Nouveau programme de la CCSN pour aider les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées à prendre part à chaque aspect des activités nucléaires

Le 1er mai 2023 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui le lancement d’un nouveau programme de financement appelé le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA). La CCSN a mis en place ce fonds en réponse aux nombreux commentaires des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées sur la façon d’améliorer les processus de réglementation. Pour créer ce nouveau programme, la CCSN a aussi fait appel à d’autres ministères et organismes fédéraux pour connaître leurs pratiques exemplaires et leçons retenues.

Le FSCPIA appuiera les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées ayant un intérêt direct à l’égard des activités nucléaires dans leurs efforts visant à bâtir une capacité et à renforcer leurs connaissances et ainsi participer plus efficacement aux processus, programmes et initiatives de réglementation de la CCSN. Le programme comporte 3 volets de financement :

·       Soutien aux capacités autochtones : Pour contribuer à la réduction des obstacles à la participation des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN.

·       Dialogue sur la politique de réglementation : Pour aider les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées à participer à l’examen des documents d’application de la réglementation (REGDOC), des règlements et des politiques de la CCSN.

·       Soutien à la participation et à la collaboration : Pour appuyer les activités de mobilisation et de collaboration entre la CCSN et les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées.

Bâtir des relations et appuyer la participation et la mobilisation significatives des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées sont essentiels au mandat et aux processus de réglementation de la CCSN. Le FSCPIA renforcera encore plus les relations et la surveillance réglementaire déjà exercée avec rigueur par la CCSN sur le secteur nucléaire du Canada. Il contribuera aussi aux engagements de la CCSN envers la transparence, le renforcement de la confiance et la mobilisation significative, ainsi qu’aux objectifs du gouvernement du Canada visant à faire progresser la réconciliation et à appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les possibilités de financement offertes par le FSCPIA seront affichées sur le site Web de la CCSN et annoncées au moyen de courriels aux abonnés et sur les plateformes de médias sociaux de la CCSN. Chaque possibilité précisera le montant du financement offert, les critères d’admissibilité, les échéanciers et la portée.

Le FSCPIA vient s’ajouter au solide Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN, qui soutient la participation aux processus de délivrance de permis et d’évaluation environnementale liés à des projets précis, y compris aux séances de la Commission.

Citation

« Appuyer la participation et la mobilisation significatives des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées constitue un élément essentiel de notre travail à la CCSN. Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones est un nouvel outil important qui permettra à notre organisation d’appuyer l’établissement de relations et de mobiliser ces personnes de manière significative tout au long du cycle de vie des activités nucléaires. En renforçant la capacité des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées, nous aurons plus d’occasions d’entendre leurs voix et perspectives particulières et de profiter de leurs connaissances sur le milieu local, afin d’en tenir compte dans notre travail. Notre processus de réglementation sera ainsi plus solide, plus rigoureux et plus sécuritaire. »

- Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Liens connexes

-          Programme de financement des participants

-          Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones

-          Abonnement pour recevoir les possibilités de financement du FSCPIA