La Commission renouvelle le permis d’exploitation d’un réacteur SLOWPOKE-2 du Collège militaire royal pour une période de 20 ans

Le 23 juin 2023 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de renouveler pour une période de 20 ans le permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance détenu par le Collège militaire royal (CMR) pour son réacteur SLOWPOKE-2. L’installation est située à Kingston, en Ontario, sur le territoire traditionnel des Haudenosaunee, des Anishinabe et des Hurons-Wendat. Cette décision découle d’une audience publique fondée sur des mémoires. Le permis renouvelé autorise le CMR à continuer d’exploiter son réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires du CMR, du personnel de la CCSN et de deux intervenants. La CCSN a également offert de l’aide financière aux participants dans le cadre de son Programme de financement des participants et a invité les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à faire des interventions. Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, a examiné les demandes d’aide financière reçues et a formulé des recommandations sur l’affectation des fonds. À la lumière des recommandations du comité, la CCSN a accordé jusqu’à 900 $ à un demandeur. Après la date limite de présentation des demandes d’aide financière, la Première Nation de Curve Lake a exprimé son intérêt pour la demande de renouvellement de permis du CMR et a demandé une aide financière pour appuyer sa participation au processus. La CCSN a mis du financement à la disposition de la Première Nation de Curve Lake, jusqu’à concurrence d’environ 10 000 $.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu que le CMR demeure qualifié pour exercer les activités autorisées en vertu du permis renouvelé. La Commission a également conclu que le CMR continuera de prendre des mesures adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Le compte rendu des décisions peut être obtenu sur demande auprès du Greffe de la Commission à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les deux langues officielles sur suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire, indépendant du gouvernement, indépendant de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• Le 23 février 2022, le CMR a présenté une demande de renouvellement de permis pour une période de 10 ans.
• En juin 2022, la CCSN a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• Le 25 janvier 2023, le CMR a présenté une demande révisée pour obtenir un permis valide pour une période de 20 ans.
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 30 juin 2043.

En bref

L’acronyme SLOWPOKE signifie « Safe LOW-POwer Kritical Experiment ».

• Le CMR exploite un réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2 depuis 1985.
• Le réacteur SLOWPOKE-2 est un réacteur de recherche de type scellé en piscine.
• Le réacteur SLOWPOKE-2 du CMR est utilisé pour l’analyse de l’activation neutronique, la radiographie neutronique, la tomographie neutronique et la formation en radioprotection et nucléaire.
• Dans le cadre du renouvellement du permis, la Commission a autorisé une augmentation de la réactivité maximale admissible du réacteur de 4,0 milli-k (mk) à 4,3 mk.
• La Commission requiert qu’au milieu de la période de validité du permis de 20 ans, le CMR fournisse à la Commission une mise à jour à mi-parcours. Cette mise à jour traitera de la conduite des activités autorisées du CMR et de la conformité du CMR aux exigences.

Liens connexes

• Renseignements au sujet de la surveillance par la CCSN des réacteurs de recherche
• Mémoires

Information

Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Téléphone : 613-996-6860

Courriel : mediarelations-relationsmedias@cnsc-ccsn.gc.ca