La CCSN renouvelle, pour une période de 10 ans, le permis d’installation de combustible nucléaire de Cameco Corporation pour sa raffinerie de Blind River

Le 17 février 2022 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de renouveler le permis d’installation de combustible nucléaire de catégorie IB de Cameco Corporation pour sa raffinerie de Blind River, qui se trouve au sud de la Première Nation de Mississauga, à environ 5 km à l’ouest de la ville de Blind River, en Ontario. La décision fait suite à une audience publique virtuelle qui a eu lieu le 24 novembre 2021. Le permis renouvelé permettra à Cameco de poursuivre l’exploitation de la raffinerie de Blind River.

Avant de rendre sa décision, la Commission a tenu compte des exposés et des mémoires de Cameco, du personnel de la CCSN et de 50 intervenants. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a également offert une aide financière aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées pour les aider à intervenir dans ce dossier. Deux demandeurs ont reçu de l’aide financière pour faciliter la préparation de leurs interventions.

Après l’examen de tous les mémoires, la Commission a conclu que Cameco a les compétences nécessaires pour mener les activités de raffinage qui seront autorisées par le permis renouvelé. La Commission a également conclu que Cameco prendra les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des personnes ainsi que pour protéger l’environnement.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les deux langues officielles à l’adresse suretenuclaire.gc.ca à une date ultérieure. L’ensemble des mémoires et des transcriptions de l’audience ainsi que la webdiffusion de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Échéancier

• Cameco a présenté une demande de renouvellement de permis le 30 septembre 2020 (en anglais).
• En mars 2021, la CCSN a offert une aide financière dans le cadre du Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission a tenu une audience publique virtuelle le 24 novembre 2021 (les transcriptions et la webdiffusion de l’audience sont disponibles en ligne ou sur demande). 
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 28 février 2032.