La CCSN renouvelle pour 1 an le permis d’installation de combustible nucléaire de Cameco pour Cameco Fuel Manufacturing Inc. 

Communiqué de presse

17 février 2022 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler, pour 1 an, le permis d’installation de combustible nucléaire de Cameco Corporation pour Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), située dans la municipalité de Port Hope (Ontario). CFM se trouve sur le territoire traditionnel des Anishnaabeg de Mississauga et des Wendat, et sur le territoire visé par les traités Williams. Le permis renouvelé autorise Cameco à continuer de produire des pastilles de combustible au dioxyde d’uranium et des grappes de combustible nucléaire sur le site de CFM. En plus de renouveler le permis, la CCSN a annoncé sa décision d’accepter la garantie financière révisée proposée par Cameco au montant de 10,8 millions de dollars pour CFM. Cette décision a été rendue à la suite d’une audience publique fondée sur des mémoires.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires de Cameco, du personnel de la CCSN et de 7 intervenants. La CCSN a aussi offert du financement aux participants au moyen de son Programme de financement des participants, et a invité les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter des interventions. Un demandeur a reçu du financement pour l’aider à présenter son intervention.

Après l’examen de tous les mémoires, la Commission a conclu que Cameco est qualifiée pour mener les activités de fabrication de combustible nucléaire autorisées par le permis renouvelé. Elle a aussi conclu que Cameco prendra des dispositions adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera aussi affichée dans les 2 langues officielles sur le site suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

  • Cameco a présenté une demande de renouvellement de permis pour une durée de 1 an en décembre 2020 (en anglais). En mars 2021, Cameco a présenté un mémoire pour compléter sa demande de renouvellement de permis (en anglais)
  • En avril 2021, la CCSN a offert du financement par l’intermédiaire du Programme de financement des participants afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission
  • Une formation de la Commission a tenu une audience fondée sur des mémoires en décembre 2021 (les mémoires se trouvent en ligne ou peuvent être obtenus sur demande)
  • Le permis renouvelé est valide jusqu’au 28 février 2023

Faits en bref

  • Le permis renouvelé ne comprend aucun changement aux activités autorisées ni aux modalités du permis précédent, exception faite des limites révisées de rejet dans l’environnement. Celles-ci ont été dérivées à l’aide d’une nouvelle méthodologie plus rigoureuse

  • Le permis renouvelé autorise Cameco à produire des pastilles de combustible au dioxyde d’uranium et des grappes de combustible nucléaire sur le site de CFM pendant 1 an

  • Une garantie financière confirme que suffisamment de ressources sont disponibles dans le cas où un titulaire de permis ne pourrait pas remplir ses obligations en matière de déclassement

  • La garantie financière révisée de 10,8 millions de dollars a été acceptée. Cameco doit fournir l’instrument de garantie financière original dans les 90 jours suivant l’annonce de la décision

  • La Commission est d’avis qu’un permis d’une durée de 1 an est approprié, puisque Cameco prévoit faire une demande de renouvellement de permis pour une plus longue période en 2022

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Personnes-ressources

Kim Cunningham
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860 ou 1-800-668-5284
mediarelations-relationsmedias@cnsc-ccsn.gc.ca

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