Allocution de Rumina Velshi à l’atelier de l’AEN sur la gestion du combustible usé, des déchets radioactifs et du déclassement des PRM ou des technologies de réacteurs avancés 

Discours

Introduction

Bonjour,

Je suis très heureuse de me joindre à vous et à mes distingués collègues d’autres organismes et organisations.

Merci, Bill, d’avoir organisé cet atelier avec Ressources naturelles Canada et de m’avoir donné l’occasion d’exprimer mes pensées sur le thème de cet atelier.

Tout d’abord, j’aimerais souligner le fait que nous sommes réunis aujourd’hui à Ottawa sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg.

Le gouvernement fédéral du Canada a fait des investissements importants à l’égard des PRM cette année, y compris 50 millions de dollars destinés à la CCSN par le biais du Budget de 2022, et près de 1 milliard de dollars il y a quelques semaines, dans le cadre d’un projet à Darlington, en Ontario, qui fait du Canada l’un des chefs de file du G-7 sur le plan du déploiement de PRM adaptés au réseau électrique.

Tout juste la semaine dernière, dans son énoncé économique de l’automne, il a présenté de nouveaux incitatifs fiscaux pour l’énergie propre, ce qui comprend l’énergie nucléaire.

Pour que les technologies de PRM puissent jouir d’un avenir viable, les enjeux de la gestion des déchets et du déclassement devront être résolus d’une façon qui favorise la confiance du public et des décideurs.

Cette mesure sera essentielle à l’acceptabilité des PRM en tant que solution opportune et accessible permettant de contribuer à l’atteinte des engagements au titre des changements climatiques et d’appuyer la sécurité énergétique.

Le public, tout comme l’organisme de réglementation, exige une gestion sûre des déchets, ainsi que l’exécution sûre du déclassement, en tout temps.

Jusqu’à présent, le secteur nucléaire mondial affiche de bons antécédents pour ce qui est de gérer les déchets radioactifs en toute sûreté.

Des efforts concertés sont nécessaires pour s’assurer qu’il en ira de même à l’ère des PRM.

Par conséquent, je souhaite nous lancer des défis à 2 égards :

  1. Planifier ensemble, et 
  2. Faire les choses différemment

Ces enjeux pourraient être abordés durant la présente conférence. Quoi qu’il en soit, ils doivent tous deux constituer des priorités à l’avenir.

Il va de soi que nous devons continuer de tisser des liens avec le public et de gagner sa confiance. Au Canada, il sera d’une importance capitale de le faire également avec les Nations et communautés autochtones.

Planifier ensemble

Les déchets radioactifs doivent être gérés de sorte qu’il n’y ait pas de fardeau indu pour les générations futures.

Cette gestion doit être fondée sur une approche de la responsabilité pour le cycle de vie intégral.

Toutes les étapes de la gestion des déchets – de la génération au stockage définitif – doivent être prises en compte dans le cadre d’un système intégré de gestion des déchets.

Et ce système doit tenir compte des interdépendances entre toutes les étapes de la gestion des déchets radioactifs, en particulier les plans à long terme.

Il incombe maintenant à l’industrie, en collaboration avec les décideurs, d’élaborer un plan intégré.

Le public et les Nations et communautés autochtones doivent être pleinement mobilisés et consultés dans le cadre de l’élaboration de ce plan.

L’élaboration d’un plan intégré sera cruciale pour gagner la confiance du public et des Nations et communautés autochtones, et pour obtenir l’approbation des décideurs.

Les organismes de réglementation du monde entier s’efforcent de veiller à ce que les cadres de réglementation soient aptes à tenir compte des particularités des déchets provenant des PRM.

Notre objectif est d’harmoniser les exigences et les normes, de mettre en commun les examens et de simplifier les processus d’autorisation dans la mesure du possible, tout en maintenant notre souveraineté en matière de réglementation.

Pour assurer l’efficacité réglementaire, il faut accorder une attention particulière à 3 éléments – la sûreté, la sécurité et les garanties – durant le processus de conception et tout au long du cycle de vie, et les intégrer dans la surveillance réglementaire.

Comme je l’ai souvent mentionné, en tant qu’organismes de réglementation, nous ne devons pas faire obstacle aux technologies novatrices.

Toutefois, la sûreté demeure notre priorité en tout temps.

Comme nous l’avons vu cette année, les nouvelles sont bonnes en ce qui concerne la surveillance réglementaire et la gestion des déchets radioactifs au Canada.

Les vérificateurs du gouvernement fédéral viennent de produire un rapport sur la gouvernance des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité au Canada.

Bien que la couverture par les médias et l’industrie nucléaire ait été décevante, l’audit a conclu que ces déchets sont gérés efficacement au Canada, conformément aux normes internationales.

Ça peut sembler bien mince, mais compte tenu des préoccupations souvent dues à la mésinformation sur les déchets radioactifs et des fausses interprétations dans les médias, surtout les médias sociaux, j’estime que c’est un changement remarquablement positif.

Plus tôt cette année, nos parlementaires fédéraux ont également examiné la gouvernance des déchets radioactifs au Canada, et ils ont récemment présenté leur rapport. 

Ils ont conclu qu’il faut faire preuve de rigueur dans l’élaboration des solutions à long terme pour les déchets radioactifs, et adopter des approches fondées sur la transparence, la consultation et la mobilisation des citoyens.

De plus, ils ont recommandé que le gouvernement accorde la priorité à un dépôt géologique en profondeur, ou DGP, pour les déchets radioactifs de haute activité, et qu’il reconnaisse qu’il s’agit de la méthode la plus sûre pour le stockage de ces déchets.

À mon avis, ça renforce l’importance de disposer de plans démontrables et concrets afin d’obtenir le soutien nécessaire aux solutions relatives à la gestion des déchets, surtout pour les déchets provenant des PRM.

Faire les choses différemment

C’est bien connu que les conceptions de PRM et certains de leurs déchets seront différents.

Il faut donc donner suite à certaines questions clés :

Comment les concepteurs intégreront-ils le déclassement et la minimisation des déchets dans leurs conceptions?

Quels sont les plans pour le déclassement à la fin du cycle de vie des PRM, en particulier ceux qui sont déployés dans les collectivités éloignées?

Les déchets potentiels seront-ils acceptés dans les dépôts proposés actuellement, notamment les DGP pour les déchets radioactifs de haute activité?

À quel endroit les déchets seront-ils entreposés en attendant, au besoin? Quelles dispositions pouvons‑nous prendre pour que les colis de déchets respectent les exigences relatives au transport, à l’entreposage et au stockage définitif sûrs?

Il n’est ni possible ni approprié d’éviter les questions préoccupantes. Et il est irresponsable et inacceptable d’attendre à plus tard pour répondre à ces questions.

Parmi les autres défis que j’entrevois, je pense au transport et à la transportabilité des PRM, que ce soit au début ou à la fin de leur cycle de vie.

Globalement, le secteur nucléaire affiche un bilan enviable en matière de sûreté, ayant transporté de manière sûre, chaque année durant de nombreuses décennies, des millions d’expéditions de matières radioactives.

Toutefois, tout le monde ne semble pas convaincu.

Cet enjeu sera particulièrement important au Canada, où ces expéditions proposées devront passer par divers territoires, terres et communautés autochtones.

La collaboration internationale est essentielle pour établir les exigences relatives à la transportabilité des PRM déjà chargés en combustible et des PRM contenant du combustible usé. À cet égard, l’AIEA a créé un groupe de travail relevant du TRANSSC, le Comité des normes de sûreté du transport, et elle tient également des réunions de consultation en vue d’élaborer un document TECDOC.

Des réflexions et des discussions sérieuses s’imposent pour comprendre les préoccupations, pour nous efforcer d’y donner suite et, en définitive, pour déterminer ce qui est possible et ce qui ne l’est pas en ce qui concerne le déploiement.

Au Canada, nous avons aussi beaucoup entendu parler de la possibilité de retraiter le combustible nucléaire usé provenant de nos réacteurs CANDU afin de l’utiliser dans les PRM, ce qui nécessite une décision stratégique de la part du gouvernement fédéral.

Dans l’intervalle, les promoteurs et les décideurs devraient mobiliser le public et les personnes intéressées afin de mettre au point des solutions viables quant à la manière dont les déchets produits par ces PRM seront gérés, et l’endroit où ils seront gérés.

De notre côté, à la CCSN, nous comptons publier l’année prochaine des renseignements sur notre état de préparation à la réglementation sûre d’une installation de retraitement.

La réalité socioculturelle actuelle est fondamentalement différente de celle de l’époque où la plupart des grands réacteurs nucléaires classiques ont été construits.

La transparence et la participation du public à nos processus ont rapidement été normalisées et sont attendues dans nos pays respectifs.

En particulier, au Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à assurer la réconciliation avec les peuples autochtones, et la CCSN tient à réaliser cet engagement.

De plus, une loi fédérale adoptée l’année dernière établit une feuille de route en vue de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Autrement dit, il n’est plus possible de continuer de faire les choses comme avant, ce qui devrait être accueilli comme une bonne nouvelle.

Les communautés doivent se reconnaître dans le leadership et le personnel des organismes de réglementation et des exploitants.

Le secteur nucléaire doit avoir à cœur de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion et doit y accorder la priorité.

Mais ça ne représente pas du tout une contrainte – nous sommes plus forts, plus intelligents et plus efficaces lorsque tout le monde participe.

Conclusion

Le potentiel des PRM est évident. Pour l’atteindre, il faudra faire les choses différemment.

Ces nouvelles technologies sont proposées dans un contexte différent de celui dans lequel les derniers grands réacteurs classiques ont été construits.

Les défis seront nombreux, mais il faut les voir comme des occasions de faire les choses différemment, en faisant davantage preuve d’inclusion et de transparence, en étant plus prévoyants et en adoptant des perspectives réellement mondiales et à long terme.

Il incombe à l’industrie et aux décideurs de tisser des liens et de gagner la confiance nécessaire pour amener l’ère des PRM.

L’intégration proactive des enjeux liés à la gestion des déchets et au déclassement dès le début de la mise au point des PRM permettra de démontrer un engagement à l’égard de la sûreté tout au long de leur cycle de vie intégral.

Il sera essentiel de le faire de manière ouverte et inclusive pour bâtir la confiance du public à l’égard de leur viabilité.

Merci.

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