La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB de SRB Technologies (Canada) Inc. pour une période de 12 ans

Le 29 juin 2022 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission d’autoriser le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB de SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) pour une période de 12 ans. L’installation de traitement du tritium gazeux de SRBT est située à Pembroke (Ontario), sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinaabeg. Cette décision donne suite à une audience publique tenue virtuellement le 27 avril 2022. Le permis renouvelé permet à SRBT de poursuivre l’exploitation de son installation de fabrication de sources lumineuses au tritium gazeux (SLTG), ainsi que de distribuer ces dernières et des appareils à rayonnement au Canada et à l’étranger.  

Pour rendre sa décision, la Commission a tenu compte des exposés et des mémoires présentés par SRBT, le personnel de la CCSN et 16 intervenants. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a également offert une aide financière aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées pour les aider à intervenir dans ce dossier. Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN a étudié les demandes de financement reçues et formulé des recommandations sur l’attribution des fonds. Ainsi, en fonction des recommandations du comité, la CCSN a accordé un montant total de 39 218 $ à 5 demandeurs.

Après l’examen de tous les mémoires, la Commission a conclu que SRBT a les compétences nécessaires pour mener les activités qui seront autorisées par le permis renouvelé. La Commission a également conclu que SRBT prendra des mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des personnes ainsi que pour protéger l’environnement.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les 2 langues officielles, à l’adresse suretenuclaire.gc.ca, à une date ultérieure. L’ensemble des mémoires et des transcriptions de l’audience, ainsi que la webdiffusion de l’audience, sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• SRBT a présenté une demande de renouvellement de permis en juin 2021.
• En août 2021, dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a offert de l’aide financière aux Nations et communautés autochtones, au public et aux parties intéressées pour les aider à présenter leurs points de vue à la Commission. 
• La Commission a tenu une audience publique virtuelle le 27 avril 2022 (la transcription (en anglais) de l’audience et la webdiffusion sont disponibles en ligne ou sur demande). 
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 30 juin 2034