La Commission modifie le permis d’exploitation de Bruce Power pour les centrales nucléaires de Bruce‑A et de Bruce‑B quant aux exigences relatives à l’aptitude fonctionnelle des tubes de force

De : Commission canadienne de sûreté nucléaire

Communiqué de presse

Le 16 octobre 2023 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de Bruce Power pour les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B quant aux exigences relatives à l’aptitude fonctionnelle des tubes de force. Les centrales nucléaires sont situées dans la municipalité de Kincardine (Ontario) et sur le territoire traditionnel de la Nation anishinabek : les peuples des trois feux, c’est-à-dire les Nations des Ojibway, des Outaouais et des Potéouatamis. Nous témoignons notre gratitude à ses gardiens traditionnels, les Chippewas de Saugeen et les Chippewas de Nawash, qui portent aujourd’hui le nom de Nation des Ojibway de Saugeen. Aussi, la région de Bruce abrite la Communauté métisse historique de Saugeen et la Nation métisse de l’Ontario. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique par écrit avec interventions.

La Commission a décidé de supprimer la condition de permis 15.3 liée à la ténacité à la rupture des tubes de force, et d’inclure une nouvelle condition exigeant un programme amélioré d’aptitude fonctionnelle pour les canaux de combustible en exploitation prolongée. La modification de permis reflète les décisions récentes de la Commission quant aux concentrations élevées d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force. Le permis modifié demeure valide jusqu’au 30 septembre 2028.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires présentés par Bruce Power, le personnel de la CCSN et 8 intervenants. Elle a également examiné les mémoires du Comité consultatif externe sur les tubes de force qu’elle a mis en place.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu que Bruce Power continue d’avoir les compétences nécessaires pour exercer les activités qui seront autorisées par le permis modifié. La Commission a également conclu que la modification de permis proposée n’entraînera aucun changement aux activités de Bruce Power ni d’incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, des peuples autochtones.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les 2 langues officielles sur le site Web de la CCSN, à l’adresse suretenuclaire.gc.ca, à une date ultérieure. L’ensemble des mémoires est également disponible sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

  • Après une audience publique tenue en mai 2018, la Commission a renouvelé le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de Bruce Power pour les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B, et a rajouté la condition de permis 15.3 liée à la ténacité à la rupture des tubes de force. Cette condition exigeait que Bruce Power obtienne l’autorisation de la Commission avant d’exploiter une tranche dont la concentration de Heq est supérieure à 120 parties par million (ppm).
  • En 2021, Bruce Power a découvert une concentration élevée d’hydrogène équivalent qui dépassait la limite de 120 ppm à la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce‑A qui était en exploitation, et à la tranche 6 de la centrale nucléaire de Bruce‑B, qui avait été mise à l’arrêt aux fins de remplacement des composants majeurs.
  • Le 26 juillet 2021, un fonctionnaire désigné de la CCSN a délivré un ordre à Bruce Power concernant la centrale nucléaire de Bruce après que des concentrations élevées d’hydrogène équivalent dans les tubes de force aient été signalées à la CCSN. La Commission a confirmé l’ordre du fonctionnaire désigné après la tenue d’une audience publique le 10 septembre 2021.  
  • À la suite d’une audience publique par écrit s’étant déroulée le 12 novembre 2021, la Commission a déterminé que Bruce Power avait respecté les modalités de l’ordre en ce qui a trait aux tranches 4, 5, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Bruce.
  • Après une audience publique par écrit qui a eu lieu le 22 février 2022, la Commission a conclu que Bruce Power avait satisfait aux modalités de l’ordre en ce qui concerne la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce. Par cette décision, la Commission considère que toutes les exigences de l’ordre ont été respectées en ce qui concerne les tranches touchées à la centrale nucléaire de Bruce.
  • Le 11 octobre 2022, Bruce Power a présenté une demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance.
  • Le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance modifié est valide jusqu’au 30 septembre 2028.

Faits en bref

  • L’abréviation « Heq » est la concentration d’hydrogène en poids qui serait présente dans un tube de force si les atomes de deutérium étaient remplacés par des atomes d’hydrogène. La Heq est exprimée en partie par million en poids.
  • La Commission a supprimé la condition de permis 15.3 puisque les exigences qui étaient imposées ne sont plus applicables.
  • La Commission a accepté la recommandation du personnel de la CCSN d’inclure la nouvelle condition de permis 6.2, qui requiert que Bruce Power mette en œuvre et tienne à jour un programme amélioré d’aptitude fonctionnelle pour les canaux de combustible en exploitation prolongée. Le Comité consultatif externe sur les tubes de force a approuvé cette recommandation.

Liens connexes

Information

Relations avec les médias

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tél. : 613-996-6860

Courriel : mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :