La CCSN modifie le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance d’Ontario Power Generation pour sa centrale nucléaire de Darlington afin d’autoriser la production de molybdène 99

Communiqué de presse

9 novembre 2021 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle a modifié le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance que détient Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour sa centrale nucléaire de Darlington, située dans la municipalité de Clarington (Ontario). Cette décision donne suite à une audience publique par écrit. Le permis modifié autorise OPG à produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires présentés par OPG, le personnel de la CCSN et 10 intervenants. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a également offert une aide financière aux groupes autochtones, au public et aux parties intéressées pour qu’ils puissent intervenir dans ce dossier. Cinq demandeurs ont reçu une aide financière pour la préparation de leurs interventions.

Après l’examen de tous les mémoires, la Commission a conclu qu’OPG est qualifiée pour mener les activités de production de Mo-99 qui seront autorisées par le permis modifié. Elle a aussi conclu qu’OPG prendra les mesures voulues pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sûreté des personnes.

Il est possible d’obtenir le compte rendu de décision en présentant une demande au Secrétariat de la Commission à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée ultérieurement dans les deux langues officielles à suretenucleaire.gc.ca. Tous les mémoires peuvent être consultés sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique et technique, et en ce qui concerne la réglementation nucléaire.

Échéancier

  • OPG a présenté une demande de modification de permis en décembre 2018 (en anglais), mis sa demande à jour en juin 2020, et soumis un addenda à sa demande en février 2021.
  • En mai 2021, dans le cadre du Programme de financement des participants, la CCSN a offert du soutien financier aux peuples autochtones, au public et aux parties intéressées afin de les aider à présenter leurs points de vue à la Commission.
  • Une formation de la Commission a tenu une audience par écrit à l’automne 2021 (les mémoires présentés à l’audience sont disponibles en ligne ou sur demande). 
  • Le permis modifié est valide jusqu’au 30 novembre 2025.

Faits en bref

  • Cette modification de permis autorise OPG à produire du Mo-99 uniquement à la tranche 2 de la centrale nucléaire de Darlington.

  • OPG prévoit installer un système d’irradiation d’isotope (SII) à la tranche 2 pour la production de Mo-99, sous réserve de la levée des deux points d’arrêt réglementaires liés à l’installation et à la mise en service du SII Mo-99.

  • Dans sa décision, la Commission a autorisé le premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN à lever les deux points d’arrêt réglementaires après avoir confirmé qu’OPG a pris les mesures préalables à leur levée.

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Personnes-ressources

Meghan Gerrish 
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860 ou 1-800-668-5284 
mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca

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