nucléaire pourrait très probablement y jouer un rôle important.

Il est possible que les objectifs que l’on nous demandera d’atteindre, aussi bien en tant que secteur qu’en tant qu’organisme de réglementation, s’avèrent extrêmement ambitieux.

Il faudrait déployer des efforts jamais vus au Canada, notamment en ce qui concerne la gestion et les ressources – financières et humaines – qui seraient requises.  

En tant qu’organisme de réglementation, nous prenons l’engagement d’être prêts.

En nous appuyant sur nos efforts de préparation et en disposant des ressources adéquates, je suis convaincue que nous serons en mesure d’agir de manière efficace et efficiente, tout en continuant de privilégier la sûreté.

Je vous invite à réfléchir à ce qui serait demandé au secteur afin de donner suite aux exigences liées à la réalisation de projets, à l’établissement de relations et aux dossiers de sûreté.

Au risque de me répéter d’une allocution à l’autre, la CCSN met tout en œuvre pour ne pas nuire inutilement au développement et au déploiement de technologies nucléaires novatrices si la sûreté des projets peut être démontrée. 

J’œuvre dans le secteur nucléaire depuis plus de 40 ans.

Avec tant d’attention maintenant portée sur la lutte contre les changements climatiques et le plus grand rôle que pourrait jouer le nucléaire à cet égard, je pense que l’avenir nous réserve de belles choses pour notre secteur.

Je suis impatiente de découvrir la suite des événements.

Je vous remercie de votre attention.

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